Les députés néerlandais ont approuvé, mardi 24 mai, la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux « ayant rejoint une organisation terroriste » menaçant la sécurité nationale, a annoncé le ministère de la sécurité et de la justice.
S’ils reviennent aux Pays-Bas, « ces djihadistes peuvent représenter un danger direct pour la sécurité nationale », a ajouté le ministère dans un communiqué, soulignant qu’une réaction rapide était donc nécessaire « pour empêcher que ces personnes ne reviennent aux Pays-Bas ». La loi permet de déclarer ces djihadistes en tant qu’« étranger indésirable ».
Les organisations terroristes visées seront celles menaçant la sécurité nationale, c’est-à-dire, qui « se tournent contre la société néerlandaise et plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d’utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux », explique le communiqué.
Les tribunaux seront informés si la personne en question n’appelle pas de la décision dans les quatre semaines, a ajouté le ministère, soulignant que les juges pourront alors s’exprimer. Par la suite, un appel sera possible devant le Conseil d’Etat.
En 2010, les Pays-Bas, qui comptent près de 1,3 million de binationaux pour 16,9 millions d’habitants, avaient intégré dans leur législation la possibilité de déchoir de la nationalité néerlandaise les binationaux coupables d’activité terroriste. Avant 2010, les cas de déchéance concernaient essentiellement les actes de fraude, de trahison ou de déloyauté, comme par exemple le fait d’aller effectuer son service militaire dans un autre pays.
