La députée Najla Bouriel Ep Lemjid a écrit un statut sur sa page face book . Elle a donné un compte-rendu sur les débats sur les 5 premiers articles de la loi électorale , lors de la séance de lundi 17 février 2014 .
Elle a écrit notamment ce qui suit :
Article 1: stipule que la Loi porte sur l’Organisation les élections législatives présidentielles référendums ,ainsi que les élections municipales, sachant que les dispositions transitoires de la Constitution (article . 148) n’a pas mentionné les élections municipales.
Article 2: la majorité de la commission a demandé la suppression de cet article parce qu’il reprend l’article 55 de la Constitution , ce qui constitue un double emploi .
Article 3: porte sur la définition des termes contenus dans la Loi (tels que : neutralité, bulletin de vote , vote nul ) . L’avis de la Commission est de consigner ces définitions au sein des articles où chaque concept est cité .
Les articles 4 et 5 figurent dans la loi instituant l’ISIE .
Lors de la discussion de la Section II sur les électeurs qui atteignent l’âge de 18 ans le jour du scrutin, , les membres de la commission de la législation générale ont noté que l’article 54 de la Constitution est clair , car il prévoit que l’électeur doit atteindre 18 ans un jour avant le scrutin .
La commission a également examiné la possibilité d’autoriser les militaires et les agents de sécurité de participer aux élections.
Il faut mentionner que la commission de la législation générale a entamé à partir du jeudi 13 février courant la discussion de la loi électorale dans sa globalité et a commencé à partir du lundi 17 février la discussion de la loi article par article .
