La Tunisie de l’après Ben Ali n’arrive toujours pas à dépasser sa «crise des listes». Après la liste de ceux qui avaient appelé à la candidature de l’ancien président tunisien, on a vu la liste de ceux qui ne devaient pas participer aux élections du 24 octobre dernier. C’est ensuite la liste des 460 hommes d’affaires, les juges et la liste noire des médias. Aux dernières nouvelles, selon les déclarations du ministre de la Gouvernance, il y aura une liste dite «d’intégrité», ciblant les PDG des entreprises publiques.
A bien comprendre le ministre à travers ses déclarations, il s’agirait de diligenter des enquêtes sur l’intégrité, financière, cela s’entend, puisque le même ministre est chargé du dossier de la corruption, pour s’assurer que tous les PDG qui sont actuellement en place à la tête des entreprises publiques, ont «les mains propres» et qu’il n’ont pas trempé dans des affaires de corruption, ce qui est, en soi, une très bonne chose. Il s’agirait ensuite de mettre les personnes qui ne s’avèreraient pas être intègres, dans une liste qui les empêcherait de postuler à d’autres postes au sein de l’Administration. Le ministre chargé de la corruption n’avait rien dit, bien qu’il parle, ce jour là, devant les PDG publics ajoutant ainsi à leurs appréhensions et à leur perplexité, au sujet des critères retenus dans l’établissement de cette liste d’intégrité, de l’usage qui sera fait de cette liste, par qui, pourquoi et comment, ce qui laissait craindre le pire.
Il n’est ainsi pas difficile d’imaginer, alors que la Tunisie vit encore un état où le secret d’Etat a de fortes chances de devenir public sur les réseaux sociaux, les impacts hautement négatifs sur les PDG concernés, si ce genre de liste commence à circuler entre de mauvaises mains. Cela, sans oublier les questions sur la régularité de ce genre de liste et son degré de sa conformité aux lois en vigueur en Tunisie.
L’Instance de protection des donnés personnelles dit NON !
Nous avons porté cette question au juge Mokhtar Yahyaoui, président de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP). Au début, ce dernier a tenu à rester «politiquement correct», dans sa réponse, en nous faisant remarquer que nous avons certainement accordé aux propos du ministre, plus qu’ils ne voulaient dire. «Je ne croit pas que le ministre ait voulu parler expressément d’une telle liste. C’est certainement un dérapage de langage, sans plus », a précisé le président de l’INPDP.
Prenant ensuite le contrepied des déclarations du ministre de la bonne gouvernance, Yahyaoui affirme que «une telle décision serait impossible et contraire à la loi, en ce sens qu’elle touche à l’un des principes fondamentaux, qui est celui de l’égalité de tous les fonctionnaires», ajoutant que «les promotions et les nominations aux emplois fonctionnels, se font, selon des critères connus et reconnus, qui sont la compétence et l’intégrité», donnant ainsi l’impression, malgré son opposition, que le ministre Abderrahmane Ladgham n’avait pas complètement tort et accentuant , ainsi, la perplexité quant à la légalité d’une telle mesure, si elle venait à être concrétisée.
Ceux qui fautent doivent être jugés par la loi et non fichés.
Le Président de l’INPDP, redevient ensuite [à notre sens] plus réaliste, en indiquant qu’une telle mesure «est dangereuse et nous rappelle des pratiques moyenâgeuses et les discriminations entre les nobles et le reste du peuple». Pour lui donc, il s’agit d’éviter les divisions et d’éviter de créer une nouvelle caste, sociale ou administrative. Le juge Yahyaoui a trouvé aussi, «étrange de faire ce genre de distinction entre intègre et non intègre, à l’heure où il n’y aucune place pour les hors-la-loi dans l’Administration tunisienne, et de marteler que «ceux qui fautent, doivent être poursuivis par le bais des lois et non à travers l’adoption de ce genre de listes». Pour le gardien des données personnelles, «ce sont là des pratiques qui rappellent les temps où l’on créait les milices et où l’on encourageait les allégeances et la recherche d’être dans les bonnes grâces du pouvoir en place».
On y ajoutera, de notre part, le danger que pourrait faire peser ce genre de listes, discriminatoires, car reposant sur des critères obscurs, non dits et non transparents, sur l’avenir de ceux qui pourraient être éloignés, comme le bulletin numéro 3 pour ceux qui s’emploieraient à refaire leur vie après avoir en avoir été quitte pour les méfaits dont a connus par la justice. Ficher des chefs d’entreprises publiques, renvoie aussi au danger de l’utilisation illicite de tel fichiers, soit par l’Administration, soit par les politiciens, et cela ne fera qu’accentuer l’enchevêtrement des liens entre les deux, ce qui ne nous semble pas relever des objectifs de la Révolution.
Khaled Boumiza.
