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Abdelfattah Amor, Commission, corruption

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Intervenant, ce mercredi 25 mai 2011, sur les ondes de la chaîne nationale de la radio tunisienne, Abdelfattah Amor, Président de la commission d’enquête nationale sur les affaires de corruption et de malversations financière, a fait l’état des lieux des investigations de la commission, jusqu’au 24 mai de cette année.

A cette date, la commission a passé en revue 7284 dossiers, émanant des citoyens et 500 autres dossiers sur la base de plaintes déposées par des administrations et des entreprises publiques. Sur les 7284 cas, explique A. Amor, 1700 affaires ou dossiers ont fait l’objet de suivi particulier. Les autres étant des plaintes qui n’avaient parfois aucun lien avec l’objet de la commission. Pour l’anecdote, une des plaintes émanait d’un particulier qui faisait la confusion sur la signification du mot «Fassèd » en dialectal tunisien et qui renvoie généralement à des affaires de mœurs et de luxure. La personne en question voulait porter plainte contre sa femme qu’il soupçonnait de «fassèd». Selon A. Amor, quelque 40 % des affaires au sujet desquelles des plaintes ont été portées par les citoyens étaient hors sujet et quelque 20 % étaient relatives à des problèmes entre particuliers qui avaient pu être réglés.

En définitive, seuls 87 dossiers, profondément enquêtés, bien documentés et bien ficelés, ont pu être déférés  à la justice qui décidera. Il est en effet à ce stade bon de rappeler que ladite commission d’investigation sur les affaires de corruption n’a pas qualité à juger. Elle ne fait que préparer les dossiers et les déférer aux juges compétents. En principe et selon le texte du décret instituant la commission, il est demandé aux juges d’informer la commission sur la suite donnée à chaque dossier qui lui est soumis. Les juges ne semblent pas jusqu’ici vouloir donner suite à cette demande de la commission.

Toujours selon Abdelfattah Amor qui prend soin de ne jamais donner des noms ni personnaliser les dossiers dont il parle à la presse, les  87 dossiers transférés sont relatifs à des affaires d’usurpation indue de biens d’autrui, des affaires en bourse, de marchés publics  et beaucoup d’autres affaires de pratiques illicites et dangereuses chez la Douane. Abdelfattah Amor n’en dira pas plus tout au long des 60 minutes que dura son intervention sur les ondes de la radio.

Le président de la commission d’enquête sur la corruption et la concussion lâchera tout de même, après que les journalistes l’ont presque harcelé de questions, qu’il y a un certain nombre de dossiers transférés aux juges, et qui comprenaient des éléments d’accusation contre certains membres  du corps de la magistrature. Il prendra cependant toujours soin de noter que le corps des juges est en grande majorité sain et de très bonne moralité. Il n’en demeure pas moins vrai qu’on n’a pas encore vu, entendu ou pris connaissance d’aucune enquête, audition par des juges d’instruction ou encore de plainte déposée contre des juges. Il est vrai que tout accusé demeure innocent jusqu’à établissement des preuves de sa culpabilité. Il est vrai aussi que le président de la commission évoquait les juges, dans le cadre des 87 dossiers supposés bien ficelés, bien documentés et prouvés !

On apprendra par ailleurs de la bouche d’Abdelfattah Amor et du juge Mohamed Ayadi qui l’accompagnait , que la commission a aussi pour mission de proposer la mise en place d’une commission permanente d’enquête et de lutte contre la corruption et la concussion, mais aussi de proposer l’adoption d’une loi relative à la corruption et à la concussion.

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