AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelL’ANC entame l’examen des amendements à la loi sur l’ISIE

L’ANC entame l’examen des amendements à la loi sur l’ISIE

L’assemblée nationale constituante, a entamé ce samedi matin , au cours d’une séance plénière, l’examen des amendements à apporter à la loi sur l’Instance supérieur indépendante des élections ( ISIE).

Il a été convenu de passer directement à l’élection des 9 candidats à l’Instance pour les élections (ISIE) parmi les 377 dossiers retenus pas la commission de sélection des candidatures, a affirmé, vendredi, le président du comité de liaison entre le Dialogue national et l’Assemblée nationale constituante( ANC), Bouali M’barki.

La séance de samedi est consacrée à l’examen du rapport de la commission des compromis. Pour Hichem Hosni, président du parti populaire progressiste, il est possible d’élire les membres de l’ISIE et son président entre le 6 et le 7 janvier 2014 si les échéances du calendrier du processus électoral sont respectées.

Dans sa nouvelle version, le calendrier du processus électoral prévoit la journée du 28 décembre 2013 pour la promulgation, par le président de la République, de la loi sur l’ISIE et fixe les délais légaux de recours, selon des sources proches du Dialogue national.

D’après cette version, les membres de l’ISIE seront élus entre le 5 et le 6 janvier 2014 et son président entre le 6 et le 7, ce qui rend possible le choix, dans la journée du 14 janvier 2014, d’une date pour les prochaines élections.

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