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Abdelfattah Amor, Ben Ali,

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Abdelfattah Amor, président de la «Commission d’Investigation sur les faits de corruption et de malversation », a précisé que les enquêteurs de la commission sont parvenus à démonter le mécanisme de la corruption dirigée par l’ancien président tunisien. En conclusion, la Commission s’est rendue compte que «Ben Ali a centralisé entre ses seules mains, toute l’autorité de décision dans tous les domaines sans exception aucune ».

C’est ainsi que lui et lui seul qui décide qui aura l’autorisation de vente d’alcool dans les bars, les restaurants et les hôtels, qui aura le plus grand quota de vente de voitures, qui prendra telle parcelle de terrain, qui fera tel projet, qui aura tel ou tel marché et qui exportera le ciment et combien. Ben Ali déciderait même qui divorcera de qui. Un des membres de la «Commission d’Investigation sur les faits de corruption et de malversation » raconte même le cas d’un ordre écrit pour un juge lui sommant de ne pas s’occuper d’une affaire de divorce introduite par une femme contre un de ses proches.

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L’information sonne, si elle n’était intervenue après la lettre de son avocat libanais, comme une réponse aux affirmations de ce dernier, niant que son client ait un quelconque compte à l’étranger. En effet, selon des déclarations faites, mercredi dernier, par Abdelfattah Amor à la Radio publique tunisienne, l’ancien Président tunisien, Zine El Abidine Ben Ali, possédait 2 entreprises domiciliées dans des paradis fiscaux dont il a préféré taire les noms.

Le président de la commission d’enquête sur la corruption a indiqué à ce propos et sur la base de documents qui auraient été découverts dans l’un des domiciles du président déchu, que  des transferts d’argents ont été effectués sur les comptes de ces deux entreprises par le biais de membres de sa famille qui avaient des procurations à cette fin. Sans être prolixe à ce sujet, le Professeur Amor a indiqué à la Radio nationale que le dossier de ces affaires instruites par la  commission qu’il préside a déjà été transféré à la justice tunisienne.

L’homme, qui dirige une structure composée de deux comités, technique de 14 personnes dont 6 juges et général notamment chargé de l’élaboration d’une loi cadre et d’une commission permanente sur la corruption, parlait du travail de sa commission qui reçoit une moyenne de 77 plaintes par jour et dont nombre d’affaires, actuellement en instruction judiciaire, sont passés par lui comme l’affaire du gel des 27 MDT au Liban ou celle d’un juge à la retraite actuellement interdit de voyage. Il a ainsi précisé que la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation a reçu pas moins de 174 plaintes contre des éléments du ministère de l’Intérieur, 139 contre des personnes du ministère de la Justice et 206 plaintes contre le ministère des Finances. Au total et selon ce que rapporte le site de la commission, ce sont 7600 dossiers, dont 2000  ont été instruits et 1805 clos. 109 de ces dossiers ont été transférés à la justice et à la Direction générale du contentieux de l’Etat, dont 96 au procureur de la République, 7 aux juges d’instruction et 6 au contentieux de l’Etat.

La loi 1995, cheval de Troie pour mettre la main sur plus d’une entreprise.

A la Radio nationale, information a été aussi donnée que l’ancien chef de l’Etat tunisien s’immisçait souvent  dans les affaires de la  justice et que la loi sur les entreprises en difficultés a été utilisée par  lui et ses proches comme instrument pour mettre la main sur plus d’une entreprise sous plus d’une excuse. Il a, à ce propos, promis que la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation dévoilera prochainement plus d’un dossier de ce genre.

Information a aussi été donnée concernant  un homme d’affaires dont le nom n’a pas été dévoilé, qui avait pris possession de 700 hectares et en a fait jouissance pendant 17 années, sans payer un millime du loyer qu’il devait payer. Les 700 hectares ont pu êtres récupérés.

L’émission radiophonique à laquelle participaient Abdelfattah Amor et le juge Mohamed Ayadi, a aussi évoqué l’affaire de l’ATCE (Agence tunisienne de communication extérieure). Le juge Ayadi a relevé la  saisie de plusieurs dossiers et contrats, supposés de publicité et d’autres pour des missions de communication. Découverte a encore i été faite de dossiers anonymes, mais où figurent uniquement des numéros désignant des personnes qui recevaient de l’argent dans ce sens. Plus d’une personne a déjà été entendue à ce propos, dont le fameux Borhane Bssaïes qui aurait largement contribué à l’enquête. D’autres viendront, y compris les propriétaires de journaux étrangers qui pourraient être entendus.

Le juge Ayadi a aussi dévoilé qu’un ancien ministre, dont il a tu le nom, a été entendu et  la justice est saisie de son dossier. Cet ancien ministre aurait été propriétaire d’une société de promotion immobilière, dirigée par sa femme. L’enquête a porté sur des faits qui lui sont reprochés et relatifs à l’utilisation de voitures administratives et de fonctionnaires de son ministère pour les besoins de son entreprise. On attendra donc que la justice dise son mot pour connaître l’identité de cet ancien ministre.

On notera aussi, à propos de l’identité de ceux qui ont été entendus et enquêtés dans les différents dossiers instruits par la Commission d’Abdelfattah Amor, que son rapport final devrait être remis au président de la République par intérim, puis diffusé, «avant les prochaines élections », indique A. Amor. Il risquerait cependant, selon nous, de décevoir plus d’un. Dans aucune des affaires que rapportera le document final de la Commission d’investigation sur la corruption et la malversation, il ne sera fait mention d’un nom ou d’une identité, selon les dires du président de la Commission. On promet cependant un niveau de détail, tel qu’il serait difficile de ne pas deviner. Le Commission est en effet très à cheval sur le principe selon lequel  «tout accusé demeure innocent, jusqu’à preuve de sa culpabilité. La preuve restera du seul ressort de la justice. On remarquera cependant que cette dernière, normalement obligée de référer à la Commission sur l’issue des dossiers qui lui sont transmis, traîne encore les pieds et c’est la circonscription de justice de Tunis qui fait encore de la résistance et boude l’obligation qui lui est faite d’informer la Commission sur l’issue donnée aux dossiers qui lui ont été transmis.

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