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La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), superviseur du secteur bancaire en France, a infligé une amende de 700.000 euros (environ 1.447240 DNT) et un blâme à la Tunisian foreign bank, l’ex-UTB (Union Tunisienne de Banques à Paris), qui compte trois agences en France et une à Tunis, pour défaut de contrôle, rapporte le site Tunis Tribune. Le collège de l’ACP a pointé une insuffisance des contrôles liés, pour partie, à des départs non remplacés ainsi qu’à des arrêts maladie. Elle a été relevée au terme de deux contrôles sur place effectués fin 2011 et début 2012.

Le superviseur a également constaté que « le responsable du contrôle interne, par ailleurs responsable du contrôle permanent, (n’avait) pas cherché à combler ces vides alors qu’il devait s’assurer que les procédures de vérification à réaliser par ses subordonnés étaient planifiées et correctement définies », selon l’avis publié jeudi par l’ACP. Le collège a aussi reproché à la Tunisian foreign bank (TFB) la mise en œuvre insuffisante de recommandations formulées par le cabinet Ernst & Young au terme d’une mission d’audit réalisée en 2009.

Outre les trois agences en France, la TFB compte une agence en Tunisie, à Tunis. Un autre grief du collège de l’ACP porte sur les dysfonctionnements de l’organisation comptable et le fait que cette succursale de Tunis bénéficiait d’« une totale autonomie dans la production et le contrôle des écritures comptables ». L’agence de Tunis ne transmettait « parfois (au siège) que deux fois par mois » le journal des écritures comptables, qui doit normalement être envoyé chaque jour. La TFB a réalisé en 2011 un produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d’affaires) de 7,8 millions d’euros et dégagé un bénéfice net de 268.000 euros.

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