Est-ce l’effet de la Révolution du 14 janvier ? L a Tunisie perd six places dans le rapport « Doing business 2012 » élaboré par la Banque mondiale. Elle rétrograde de la 40ème position à la 46ème .
Doing Business 2012 est un rapport annuel sur l’évaluation des réglementations qui facilitent ou entravent la pratique des affaires. Il présente des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des entreprises et la protection des droits de propriété permettant d’établir des comparaisons entre 183 économies — de l’Afghanistan au Zimbabwe — et sur plusieurs années.
Le rapport évalue les réglementations ayant une incidence sur 11 étapes de la vie d’une entreprise : la création d’entreprise, l’obtention des permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution de contrats, le solutionnement de l’insolvabilité (précédemment la fermeture d’entreprise) et l’embauche des travailleurs.
Pour ce qui est de la création d’entreprise, la Tunisie est classée 56ème alors qu’elle occupait la 46ème position une année plus tôt. Plus précisément, le promoteur doit se soumettre à 10 procédures, alors qu’il en faut en moyenne 8 dans les pays du Moyen-Orient et 5 dans ceux de l’OCDE
En revanche, le processus demande un délai de 10 jours en Tunisie, 20 dans les pays du Moyen-Orient et 13 au niveau de l’OCDE , alors que le coût qui est calculé en pourcentage du revenu par habitant, s’y élève à 4,2%, plus que dans le M.O(35%) et moins que dans les pays de l’OCDE.
Quant au capital minimum versé, il a la valeur nulle (0,0), il s’élève à 86,7 au Moyen-Orient et à 14,1 au niveau de l’OCDE.
En matière d’octroi de permis de construire, la Tunisie est classée 86ème contre une position de 85ème auparavant. Les procédures pour y accéder sont au nombre de 17, et les délais exigés sont de 65 jours.
S’agissant du transfert de propriété, la Tunisie passe de 60ème place à la 65ème place avec des délais estimés à 39 jours.
Pour ce qui est de l’obtention des prêts, le classement actuel de la Tunisie est 98èmme, alors qu’une année plus tôt, elle occupait la 96ème place. A cet égard, son indice de fiabilité de garanties est de 3.
En ce qui concerne la protection des investisseurs, la Tunisie régresse de deux places passant de la 44ème positon à la 46ème avec un indice de 6,0, alors que cet indice est de 4,9 au Moyen-Orient et de 6,0, autant qu’en Tunisie pour l’OCDE.
Au volet du paiement des impôts, la Tunisie est créditée de la 64ème place , elle occupait le 61ème rang dans le précédent classement. Plus précisément, les impôts sur les bénéfices représentent 15,2% du revenu par habitant, les impôts et les charges sociales 25,2% , et le total à payer du bénéfice brut 62,9%.
En ce qui concerne le commerce frontalier, la Tunisie perd une place, régressant de la 31ème position à la 32ème. Les délais pour l’exportation est de 13 jours, le coût en dollars par conteneur est de 773$. Les délais à l’import sont estimés à 17 jours.
Enfin pour le solutionnement de l’insolvabilité, son nouveau rang est 38èmme, soit une place de plus que lors du précédent classement. Le délai y est d’un an 3 mois, le coût est de 7% du revenu par habitant et le taux de recouvrement (cents par dollar) est de 52,2.
