Le Pole Démocratique pour la révision des lois incompatibles avec la constitution

Le Pole Démocratique pour la révision des lois incompatibles avec la constitution

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Le parti du Pole Démocratique s’est prononcé pour le lancement d’une initiative nationale pour la sauvegarde des libertés et droits socio-économiques et culturels en révisant les lois et législations « incompatibles avec la constitution ».
Le parti a estimé nécessaire, dans un communique publié mercredi, « la révision des textes législatifs qui ne sont plus en phase avec les libertés individuelles et collectives conformément à la lettre et l’esprit de la constitution ». Il cite, entre autres, l’article 230 du code pénale portant sur l’homosexualité, la loi numéro 52 en date de 1992 portant sur la consommation de la drogue ainsi que d’autres articles du code de procédure pénale.
Le Pole démocratique a exprimé, à cet égard, son mécontentement des jugements rendus récemment sur la base de « lois obsolètes » qui constitue à ses yeux « une violation flagrante des droits de l’homme et de son intégrité physique ». Il a souligné qu’il « est temps d’amender plusieurs législations afin qu’elle aillent de paire avec les aspirations du peuple tunisien pour la liberté, la justice et l’égalité ».
Le pole démocratique s’est prononcé, d’autre part, pour l’accélération d’une amnistie des prisonniers jugés sur la base de la loi numéro 52 de l’année 1992 pour des délits de consommation de drogue et de l’installation rapide de la cour constitutionnelle « afin de garantir les fondements d’une justice constitutionnelle à même de faire face aux violations de la constitution ».
Six étudiants ont été condamnés pour homosexualité à trois ans de prison et cinq ans de bannissement de la ville de Kairouan où ils ont été arrêtés le 4 décembre, rappelle-t-on.
Il s’agit de la peine maximale prévue par l’article 230 du code pénal, qui criminalise la sodomie. Les trois juges, qui ont rendu leur décision le 10 décembre, sont allés encore plus loin en décidant du bannissement (article 5 du code pénal).
« La punition de bannissement est une première pour des cas de ce genre, a déclaré à la presse l’avocate Fadoua Braham, spécialiste des procès d’homosexuels. La loi date de 1913. Elle a été très rarement appliquée et concernait surtout des femmes prostituées dans les années 60 et 70 ». La législation contre la consommation de la drogue en Tunisie est jugée également sévère par certains observateurs avec une peine de prison d’un à cinq ans et une amende de mille à trois mille dinars.

TAP

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