Le tribunal administratif rejette la récusation de la loi sur l’exclusion

Le tribunal administratif a rejeté une plainte déposée par l’association tunisienne de diffusion de la culture des droits de l’homme visant l’annulation du projet de loi relatif à l’immunisation de la révolution

Les juges ont estimé que le tribunal administratif n’a pas compétence pour contrôler les actes législatifs de l’assemblée nationale constituante, s’agissant notamment de projets de loi et des procédures de leur approbation, et ce en application du principe de séparation des pouvoirs