Le Centre Carter a publié, 11 avril, une déclaration retraçant l’évolution de certaines questions clés dans le texte de la Constitution tunisienne et mettant en exergue un nombre de problématiques, dont la protection des citoyens contre toute discrimination, la consécration de l’inamovibilité des juges et la protection des droits fondamentaux durant des circonstances exceptionnelles, notamment en période d’état d’urgence. Les autorités tunisiennes devraient à cet égard, prendre les mesures législatives nécessaires à leur renforcement.
« La nouvelle Constitution pose des fondements solides pour la mise en place d’un Etat de droit et la protection des droits humains en Tunisie » a déclaré l’ancien Président américain Jimmy Carter. « Il est maintenant essentiel de procéder à une révision rigoureuse du cadre juridique afin de le mettre en conformité avec la nouvelle Constitution et d’assurer la pleine réalisation des droits qui y sont inscrits. Par ailleurs, l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionalité devrait être mise en place dans les plus brefs délais, afin que les projets de lois soient soumis à son examen, et plus particulièrement, celui de la loi électorale actuellement en cours de discussion. »
Le Centre Carter a suivi le processus d’élaboration de la Constitution tunisienne depuis ses débuts en février 2012 ,avec le démarrage des travaux des six commissions constituantes. Le Centre a, en outre, évalué les projets de constitution successifs en les confrontant aux obligations internationales de la Tunisie relatives au respect des droits civils et politiques. Cette déclaration met l’accent aussi bien sur le contenu de la Constitution que sur le processus de son adoption…
