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Affaires Foncières

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L’État a récupéré plus de 10 mille hectares de terres domaniales agricoles occupés illégalement par des citoyens, dans les différentes régions de la République.

Dans un communiqué rendu public ce lundi 24 octobre 2016, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a en effet annoncé la reprise, pacifiquement, de la ferme domaniale  « Torfeya », dans le gouvernorat de Kébili, qui s’étend sur 123 hectares et compte 7000 palmiers.

Le ministère a également annoncé la récupération des fermes domaniales  « Al azima » et  « Al aoulia », de la délégation de Medjez El Bab, dont la superficie s’étend sur 70 hectares, outre celle des biens fonciers relevant des fermes  « Al khima Borj Al ayoun » (459 hectares) et  « Rabib » (316 hectares), de la délégation de Testour, dans le gouvernorat de Beja, les 6 et 7 octobre 2016.

L’État a récupéré des terrains agricoles dans les délégations de Zriba et Smenja, du gouvernorat de Zaghouan, après des décisions d’évacuation émises par les autorités compétentes et dont la mise à exécution a eu lieu hier lundi.

Le 25 août, l’État a aussi restitué 390 hectares de la ferme de «Ain Babouche 1″, située à Zriba, sur une superficie totale de 500 hectares.

Le 27 septembre, la ferme dénommée  « Attadhia », relevant de la délégation de Smenja, d’une superficie de 1134 hectares, a été récupérée par l’État.

Les terres récupérées ont été remises à l’Office des terres domaniales (OTD), indique le même communiqué.

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Le chef du gouvernement chargé de la gestion des affaires  courantes, Habib Essid a reçu ce vendredi 12 août 2016 au palais du gouvernement à la Kasbah, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Hatem el Ichi, indique un communiqué de la présidence du gouvernement rendu public sur sa page officielle.

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Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Hatem Ichi  a affirmé ce lundi 30 mai 2016 que l’opération de restitution des avoirs mal acquis est une tâche ardue qui a été entravée par plusieurs difficultés d’ordre juridique, politique et économique.

A l’ouverture du séminaire international sur le système de recouvrement des avoirs mal acquis, le ministre a ajouté que le gouvernement tunisien est déterminé à aller jusqu’au bout dans le processus de restitution des avoirs mal acquis.

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