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Adoption

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Le projet de loi sur la protection des données personnelles sera soumis à l’ARP d’ici septembre, a annoncé, jeudi, le ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Mahdi Ben Gharbia.
 » Nous travaillons sur un projet de loi qui remplacera la loi de 2008 relative à la protection des données personnelles. Il regroupera toutes les garanties contenues dans la convention 108 du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles avenant de la nouvelle loi européenne en la matière qui devrait entrer en vigueur en mai 2018 « , a expliqué Ben Gharbia lors d’une journée d’étude internationale organisée, les 25 et 16 mai à Tunis, par l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en collaboration avec le Haut Commissariat des Droits de l’Homme (HCDH) sous le thème  » Privacy, Personality and flows on information « .
Selon Ben Gharbia, ce projet portera notamment sur l’adhésion de tous les établissements publics et des employeurs de tous les secteurs à l’ensemble des règles de protection des données personnelles ainsi que sur la constitutionnalisation de l’Instance nationale de la protection des données personnelles.

S’inspirant de la convention du conseil de l’Europe, ce projet de loi garantit, entre autres, la nomination d’un chargé de la protection des données personnelles dans chaque établissement public ou privé, la garantie de l’indépendance de l’instance de contrôle, la réalisation d’opérations régulières pour le contrôle de la sécurité informatique, la promotion du droit d’accès à l’information ainsi que la mise en place d’un ensemble de règles pour la protection des données personnelles dans les logiciels et systèmes informatiques.
Il permettra, selon Mahdi Ben Gharbia, de promouvoir l’image de la Tunisie en tant que destination économique, d’encourager les hommes d’affaires à investir davantage en Tunisie et de créer des milliers d’emplois pour les diplômés chômeurs.

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Les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté ce mardi 24 mai 2016 le projet de loi portant sur l’accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, et ce en  présence du ministre du Transport, Anis Gherdira et d’une délégation des hauts cadres du ministère du Transport.

La loi en question a été adoptée avec 137 voix.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi, à l’unanimité des 141 députés ayant pris part au vote, un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents civils du ministère de la Défense nationale et des établissements sous tutelle.

En vertu de cette loi, les 3795 agents civils du département bénéficieront, à l’instar des militaires, des services d’une mutuelle, notamment un régime complémentaire et optionnel d’assurance maladie, a souligné le ministère dans son plaidoyer.

Répondant à une députée, le ministre de la Défense Farhat Horchani a affirmé que la gratuité des transports publics pour les militaires est consacrée par la loi et fait l’objet d’une convention entre les ministères de la Défense nationale et des Transports.

Il a souligné que «  le lancement du projet de la mutuelle  des agents civils est tardif et qu’il a été difficile et impossible de les intégrer dans la mutuelle des militaires, car chacun a un rôle bien défini et une tâche à accomplir », ajoutant que des élections seront organisées pour choisir les membres de la mutuelle.

Sur un autre volet, le ministre a affirmé que des statues de militaires qui se sont tombés en martyrs  lors des opérations terroristes en Tunisie, seront bientôt érigées Place de la Kasbah. Un appel d’offres a été lancé à cet effet, a-t-il dit.

Il  a également réaffirmé que le ministère est en train de faire tout le nécessaire pour permettre aux militaires de bénéficier de la gratuité des moyens de transport, à charge pour les ministères du Transport et des Finances d’édicter  un décret gouvernemental, à cet effet.

Commentant ce projet, le député du Front Populaire  Zied Lakhdhar a affirmé que le projet de la création de cette mutuelle est une bonne initiative et qu’il est souhaitable de généraliser ce projet au profit de tous les fonctionnaires dans tous les ministères tunisiens.

A noter que le projet de loi pour la création d’une mutuelle des agents civils du ministère de la défense nationale est une nouvelle structure dotée de la personnalité civile et de l’indépendance financière et relève du ministre de la défense.

La création de cette structure permettra aux agents civils relevant du ministère de la Défense de bénéficier des services de la mutuelle des militaires, d’accéder aux avantages du régime complémentaire facultatif d’assurance maladie…

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