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Ben Mbarek : « L’instance de constitutionnalité des lois pourrait annuler la loi du CSM »

Après l’adoption par les députés du projet d’amendement de la loi organique du Conseil Supérieur de la Magistrature, le professeur de droit constitutionnel, Jaouher Ben Mbarek, a indiqué, lors de son passage ce mercredi 29 mars 2017 sur Shems Fm, que la crise va s’accentuer.

Ben Mbarek a en outre estimé que le gouvernement a échoué sur le plan administratif et a été par la suite obligé d’amender la loi organique. « Maintenant le projet d’amendement a été adopté et un recours sera déposé contre la loi organique du CSM devant l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois. Cela va encore entraver l’application de loi organique », a déclaré Jaouher Ben Mbarek.

Il a par ailleurs ajouté que l’instance pourrait annuler cette loi ce qui va accentuer encore la crise

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