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Amor Safraoui avocat de la défense des blessés et des martyrs de la

Amor Safraoui avocat de la défense des blessés et des martyrs de la Révolution, a imputé , lors d’une conférence de presse tenue mardi , la responsabilité du verdict prononcé par la cour d’appel du tribunal militaire à Moncef Marzouki . Safraoui a révélé qu’il a averti Marzouki que la justice militaire n’est pas à même de trancher l’affaire des blessés et des martyrs de la Révolution , mais Marzouki n’a rien fait pour éviter cet aboutissement .

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Dirigé par Samir Dilou

Dirigé par Samir Dilou, depuis la fin de l’année dernière, le ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitoire, chargé des dossiers des martyrs et des blessés de la Révolution semble, aujourd’hui, dans le collimateur. Dans une déclaration à Africanmanger, en marge d’une table ronde, organisée, ce mardi, à Tunis sur le thème : « Participation et non exclusion, les bases de la démocratie », le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, Amor Safraoui a appelé à la dissolution de ce ministère. « Avec la création d’une haute instance pour la gestion de la justice transitionnelle et le projet de loi final relatif à la justice transitionnelle, il n ya pas plus de raisons que ce ministère soit maintenu. On ne voit pas, même, à ce jour, des raisons pour sa création », a ajouté Amor Safraoui , en soulignant, cependant, que dès la création de ce ministère, la Coordination a exprimé ses craintes de voir ce ministère utilisé à des fins électorales et politiques, d’autant plus que la création de ce ministère est une première dans le monde.

Amor Safraoui précisé, en outre, que bien que le ministère soit investi de prérogatives de société civile, ses représentants ont affirmé, à maintes reprises, qu’ils sont là uniquement en tant que coordinateurs entre les différents intervenants dans la justice transitionnelle, ce qui, à ses yeux, n’est a pas convaincant. « On ne crée pas un ministère avec le budget qui est le sien pour faire uniquement de la coordination », a-t-il dit.

Le président de la coordination a déclaré, également, que ses craintes concernant la création de ce ministère pour des motifs de coordination politique et électorale se sont révélées justifiées.

Deux arguments ont été avancés par Amor Safraoui pour démontrer que ce ministère a échoué dans sa mission. Le premier argument est que le ministère n’a pas pris de mesures urgentes en faveur les blessés de la Révolution ainsi que des familles des martyrs, tandis que, pour le deuxième argument, Amor Safraoui a précisé que plusieurs transactions ont été passées avec des hommes d’affaires et des symboles de l’ancien régime, sans que le ministère intervienne. « Le ministère n’a pas en main toutes les politiques de la justice transitionnelle », a-t-il déclaré.

Au sujet de l’exclusion des Ex-RCDistes, le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle a indiqué que la solution n’est pas aussi simple que l’on croit, vu que cette exclusion, d’un côté, viole les principes de droit nationaux et les conventions internationales. D’un autre côté, il a expliqué que si on permettait à ceux qui ont été aux commandes du pays et qui ont été les auteurs des atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés de revenir au pouvoir, quelles seraient les garanties qu’ils ne renoueraient pas avec les pratiques de l’ancien régime ?

Amor Safraoui a précisé, également, que même sur le plan des conventions internationales, l’article 25 du pacte concernant les droits politiques et civils autorise la possibilité d’imposer des restrictions. C’est sur cette base que certains députés ont déposé une proposition de loi visant à exclure ceux qui ont été au pouvoir sous Ben Ali mais uniquement ceux qui se sont rendus coupables de tortures et de violations des droits de l’Homme. « Il faut se limiter uniquement à ceux qui ont commis des violations massives des droits de l’homme », a-t-il indiqué.

Non à la peine collective

De son côté, Chawki Tabib, bâtonnier de l’ordre national des avocats de Tunisie, a indiqué dans une déclaration à Africanmanager, que la peine doit être individuelle au meme titre que ’infraction. Selon lui, on ne peut pas mettre une partie de la population dans la même catégorie et lui infliger une peine collective. « Je suis contre le principe de la peine collective d’autant plus que les arguments qui ont été avancés par les rédacteurs de ce texte de loi ne tiennent presque pas la route, aussi bien sur le plan de droit que de la logique politique », -t-il précisé.

Chawki Tabib a indiqué, également, que ce genre de pratiques va nous mener vers des problèmes plus que des solutions, alors que la situation du pays est très fragile. « Nous sommes dans une phase de transition démocratique. Il faut qu’on applique la règle de la justice transitionnelle au sujet des ex-RCDistes et les personnes impliquées avec l’ancien régime.

Khadija Taboubi

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