Des médecins généralistes et spécialistes de toutes les régions du pays se sont réunis, dimanche, au Palais des congrès à Tunis pour réitérer leur refus de l’article 22 de la loi de finances 2016 et de la note commune du 12 février 2016 du ministère des finances.
Lors d’une assemblée générale extraordinaire organisée à l’appel du collectif Ordino-Syndical, composé du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), du Conseil National de l’Ordre des Médecins Dentistes (CNOMD), du Syndicat Tunisien des Médecins de Libre pratique (STML), du syndicat Union des Médecins Spécialistes Libéraux (UMSL) et du Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique (STMDLP), les participants se sont dits prêts à défendre leur profession par toutes les formes de protestations (sit-in, grèves…).
Intervenant à cette occasion, Nabil Ben Zineb, président du CNOM et porte-parole du collectif, a indiqué que cette réunion qu’il a qualifiée d' »historique », s’inscrit dans le cadre de la campagne de lutte contre la discréditation et la stigmatisation des médecins.
Il a estimé que l’article 22 de la loi de finances s’oppose au code de déontologie médicale en vigueur pour plusieurs raisons dont l’assimilation de la note d’honoraires à une facture avec un contenu et des conséquences pénales attribuant ainsi le caractère commercial à la profession médicale alors que l’article 16 du code de déontologie médicale stipule que « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ». Selon la nouvelle loi, la note d’honoraires doit comporter la nature de l’acte médical réalisé, ce qui est contradictoire, d’après Nabil Zineb, à l’article 8 du code de déontologie médicale relatif au secret médical. Il a, en outre, souligné que le collectif refuse la prise de toutes mesures qui concernent la profession médicale sans concertation avec les professionnels du secteur, faisant observer que le collectif défendra tout médecin qui fera l’objet d’une sanction financière ou pénale telles que stipulées dans l’article 22 de la loi de finances de 2016 et dans la note commune. « Le Collectif Ordino-Syndical affirme son soutien total à toute procédure qui vise à renforcer la transparence fiscale et réitère son refus du principe de la taxation de la maladie et de l’assimilation de la profession médicale à une profession commerciale », a-t-il soutenu. De son côté, Chekib Ayed, président du CNOMD a qualifié les sanctions citées dans la note commune émise par le ministère des finances de « restrictives », rappelant qu’elles varient entre une amende de 5 mille et 50 mille dinars et un emprisonnement de 15 jours à trois ans d’emprisonnement. Il a, par ailleurs, souligné l’engagement des médecins à honorer leurs obligations fiscales. Pour sa part, Bassem Grissa, membre de l’Union des médecins spécialistes libéraux a souligné que l’Union refuse aussi la judiciarisation de l’activité médicale qui résulte de l’application de la TVA sur la maladie et qui expose le médecin à des sanctions pénales.
Pour sa part, Mohamed Ayed, secrétaire général du syndicat tunisien des médecins libéraux a précisé que les médecins présents à l’assemblée générale ne sont pas en grève et que les services de soin sont assurés partout dans le pays. L’assemblée générale devra être clôturée par la rédaction d’un communiqué officiel comportant toutes les recommandations des médecins pour les soumettre aux parties concernées.
TAP
