AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelARP: Prochainement audition des prenantes au projet de loi sur l'héritage

ARP: Prochainement audition des prenantes au projet de loi sur l’héritage

La commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d’auditionner, mercredi et jeudi prochains, les différentes parties prenantes au projet de loi organique sur le régimes des quotes-parts de l’héritage.
Réunis, mercredi, les membres de la commission ont décidé d’auditionner prochainement les parrains de l’initiative législative, le député Mehdi Ben Gharbia, le Mufti de la République ainsi que les ministres des affaires religieuses, de la justice et de la femme outre la Ligue de défense des droits de l’homme et l’association des femmes décmorates, le président de l’université Zitouna et un spécialiste en droit des successions.
Dans la foulée des réactions, la membre de la commission Rym Thayri a affirmé que la « nature de ce projet de loi fait que celui-ci ne relève pas de la compétence de la commission », se déclarant hostile à sa forme, dès lors « qu’il est contraire à la sharia et aux dispositions de la Constitution. »
« Est-il besoin de rappeler que la constitution tunisienne considère l’héritage comme étant une question intangible », a-t-elle martelé
Un tel raisonnement a été étayé par le membre de la commission, Mohamed Kamel Besbes qui a jugé cette question  » hautement sensible « , faisant remarquer que l’examen de ce projet de loi ne fait « qu’exacerber les tensions et les conflits au sein de la société. »
Pour vle reste des députés membres de la commission, l’examen de cette initiative législative devra se faire loin de la discrimination et du sensualisme.

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