Le département des finances a lancé un appel d’offres pour équiper les municipalités avec des ordinateurs, permettant l’informatisation de la signature légalisée, a affirmé mardi, le ministre des finances Slim Chaker.
Cette mesure prévue par la loi des finances 2016, vise à moderniser l’administration en misant sur les Nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC), a t-il avancé, en marge d’une rencontre débat sur la loi des finances 2016, organisée par l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT).
Il s’agit de contribuer à résoudre la question de l’évasion fiscale, étant donné que plusieurs citoyens n’enregistrent pas les biens acquis (appartements, bureaux…), ce qui prive l’Etat de droit d’enregistrement de 6% de la valeur de la transaction, et ce faute de moyens de contrôle et de suivi de ce genre d’opération.
Ainsi, la signature légalisée et informatisée d’un contrat, permet au ministère de disposer de l’information relative à ce contrat, sur son serveur informatique et de mobiliser ses agents pour réclamer son dû.
Concernant la dynamisation de l’investissement, le ministre a rappelé le projet de création d’une banque des régions, afin de pallier aux problèmes de financement des petites et moyennes entreprises (PME).
Cette banque, a t-il ajouté, permettra la décentralisation du financement des PMEs et sera le bras financier de l’Etat pour la mise en œuvre de son programme de développement, faisant remarquer que ce type de banque a enregistré un succès en Allemagne, Angleterre et en Russie.
La création de cette banque est à même de d’impulser l’investissement, toujours bloqué, Selon l’expert Fayçal
Derbel Derbel a mis l’accent sur les problèmes de l’emploi et la rigidité caractérisant les relations de travail en
Tunisie, soulignant que le pays est classé parmi les 8 derniers dans ce domaine dans le classement de Davos. Pour lui, l’UGTT (Union générale tunisienne de Travail) et l’UTICA (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat) doivent faire preuve de souplesse pour mettre fin à ce problème qui freine l’investissement. De son coté, le président du conseil de l’OECT Raouf Ghorbal a estimé que la réforme fiscale ne peut réaliser ses objectifs que si elle est accompagnée d’une modernisation de l’administration fiscale, de manière à mettre en place un système basé sur les NTICs. Cette démarche permettra d’inscrire tous les intervenants économiques dans le système fiscal, de manière à augmenter les recettes fiscales, lesquelles constituent la principale ressource pour le budget de l’Etat.
Et d’ajouter que l’instauration de la transparence et de justice fiscale demeure tributaire de la volonté de l’Etat de mobiliser les financements nécessaires à la mise en place d’un système informatique solide de contrôle, la mobilisation des ressources humaines nécessaires et l’adoption d’un mode d’organisation efficace.
TAP
