Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Kamel Jendoubi a présenté, mercredi, à Genève, le rapport périodique de la Tunisie au Comité des Nations Unies contre la torture. La présentation du rapport tunisien a été retransmise en direct dans une salle de cinéma du centre-ville.
Un débat sera ouvert entre la délégation gouvernementale tunisienne et les membres du Comité contre la torture les 20 et 21 avril portant notamment sur l’indépendance de la magistrature, la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, les procédures d’asile et d’extradition des criminels et les violences faites aux femmes.
Les questions relatives à la durée de la mise en examen, à l’encombrement des prisons, à l’ouverture d’une information judiciaire sur la mort en détention et sur les cas de torture et de maltraitance, seront également
débattues. De leur côté, des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, à l’instar de l’Observatoire tunisien des prisons, de l’Organisation tunisienne de la réforme pénale et sécuritaire, de la Ligue
tunisienne de défense des droits de l’Homme, de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature, de l’Ordre national des avocats, Humain Rights watch et Amnesty international ont présenté des rapports alternatifs au Comité des Nations Unies contre la torture.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Mokhtar Trifi, membre de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) qui a assisté à la transmission directe de la présentation du rapport tunisien a indiqué que plusieurs organisations tunisiennes de défense des droits humains ont élaboré un rapport parallèle à cet effet.
Le rapport élaboré par les organisations tunisiennes de défense des droits humains considère que les réformes introduites dans le code pénal en 2011 sont « satisfaisantes », a-t-il ajouté, estimant, toutefois, que malgré la criminalisation de la torture, depuis 1999, aucun fonctionnaire public n’a été sanctionné, en raison
des « multiples obstacles entravant les poursuites judiciaires ».
Selon Trifi, le rapport de la société civile demande à l’Etat tunisien d’incriminer les disparitions forcées, de se conformer aux résolutions du Comité de l’ONU contre la torture, de réglementer la protection des témoins et des victimes, et de traiter le phénomène d’encombrement des lieux de détention et la détérioration de l’infrastructure des institutions carcérales. La Tunisie compte 27 institutions carcérales et 6 centres de rééducation. La population carcérale est de 230 prisonniers pour 100 mille habitants, selon les données du ministère de la Justice pour l’année 2014.
TAP
