La commission chargée de statuer sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), issue du Dialogue national initié par le quartette a examiné, lundi, les options pour sortir de l’imbroglio juridique relatif à l’instance électorale après la décision du Tribunal administratif de suspendre les travaux de la commission de sélection des membres du comité de l’ISIE au sein de l’Assemblée constituante.
La commission a recommandé le réexamen des dossiers de candidatures à l’ISIE, estimant qu’il n’y a lieu de rejeter la décision du Tribunal administratif en ayant recours au pouvoir constitutif législatif. Ont pris part aux travaux de la commission ad hoc réunie au siège du ministère des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle, des experts en droit, des députés et les membres de la commission parlementaire de sélection des candidatures à l’ISIE, y compris les députés dissidents, ainsi que le représentant du quartette au Dialogue national.
Le constitutionnaliste Rafaa Ben Achour, membre de la commission ad hoc a indiqué dans une déclaration à la presse que la réunion a examiné trois propositions. La première proposition consiste en la « validation législative » par l’ANC s’opposant à la décision du Tribunal administratif, laquelle proposition a été rejetée. Il s’agit, en second lieu, de procéder à un réexamen des dossiers de candidatures par la commission de sélection en tenant compte de la décision du Tribunal administratif. La troisième proposition se présente en l’amendement de la loi organique portant création de l’instance électorale et visant à réviser les délais de recours lors de la formation de l’ISIE.
D’après Jalel Bouzid, membre de la commission parlementaire de sélection des candidatures à l’ISIE, la commission ad hoc issue du Dialogue national a examiné l’ensemble des recours juridiques et a convenu de respecter la décision du Tribunal administratif et de réduire les délais. La commission ad hoc se réunira jeudi prochain pour un examen approfondi des propositions avant de les soumettre aux réunions informelles du Dialogue national.
Le Tribunal administratif avait rendu en référé des arrêts ordonnant la suspension des travaux de la commission de sélection des candidatures à (ISIE). Ces arrêts ont été motivés par des vices de forme constatés dans le traitement des dossiers des postulants à l’ISIE depuis le début des travaux de ladite commission.
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