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L’AMT met en garde contre le non respect d’une décision de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde jeudi contre le non respect de la décision de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans un communiqué publié à l’issue d’une rencontre avec le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Hatem El Euchi, les membres du bureau exécutif de l’AMT ont souligné que le non respect de cette décision par les pouvoirs législatif et exécutif affaiblira la justice constitutionnelle, et nuira au processus « déjà trébuchant » de mise en place d’une justice indépendante.
Les membres du bureau ont par ailleurs alerté le ministre sur la vétusté de certains tribunaux, indique le communiqué.
Ils ont insisté sur l’urgence de rénover les sièges de  certaines juridictions, comme le Tribunal administratif et la Cour des Comptes et ses sections, appelant à ce que l’Etat fournisse de nouveaux locaux à l’instar de ce qui a été fait pour le tribunal de première instance de Sfax 2.

TAP

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