L’Assemblée nationale constituante (ANC) a récemment adopté six articles du projet de loi relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d’argent, avec l’ajout d’un nouvel article et l’annulation de trois autres.
Les articles 21, 22, 23, 25 et 26 dudit projet de loi ont été adoptés après amendement, alors que l’article 29 a été approuvé dans sa version initiale. L’article ajouté porte sur l’agression sexuelle, alors que les articles annulés sont 24, 27, 28.
- Publicité-