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Audition anecdotique de B. Yaghlane et Ch. Ayari : deux prêts déjà obtenus et dépensés soumis à l’ARP pour approbation

La commission des finances a auditionné dans la matinée du mardi 5 janvier 2015, Chedly Ayari, gouverneur de la banque centrale et Boutheina Ben Yaghlane, secrétaire d’État auprès du ministre des finances au sujet de deux emprunts octroyés à la Tunisie.

On rappelle que le premier est un prêt pour faciliter la réforme structurelle des finances publiques conclu à Tunis le 28 Novembre 2013 entre la Banque Centrale de Tunisie et le fond monétaire arabe.

Et le deuxième relatif à de la rétrocession à l’État de l’emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la Banque du Japon pour la Coopération Internationale, objet des accords conclus entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers Japonais, a rapporté la radio RTCI.

Mais il se trouve, aujourd’hui, que ces deux ont été déjà obtenus et dépensés. Alors quel l’intérêt de l’approbation du parlement, sinon une anecdote ?

Le député Mohsen Hassen et rapporteur de la Commission des Finances, et président du groupe UPL à l’ARP, a été l’invité d’une émission économique à RTCI, pour parler de l’utilité de l’audition gouverneur de la banque centrale et de la secrétaire d’État auprès du ministre des finances.

« Tout à fait, il faut essayer de comprendre le processus d’obtention des crédits sous forme d’emprunt obligataires

La première étape l’État prend la décision d’émettre des obligations sur le marché financier et charger la Banque centrale pour jouer le rôle d’intermédiaire qui à son tour va émettre des obligations sur le marché financier international et une fois les fonds collectés, ils seront déposés dans un compte à la BCT. Bien évidemment-, à ce moment-là, la Banque centrale va demander à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de mettre à la disposition de l’État les fonds collectés dans le cadre de l’emprunt obligataire. C’est ce qui vient d’être fait, aujourd’hui.

Seulement il se trouve que le Gouverneur de la BCT n’a pas bien expliqué cette situation, c’est pourquoi il y a eu malentendu sur cette question.

Il a bien dit que les fonds collectés dans le cadre des emprunts obligataires ont été dépensés, mais il aurait pu dire que ces fonds ont été octroyés sous forme d’avances, au Trésors public. Il se passe que la Banque centrale peut avancer au Trésors public les fonds collectés et par la suite il régularise la situation avec l’Assemblée (ARP) en demandant la mise en place des crédits collectés par la BCT au profit de l’État. »

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