Dans ce contexte transitionnel marqué essentiellement par une grande ambiguïté au niveau du plan de développement, un retard de l’élaboration de la constitution, la réforme du système fiscal demeure difficile et les économistes se trouvent face à un réel dilemme : faut-il procéder à la taxation ou bien amnistier les contribuables ? Deux hypothèses qui posent de réels problèmes politiques difficilement surmontables.
C’est pour cette raison que les participants au premier forum tenu, ce mercredi 29 mai, à Sfax, sur la «fiscalité transitionnelle: amnistie ou taxation», ont exigé la mise en place de mesures « pompiers » pour sauver ce système entaché de nombreuses failles.
Des propositions sur la réforme du système des procédures fiscales, le contrôle fiscal ont été présentées. Pour l’ensemble des intervenants représentant différentes professions et constitués également de chefs d’entreprise, d’universitaires et d’experts-comptables, la fiscalité transitionnelle s’avère une obligation, puisque le gouvernement actuel est incapable de mettre en place les conditions nécessaires pour mener ce travail « de longue haleine » de réforme.
L’important, aujourd’hui, est de favoriser la création de l’emploi et la promotion du secteur privé, considérées comme deux conditions majeures pour relancer l’activité économique, mais aussi pour mieux contribuer à la politique de réforme fiscale. Dans ce cadre, la fiscalité de l’entreprise doit être revue et évaluée, principalement son efficacité en matière de création d’emplois et de valeurs.
Système fiscal encore malade
En effet, le système fiscal actuel a besoin d’une réforme urgente et radicale non seulement en termes de lois et de cadres, mais aussi de mécanismes, de l’administration et de son mode de répartition. Comme déjà l’a mentionné Slim Besbes, le système fiscal est malade. Les symptômes sont multiples. Fayçal Derbel a pointé du doigt l’ampleur de la fraude fiscale avec des fraudeurs qui s’ingénient à ne pas s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Parmi les autres symptômes, on cite également la pénurie des moyens au niveau de l’administration fiscale. A cela s’ajoute la pression fiscale assez élevée, qui pourrait atteindre 50%, et la complexité des textes juridiques. Fayçal Derbel a relevé que « nous sommes à la croisée des chemins, ce qui dicte d’entreprendre plusieurs actions dont sont redevables l’administration et le contribuable.
La politique de réforme menée est certes audacieuse, mais le pays reste désormais face à une crise multi facettes. Dans ce contexte, Néji Baccouche, professeur à la Faculté de droit de Sfax note que la transition est encore beaucoup plus difficile en raison de la complexité des enjeux posés par les impositions et par l’irrationalité de ces dernières aux yeux de ceux qui les payent et de ceux qui, en raison du caractère modeste de leurs revenus, les trouvent insuffisantes pour instaurer la justice sociale.
De même, la fraude, en période de turbulences, rend la gestion de la crise singulièrement difficile, fragilise l’Etat de droit et menace l’intégrité des marchés financiers de même qu’elle rompt l’équilibre des efforts demandés aux acteurs socioéconomiques.
Partageant le même avis, Zohra Driss, vice-présidente de l’IACE, a noté que la fiscalité, particulièrement celle appliquée au tourisme, est marquée par une pression fiscale élevée, une administration classique autoritaire et une injustice par rapport à d’autres secteurs. Pour elle, l’environnement social et économique ne se prête pas à une révolution fiscale. Seulement, des mesures provisoires peuvent être décidées afin de gérer la transition.
Comment faire ?
Des mesures d’urgence « claires » demeurent utiles pour gagner le pari dans cette étape de transition. La fiscalité transitionnelle devrait, dans ce cadre, répondre à un besoin sociopolitique en se basant sur des moyens qui oscillent entre la taxation des fraudeurs et leur amnistie. « L’Etat ne peut pas continuer à pénaliser l’entreprise organisée, et l’austérité à laquelle on échappera difficilement doit épargner autant que possible l’entreprise organisée ».
Pour ce faire et dans le but d’assurer les fonctions de la fiscalité transitionnelle, caractérisée actuellement par une telle fragilité, Néji Baccouche a estimé que l’instauration de la démocratie passe inévitablement par la réhabilitation de l’impôt dans le débat politique loin du dogmatisme et du populisme. « La transition passe par la mise de l’impôt au service à la fois de la décentralisation réelle, de l’équité, de la solidarité entre les catégories, les régions et les générations et de la compétitivité de notre économie en se référant à des études qui ne sont possibles que si l’administration lève le secret sur la composition des statistiques fiscales » a-t-il expliqué.
Pour Aurelian Driss, économiste et ancien consultant à la Banque Mondiale, le défi serait relevé si le gouvernement prenait des mesures simples et claires, capables de répondre aux intérêts du peuple. « Il faut trouver des solutions simples qui ne soient pas coûteuses pour l’ensemble des citoyens puisqu’un système compliqué est difficile à suivre et à appliquer», a-t-il enchaîné.
Pa exemple, les mesures simples prises en Roumanie ont abouti à des résultats positifs, à savoir un équilibre du budget de l’Etat, et une dette publique sous contrôle. « Malgré la crise déstabilisante qu’a vécue la Roumanie, on a réussi à situer le déficit en dessous de 3% du PIB et qui s’élèvera à 2% au cours de cette année ».
Wiem Thebti
