AccueilLa UNELes sociétés de placement de fonds échappent-elles à la loi ?

Les sociétés de placement de fonds échappent-elles à la loi ?

Les retombées de la création de sociétés de placement de fonds comme « Yosr Développement » et « Casus Group » suscitent encore l’émoi parmi la communauté financière et les cercles juridiques en Tunisie.

Pour Salah Riahi, président de l’association « Transaprency First », ce type d’institution est classique et date de 1920, avec la naissance de la chaîne italienne « Ponzi » consistant déjà à rémunérer les premiers souscripteurs par le capital injecté par les souscripteurs subséquents. « Cette rémunération servie à certains, ne correspond plus à des bénéfices ou des plus-values effectivement réalisées. Mais, il s’agit des prélèvements sur les capitaux nouvellement reçus », nous a précisé Salah Riahi.

Les institutions de placement de fonds tunisiennes opèrent, d’après lui, selon le même principe de ladite chaîne. « C’est le bon exemple qui prouve que le cadre juridique et légal en Tunisie n’est pas prêt pour s’attaquer à ces nouvelles formes d’escroquerie », a-t-il relevé avant d’ajouter que « ledit cadre n’institue pas en fait des obligations de contrôle, lors de la création de ce genre d’entreprises ».

Salah Riahi a pointé du doigt plusieurs défaillances, à savoir l’absence des commissaires aux comptes. Dans ce contexte, il s’est interrogé sur le rôle du tribunal, qui n’a pas vérifié le statut de ce genre d’institutions lors de l’inscription au registre de commerce.

De même, le gouvernement, selon lui, n’a pas mis en place suffisamment de mécanismes aux fins de la protection des témoins et des experts. A cela s’ajoute, l’absence d’une culture de transparence, notamment dans le secteur privé, qui constitue le fondement de l’économie tunisienne composée principalement des PMEs.

Les victimes d’Adel Dridi ou Marwa Trabelsi ne pourront pas récupérer leur argent

Dans pareille situation, Salah Riahi a fait savoir que les victimes d’Adel Dridi ou Marwa Trabelsi ne pourront pas récupérer leur argent, car il est difficile de se rabattre sur les biens personnels d’un associé dans une entreprise à responsabilité limitée afin de recouvrer des dettes auprès de la société.

L’expert s’est interrogé dans ce contexte sur la méthode de remboursement qui va être mise en œuvre par les deux propriétaires. Pour rappel, l’avocat d’Adel Dridi en détention, depuis 22 juin dernier, Mahmoud Yacoub, a fait savoir que les personnes arnaquées ne pourraient récupérer leur argent qu’après deux ans, si le propriétaire de « Yosr Développement » n’était pas libéré.

Une vérité qui a poussé les personnes arnaquées à observer des sit-in devant le siège des plusieurs institutions gouvernementales, pour exiger la libération des responsables, comme seule issue à se faire rembourser.

Comment agir ?

Dans une déclaration à Africanmanager, Salah Riahi prévoit que le seul recours est de chercher s’il existe des actifs pour ce genre d’institutions. « Ceci ne pourra se faire qu’à travers un audit complet sur ces dernières, précisément sur les fonds versés, et ce afin de cerner les actifs de ces sociétés ». D’après l’expert, on peut faire un inventaire de tous les actifs de ces sociétés essentiellement des comptes ouverts dans les systèmes bancaires.

Pour l’expert, l’inventaire des actifs de cette société demeure une mission compliquée face à une situation catastrophique que vit la majorité de banques tunisiennes avec des systèmes d’informations qui ne permettent pas de fournir des réponses claires concernant la liste des comptes qu’après plusieurs mois.

Le renforcement de l’intégrité et la transparence condition pour mettre fin à la fraude

Comme solution, il a suggéré le renforcement de l’intégrité et la transparence dans le secteur public et privé. D’ailleurs, la convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption adoptée par la Tunisie, depuis 2008, a prévu plusieurs mesures préventives pour mettre fin à toute sorte de corruption et de malversation. Parmi ces mesures, on cite également celles relatives aux opérations de contrôle et d’audit.

De même, la société civile devrait renforcer son rôle à travers la promotion des actions de contrôle et la sensibilisation des citoyens à la transparence. Ce travail devra être consolidé avec l’implication de tous les acteurs concernés, les médias également.

Wiem Thebti

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