Les députés français ont adopté mardi par 162 voix contre 148 l’article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les condamnés pour terrorisme.
La majorité des groupes PS, LR (Les Républicains) et UDI (centriste) ont voté pour. Le groupe Front de gauche, les « frondeurs » socialistes, la majorité des écologistes ainsi que des radicaux de gauche ont voté contre.
L’article a été réécrit par un amendement du gouvernement qui dispose que la loi « fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».
Un projet de loi ordinaire sera ultérieurement examiné qui concernera l’application de cette disposition.
Lundi, les députés avaient adopté l’article premier du projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence.
Les députés doivent se prononcer mercredi après-midi par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à la mi-mars.
