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Abdelfattah Amor, Caïed Essebssi, corruption, Tunisie

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La lutte contre la corruption et les malversations commises sous le règne de Ben Ali a été l’un des principaux énoncés de la Révolution tunisienne, même si l’annonce de la commission qui en est chargée, comme celle des réformes politiques, a été faite depuis l’avant dernier jour de l’ère Ben Ali. Depuis, cette commission de lutte contre la corruption et les malversations ainsi que sa composition n’ont pas cessé de faire jaser, et pas seulement que cela !
Présidée par Abdelfattah Amor, un Professeur Emérite en droit public à propos duquel on s’est écrit le bon et le moins bon, cette Commission a commencé à faire l’objet de contestations d’abord par l’UGTT, notamment par le biais de son porte-parole Abid Briki, dans plus d’une déclaration radio et TV. Quelques langues malveillantes diront alors que la Centrale syndicale ouvrière voudrait  y figurer pour contrôler ce qui pourrait y surgir et qui pourrait la concerner.
Mais sa première grande attaque, la Commission d’Abdelfattah Amor l’a connue juste après son «grand fait d’armes » dans l’ancien palais de Ben Ali à Sidi Bou Saïd. Les accusations fusaient sur face-book, mais n’étaient jamais dites jusqu’à ce que la justice décide d’entendre le témoignage de ses membres ainsi que des représentants de la BCT sur les conditions d’accès au Palais et celles de la saisie des millions de Dinars en devises et bijoux divers. Aucun détail ne sera donné sur cette affaire jusqu’à ce que, le samedi 5 mars 2011, Abdelfattah Amor annonce que la commission a reçu notification du Tribunal de première instance de Tunis d’un jugement en référé décrétant  la cessation de l’activité de la Commission. Selon A. Amor, le jugement intervient après  le dépôt par un groupe d’avocats d’une plainte, le 28 février 2011, appelant à la cessation de l’activité de la commission.

Dans une déclaration par téléphone à l’agence TAP, le Professeur Abdelfattah Amor a indiqué « que cette commission a été constituée en vertu du décret-loi du 18 février 2011 et agit dans le cadre de l’Etat tunisien qui est en droit d’agir comme il lui convient ». Interrogé par une chaîne satellitaire arabe, Amor affirmera cependant que la Commission continuera à travailler et à recevoir plaintes, dossiers et témoignages, semblant ainsi défier la justice qui voulait stopper net son travail.

Suivra  une interview du Premier ministre Béji Caïed Essebssi lors, le soir du samedi 6 mars à la chaîne Al Jazeera. Caïed Essebssi y donnera complètement raison au Président de la Commission de lutte contre la corruption et les malversations.

Le Premier ministre, qui était aussi avocat, a d’abord précisé que «le jugement porte sur l’arrêt de l’activité de cette commission jusqu’à ce qu’elle accomplisse toutes les formalités de sa constitution, mais, en réalité, ces formalités ont été faites, puisque la commission a été constituée sur la base d’un décret-loi signé par le Président de transition». Il enfonce ensuite le clou juridique en ajoutant que «je crois que Monsieur le juge n’était pas au courant de cela, et personne ne lui a fourni cette information , et le juge tranche selon le contenu du dossier qu’on lui présente». Le Premier ministre n’oubliera pas pour autant d’être politiquement correct avec le pouvoir judiciaire en ajoutant que «nous respectons la justice et nous respectons sa décision, mais nous croyons que cela n’a pas l’importance qu’essaient de lui donner certains, car le jugement n’a pas lieu d’être appliqué, et  la Commission a toute la légalité pour travailler et dispose de la preuve de sa constitution, le décret-loi en date du 18 février 2011, c’est-à-dire le même jour du dépôt de la plainte».

«A qui profite le crime» ?

Plus tard, on apprendra de source proche de la Commission, que tout cet imbroglio juridique serait né d’une grève de l’Imprimerie officielle qui aurait retardé la publication du décret-loi.

Mais dans tout cela, il fallait aussi retenir ces deux questions, à chaque fois posées par Abdelfattah Amor dans toutes ses interviews à propos de cette décision de justice. «A qui profite tout cela ? » et «Est ce que l’ancien président aurait mandaté quelqu’un pour le remplacer? ». Bonne question, en effet, qui a mandaté ces avocats  et pourquoi aussi cette plainte en référé, alors que la Commission avait déjà commencé à travailler, à enquêter, à réquisitionner et à recevoir suspects et témoins ?

Cette Commission avait précisé, depuis sa première conférence de presse, qu’elle n’a pas l’intention de se substituer à la justice, qu’elle ne fera qu’enquêter et consigner le tout dans un rapport dont copie ira à la justice pour décider ce qu’elle voudra, mais surtout un rapport qui sera rendu public avec tous ses détails, ceux qui ont été entendus, ceux qui ont refusé, ceux qui ont témoigné, ceux dont la culpabilité a été prouvée et ceux qui seront lavés de tout soupçon.
A qui profitera donc le fait d’empêcher que toute cette transparence et tout le déballage qu’attend le Peuple pour faire définitivement le deuil de la période Ben Ali & Co, pour connaître qui a fait quoi, chez les hommes d’affaires, chez les responsables d’administrations, chez les politiciens, chez les juges, chez les avocats, chez les banquiers, chez les conseillers et tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à la corruption, aux malversations, au mauvais usage de l’influence pour acquérir des biens et tous ceux qui ont facilité, trouvé les stratagèmes juridiques, les failles contractuelles et tous ceux qui ont jugé sans preuve et même sur la base de preuves contraires.

A qui profitera l’opacité (en matière de communication, cela s’entend) dans laquelle travaillera la seule justice selon des textes et des codes juridiques et des procédures qui ne sont plus d’actualité, même s’ils ont encore force de loi ?
A qui profitera la non communication sur des dossiers et des affaires qui concernent TOUT LE MONDE , car ce qui a été mal acquis, l’a été sur le dos de beaucoup de monde et car, l’argent qui était allé enrichir les privilégiés de l’ancien régime a été puisé dans les caisses de tout le monde ?

On devrait ainsi voir l’Ordre des avocats ou les avocats qui l’ont fait tenir prochainement conférence de presse pour expliquer tout cela et répondre aux questions du Professeur Emérite de la Commission de lutte contre la corruption et des malversations.

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