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«Deux événements majeurs ont marqué la fin du mois de mars. D’abord, le paiement par les entreprises de la contribution conjoncturelle de 7,5 % [Ndlr : 1,4 Milliard DT selon nos informations]. Ensuite, l’entame, par l’administration fiscale, du recouvrement des créances constatées et la pression sur les recettes des finances pour accélérer le process de leur recouvrement. A cette occasion, les entreprises, surtout soumises à l’impôt de 25 %, ont commencé à payer la contribution de 7,5 % et c’est ce qui a augmenté le montant des recettes fiscales. De son côté, le recouvrement des créances constatées a augmenté, entre janvier et février 2017, de 22 %. L’augmentation des recettes fiscales, pour le 1er trimestre 2017, devrait être beaucoup plus importante grâce au versement de la contribution exceptionnelle». La ministre des Finances expliquera par la suite «que cela a contraint la liquidité des entreprises, qui se sont tournées vers les banques et ces dernières, à leur tour, vers la BCT pour se refinancer, ce qui a obligé cette dernière à augmenter l’injection des ressources qui ont pour la première fois dépassé les 9 Milliards DT». Ainsi expliquait la ministre tunisienne des Finances, Lamia Zribi, à Africanmanager la hausse du montant des injections de liquidité dans les banques tunisiennes par la BCT (Banque Centrale de Tunisie), qui a surpris plus d’un observateur.

Et lorsqu’on lui demande la cause de cet assèchement de liquidités chez le système bancaire, la réponse de la ministre ne se fait pas attendre : elle affirme que «c’est la baisse de l’activité économique qui s’effrite et la faible croissance». Et il n’y a pas que les banques qui en souffrent, puisque «même l’Etat n’arrive plus à lever, par le biais des Bons de Trésor, les montants qu’on mobilisait avant et n’arrive plus à lever les 200 à 300 MDT par mois d’antan».

Lamia Zribi dément par ailleurs que la BCT ait fait une quelconque avance, sous forme de crédit, au Trésor. «D’abord, la loi ne le lui permet pas. Ensuite, les crédits intérieurs pour le mois de mars 2017 sont faibles à cause de l’assèchement des liquidités malgré la hausse des taux», dit-elle avant de se féliciter que «heureusement qu’on a pu lever assez de ressources fiscales au cours de ce mois de mars par le biais des 7,5 % et nous remercions les entreprises pour cet effort de solidarité nationale».

  • Le FMI est déjà à Tunis depuis une semaine

Evoquant ensuite, lors de cet entretien avec Africanmanager, les relations tendues avec le FMI (Fonds Monétaire International), qui aurait retardé sa visite et sa revue de l’économie tunisienne conditionnant le déblocage de la 2ème tranche de l’aide financière, la ministre tunisienne des Finances est cette fois précise et catégorique. «Nous accueillons déjà, depuis la semaine dernière, une mission d’assistance technique du FMI et qui devrait se terminer le 6 avril 2017», indique-t-elle.

Cette délégation d’experts techniques du FMI est en effet au siège même du ministère des Finances, pour une mission d’appui technique à la réforme de la fiscalité. Le ministère a préparé un programme de réforme à intégrer dans le cadre plus général des réformes requises par le FMI. C’est ce programme qui est justement en train d’être discuté avec les experts du FMI, présents au ministère des Finances «et leur appréciation est très positive», nous dit la ministre. Et Lamia Zribi d’être encore plus précise en annonçant que «normalement, la mission pour la revue économique devrait démarrer le 7 avril 2017».

Cette revue, selon nos sources, discutera essentiellement de la réforme de la fonction publique, qui devrait aboutir à une baisse de la masse salariale, de la réforme fiscale, du plan d’action des banques publiques et de l’environnement des affaires, réforme déjà faite par le biais du nouveau code des investissements et les incitations fiscales rattachées et les décrets d’application déjà publiées.

Au terme de sa prochaine visite d’une semaine en Tunisie, le FMI devra alors faire son rapport, lequel document devrait être présenté en juin prochain à son Conseil d’Administration. S’il est accepté, et la ministre est optimiste à ce sujet, la date du déblocage de la seconde tranche du prêt sera fixée. Et Lamia Zribi, toujours optimiste à propos de l’issue de la revue du FMI, d’indiquer que «il se pourrait même, cela reste en tout cas lié à la réussite de la mission du 7 avril et à la décision du CA du FMI, qu’il y ait déblocage de la 2ème et de la 3ème tranches de l’aide, d’un montant total de 640 MUSD».

  • Les recettes avancent bien et les dépenses d’investissement aussi

Chez la ministre tunisienne des Finances, l’optimisme reste de rigueur, même pour la situation économique et financière en général. Elle en veut pour preuve que «l’on avance positivement dans l’exécution du budget par rapport à nos prévisions», affirme-t-elle, avant d’ajouter avec une pointe de fierté que «les recettes avancent bien, et les dépenses aussi. Ce n’est certes pas bon pour le déficit budgétaire qui devrait être à 5,5 %, mais c’est un bon indicateur en matière de consommation de l’investissement qui progresse au-delà même de nos prévisions, du moins pour les 3 premiers mois de 2017. Nos réalisations en matière d’investissements publics sont déjà au tiers du prévu ». Et de préciser que «les projets d’infrastructure progressent, tout comme les projets dans le secteur de l’agriculture et de la santé. Tout cela donnera de la visibilité aux investisseurs privés, bien qu’ils n’avancent pas de leur côté au rythme voulu».

