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amendement de l’article 22

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Le membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Slim Besbes, a déclaré que les médecins ont mal compris l’article 22 de la loi des finances 2016.

Dans une déclaration à Africanmanager, il a évoqué la récente assemblée générale des medecins qui s’est tenu hier à Tunis pour préciser que  » l’ on a évoqué relevé l’assujettissement des médecins à la TVA alors que l’article n’a rien avoir avec celle-ci ».

D’après lui, les médecins sont assujettis  à la TVA depuis la promulgation du code de TVA,  et ce, à l’égal de tout autre opérateur comme les experts-comptables, les gestionnaires des jardins d’enfants.

Pour ce ces professionnels,  en tant que praticiens se livrant à une activité à caractère social, le taux de la TVA est réduit de 6 pour cent.

Dans le meme contexte, Slim Besbess a noté que l’article en question oblige les médecins comme tous ceux exerçant des  professions libérales à émettre des notes d’honoraires qui respectent les mêmes obligations. « 

« Ceci est nouveau, mais les médecins ont oublié l’amendement proposé dans le cadre de notre commission touchant l’assimilation du régime de profession libérale au régime des commerçants détaillants.Donc, cette obligation de l’assimilation d’honoraires permettra de protéger le secret médical d’autant plus les médecins ne sont pas tenus  de divulguer ni le nom ni la nature de la profession en établissant une facture globale journalière sur leurs activités du jour ».

La précision de Slim Besbess vient à la suite de l’appel lancé par les médecins de libre pratique en vue de l’amendement de l’article 22 de la loi des finances 2016.

Réunis dimanche 3 avril au palais de congrès à Tunis, les médecins généralistes et spécialistes ont estimé que cette article contrevient au code  de déontologie médicale en vigueur  dont notamment l’assimilation de la note d’honoraires à une facture avec un contenu et des conséquences pénales.

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