Le CDH vote pour la résolution sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté, jeudi, une résolution relative aux effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite, parrainée par le groupe africain et à l’élaboration de laquelle la Tunisie et l’Egypte ont activement participé.
Cette résolution à l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme depuis 2012, a été adoptée, sans surprise, avec 32 voix pour et 15 absentions, parmi lesquelles la France, l’Allemagne, la Belgique, le Royaume Uni et la Suisse. Ces pays considèrent que cette question ne devrait pas être soulevée par le conseil des droits humains. Le Conseil, réuni pour sa 31e session ordinaire, a affirmé à cette occasion qu’il est urgent de rapatrier les fonds illicites dans les pays d’origine sans condition, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption et en vertu de l’engagement pris au Sommet mondial de 2005 et à la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale de 2010 sur les objectifs du Millénaire pour le développement et de faire de la lutte contre la corruption une priorité à tous les niveaux et de mettre fin aux transferts illicites de fonds. Dans une déclaration à l’envoyée de TAP à Genève, l’Ambassadeur, représentant permanent de la Tunisie auprès l’Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, Walid Doudech, s’est félicité de l’adoption de cette résolution par le Conseil des droits de l’Homme qui, a-t-il dit, est une institution dotée d’une grande autorité morale.
Il a précisé qu’en vertu de cette résolution, les Etats parties sont tenus de collaborer à ce sujet, relevant que plusieurs pays, dont la Suisse ont réaffirmé leur disposition à apporter leur aide en matière de recouvrement des fonds d’origine illicite. Il a, par ailleurs, souligné que cette résolution vient consacrer le droit au développement qui, a-t-il dit, constitue, un des droits de l’Homme et fait partie intégrante des droits économiques, sociaux et culturels. En adoptant cette résolution, le Conseil réaffirme que le droit au développement exige que tous les peuples peuvent disposer librement de leurs propres richesses et ressources naturelles et qu’en aucun cas, ils ne doivent en être privés.
Le Conseil souligne, en outre, que le rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays qui connaissent un processus de démocratisation offre davantage d’opportunités pour promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels et s’acquitter de l’obligation qui est la leur de répondre aux aspirations légitimes de leur peuple. Il demande que la coopération internationale soit renforcée, notamment dans le cadre des Nations unies pour prévenir et lutter contre la corruption et les transferts d’avoirs d’origine illicite.
La Tunisie présente sa candidature pour être membre du conseil pour la période 2017-2019
Reconnaissant que des obstacles juridiques se dressent souvent devant le rapatriement des fonds d’origine illicite, le Conseil rappelle, toutefois, qu’en vertu de la convention des Nations Unies contre la corruption, les Etats signataires ne doivent pas refuser d’apporter une entraide judiciaire.
Prévenir et éradiquer la corruption est la responsabilité de tous les Etats membres, peut-on lire dans le texte de la résolution.
Le Conseil des droits de l’Homme a décidé de poursuivre l’examen de cette question qui demeure à l’ordre du jour du prochain conseil.
Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations unies. Créé en mars 2006 afin d’évoquer des cas de violation des droits de l’Homme et d’émettre des recommandations à ce sujet, le Conseil est composé de 47 Etats qui sont appelés à renforcer la promotion et la protection des droits de l’Homme dans le monde.
La Tunisie, actuellement observateur au Conseil des droits humains, a présenté sa candidature pour être membre du conseil pour la période 2017-2019.