Côté situation financière du pays, Lamia Zribi indique, toujours aussi optimiste, à Africanmanager, que «les recettes avancent bien, en premier lieu grâce aux 650 MDT levés sur le marché international, et en 2ème lieu grâce au refinancement du Million USD qu’on devait rembourser [Ndlr : échéance fin avril 2017], que nous négocions actuellement avec le Qatar la somme de 1.250 MDT, de manière à pouvoir à la fois rembourser et prendre un nouveau financement». En détail, la trésorerie bénéficiera de 500 MDT sous forme de refinancement, 500 MDT qui sont en dépôt à la BCT [Echéance 2018] et qui seront transformés en crédit pour l’Etat tunisien et enfin 250 pour des projets à définir entre les deux parties. Les négociations sont en tout cas en cours, sur les conditions de cette opération. Croisons les doigts et souhaitons que l’optimisme de la ministre soit réel !

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Jackpot pour l’administration fiscale marocaine en 2016. En effet les opérations de contrôle et de vérification des comptabilités des entreprises lui ont permis de mettre la main sur une pléthore d’entrepreneurs indélicats, ou à tout le moins négligents, et ils ont dû casquer : 12 milliards de dirhams ont été ramassés, nous apprend le journal L’Économiste dans son édition de ce lundi 20 février. Un matelas très dodu qui permettra de financer moult projets publics !

Le quotidien marocain indique qu’il a tiré ce chiffre du rapport annuel de la Direction générale des impôts (DGI). Dans le détail, ce pactole de 12 milliards de dirhams représente 9% des recettes globales du fisc. On sait également que rien que les vérifications sur les lieux de travail ont permis de collecter pas moins de 6,2 milliards de dirhams. C’est une forte poussée de 42% en comparaison avec 2015. Le reste correspond aux redressements suite au contrôle sur pièce.

Le fait que le nombre des dossiers épluchés par les limiers du fisc ait augmenté de 50% en 2016, par rapport à 2015, explique aussi cette énorme somme. Au moins 1.400 dossiers ont été passés à la loupe pour débusquer les anomalies. Et quand on sait que la totalité des opérations de contrôle du fisc ne pèse que 3% dans le volume global des déclarations fiscales, on se dit que les caisses publiques ont une belle marge de progression et que le gouvernement sait où trouver de l’argent si les temps devenaient durs…

Par ailleurs l’Économiste rapporte qu’entre 2015 et 2016, le nombre des dossiers scrutés par la commission locale de taxation (CLT) est passé de 2.110 à 2.753. Cette hausse est due surtout à la montée en régime de la Direction générale des impôts dans le traitement des dossiers, notamment les affaires litigieuses…

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Un atelier de formation de deux jours (2-3 novembre) destinée aux professionnels de l’administration fiscale et assuré par Jean Pearson, consultant de la justice pénale au Canada et Mohamed Ayadi, magistrat administratif et premier vice-président du Conseil de la Concurrence, a démarré, mercredi, à Tunis.
Son objectif est de discuter des méthodes de lutte contre la corruption et des outils à mettre en place pour assurer la prévention, la détection, l’enquête et les poursuites relatives à la corruption dans l’administration fiscale et les services de recouvrement.
D’après Ayadi, membre de l’Instance Nationale de lutte contre la corruption (INLCC), la Tunisie compte un nombre très réduit d’enquêteurs, soit 600 enquêteurs spécialisés dans la poursuite des crimes fiscaux et de la corruption dans ce domaine.
 » Ces enquêteurs trouvent des difficultés et doivent être soutenus et aussi bien formés et sensibilisés pour éviter d’être impliqués, eux mêmes, dans des pratiques de corruption, en acceptant des pots de vin pour passer sous silence des infractions fiscales », a-t-il expliqué à TAP.
La sensibilisation et la formation des fonctionnaires des impôts est, par ailleurs, une des finalités de cette formation, organisée en coopération avec l’Institut  » CEELI Institute Prague « , un organisme indépendant à but non lucratif basé à Prague qui se consacre à renforcer l’état de droit dans les pays en transition et l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement.

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Le ministre des Finances, Slim Chaker a annoncé que son département est en train de mettre en œuvre un programme ambitieux de modernisation de l’administration fiscale en Tunisie. Dans une interview accordée à l’agence TAP, il a ajouté que la finalité de ce programme est de lutter contre toutes formes d’évasion fiscale, de manière à augmenter les recettes des impôts et les fonds propres de l’Etat et de les rediriger vers l’investissement. Ce plan est l’un des plus importants volets sur lequels est basé le programme économique du gouvernement au cours du prochain quinquennat (2016-2020) et qui sera mis en œuvre en partenariat avec le FMI. Le ministère des Finances oeuvrera aussi à mettre en place un nouveau système informatique qui permettra l’interconnexion de toutes les directions fiscales et de les raccorder aux municipalités, l’objectif étant de partager les informations et partant contrôler les transactions et actes soumis à l’impôt tels que les
contrats d’achat ou de vente, les légalisations de documents…
Des caisses enregistreuses seront aussi installées au sein des cafés et des restaurants et connectées directement au système informatique de l’administration fiscale, a ajouté Chaker.
Ce programme, qui comprend aussi l’amélioration des services au sein des recettes fiscales, s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de modernisation du ministère des Finances « qui donne au capital humain l’importance requise et motive le personnel, dont le nombre s’élève à 20 000 », a encore expliqué le ministre des Finances.
D’après lui, « Il ne s’agit pas uniquement de motiver les employés à travers l’augmentation des salaires, mais aussi de bien gérer leurs carrières et de leur garantir la formation nécessaire et un système informatique adéquat ». L’objectif espéré est de mettre en place une approche de gestion participative dans les diverses administrations du ministère et de garantir à tous les employés de meilleures conditions de travail pour un meilleur rendement, conclut le ministre.

TAP

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

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