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La commission de l’industrie adopte un projet de loi pour un accord sur les documents d’identité des marins

Le directeur général du transport maritime et des aéroports au ministère du transport Youssef Ben Romdhane a considéré, lors d’une séance d’audition de la commission de l’industrie et de l’énergie, tenue, jeudi, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) que l’adoption de l’accord relatif aux pièces d’identité des marins pêcheurs est à même de garantir le suivi des marins tunisiens à travers le système électronique.
Il a ajouté, lors d’un débat sur le projet de loi relatif à l’adoption d’un accord portant sur les pièces d’identité des marins pêcheurs et amendant celui de 1958, que cet accord a trait à un document qui définit l’identité des pêcheurs accordé par la direction maritime à Tunis à toute personne qui veut exercer le métier de pêcheur. Ben Romdhane a indiqué que l’octroi de ce document est  tributaire des conditions fixées, dont les capacités  physiques et l’état de santé pour l’exercice du métier de pêcheur ainsi que l’existence d’un accord de travail  maritime.
Le responsable a relevé que l’objectif principal de cet accord est la mise en place d’un régime plus sécurisé pour suivre les marins-pêcheurs et la vérification de leur  identité, à travers une base de données électronique internationale.
Le député Badreddine AbdelKafi s’est interrogé sur les causes du retard de réactivité des Etats aux amendements apportés à cet accord, entré en vigueur depuis 2003. D’après Abdelkafi, cela révèle l’existence de craintes de ces Etats qui hésitent à adopter cet accord.
La député Samia Abou a demandé des explications concernant les conditions requises pour obtenir le document d’identité de marin-pêcheur.
Le ministre du transport Anis Ghedira impute l’hésitation de quelques Etats à approuver cet accord à des raisons sécuritaires, soulignant que l’objectif est de mettre en place un système de suivi, d’unifier les conditions et de renforcer la vérification.
Il a relevé que le livret professionnel maritime exige un nombre de conditions parmi lesquelles un contrat de travail conclu avec l’une des sociétés opérant en mer, sachant que tout marin-pêcheur pourra contester et recourir auxtribunaux si les conditions requises pour obtenir ce livret sont réunies.
L’objectif, a-t-il dit, est d’assurer la sécurité des marins-pêcheurs et du pays.
Le projet de loi a été approuvé et sera soumis lors d’une séance plénière.

TAP

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