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Jackpot pour l’administration fiscale marocaine en 2016. En effet les opérations de contrôle et de vérification des comptabilités des entreprises lui ont permis de mettre la main sur une pléthore d’entrepreneurs indélicats, ou à tout le moins négligents, et ils ont dû casquer : 12 milliards de dirhams ont été ramassés, nous apprend le journal L’Économiste dans son édition de ce lundi 20 février. Un matelas très dodu qui permettra de financer moult projets publics !

Le quotidien marocain indique qu’il a tiré ce chiffre du rapport annuel de la Direction générale des impôts (DGI). Dans le détail, ce pactole de 12 milliards de dirhams représente 9% des recettes globales du fisc. On sait également que rien que les vérifications sur les lieux de travail ont permis de collecter pas moins de 6,2 milliards de dirhams. C’est une forte poussée de 42% en comparaison avec 2015. Le reste correspond aux redressements suite au contrôle sur pièce.

Le fait que le nombre des dossiers épluchés par les limiers du fisc ait augmenté de 50% en 2016, par rapport à 2015, explique aussi cette énorme somme. Au moins 1.400 dossiers ont été passés à la loupe pour débusquer les anomalies. Et quand on sait que la totalité des opérations de contrôle du fisc ne pèse que 3% dans le volume global des déclarations fiscales, on se dit que les caisses publiques ont une belle marge de progression et que le gouvernement sait où trouver de l’argent si les temps devenaient durs…

Par ailleurs l’Économiste rapporte qu’entre 2015 et 2016, le nombre des dossiers scrutés par la commission locale de taxation (CLT) est passé de 2.110 à 2.753. Cette hausse est due surtout à la montée en régime de la Direction générale des impôts dans le traitement des dossiers, notamment les affaires litigieuses…

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Un atelier de formation de deux jours (2-3 novembre) destinée aux professionnels de l’administration fiscale et assuré par Jean Pearson, consultant de la justice pénale au Canada et Mohamed Ayadi, magistrat administratif et premier vice-président du Conseil de la Concurrence, a démarré, mercredi, à Tunis.
Son objectif est de discuter des méthodes de lutte contre la corruption et des outils à mettre en place pour assurer la prévention, la détection, l’enquête et les poursuites relatives à la corruption dans l’administration fiscale et les services de recouvrement.
D’après Ayadi, membre de l’Instance Nationale de lutte contre la corruption (INLCC), la Tunisie compte un nombre très réduit d’enquêteurs, soit 600 enquêteurs spécialisés dans la poursuite des crimes fiscaux et de la corruption dans ce domaine.
 » Ces enquêteurs trouvent des difficultés et doivent être soutenus et aussi bien formés et sensibilisés pour éviter d’être impliqués, eux mêmes, dans des pratiques de corruption, en acceptant des pots de vin pour passer sous silence des infractions fiscales », a-t-il expliqué à TAP.
La sensibilisation et la formation des fonctionnaires des impôts est, par ailleurs, une des finalités de cette formation, organisée en coopération avec l’Institut  » CEELI Institute Prague « , un organisme indépendant à but non lucratif basé à Prague qui se consacre à renforcer l’état de droit dans les pays en transition et l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement.

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Le ministre des Finances, Slim Chaker a annoncé que son département est en train de mettre en œuvre un programme ambitieux de modernisation de l’administration fiscale en Tunisie. Dans une interview accordée à l’agence TAP, il a ajouté que la finalité de ce programme est de lutter contre toutes formes d’évasion fiscale, de manière à augmenter les recettes des impôts et les fonds propres de l’Etat et de les rediriger vers l’investissement. Ce plan est l’un des plus importants volets sur lequels est basé le programme économique du gouvernement au cours du prochain quinquennat (2016-2020) et qui sera mis en œuvre en partenariat avec le FMI. Le ministère des Finances oeuvrera aussi à mettre en place un nouveau système informatique qui permettra l’interconnexion de toutes les directions fiscales et de les raccorder aux municipalités, l’objectif étant de partager les informations et partant contrôler les transactions et actes soumis à l’impôt tels que les
contrats d’achat ou de vente, les légalisations de documents…
Des caisses enregistreuses seront aussi installées au sein des cafés et des restaurants et connectées directement au système informatique de l’administration fiscale, a ajouté Chaker.
Ce programme, qui comprend aussi l’amélioration des services au sein des recettes fiscales, s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de modernisation du ministère des Finances « qui donne au capital humain l’importance requise et motive le personnel, dont le nombre s’élève à 20 000 », a encore expliqué le ministre des Finances.
D’après lui, « Il ne s’agit pas uniquement de motiver les employés à travers l’augmentation des salaires, mais aussi de bien gérer leurs carrières et de leur garantir la formation nécessaire et un système informatique adéquat ». L’objectif espéré est de mettre en place une approche de gestion participative dans les diverses administrations du ministère et de garantir à tous les employés de meilleures conditions de travail pour un meilleur rendement, conclut le ministre.

TAP

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