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Quelle a été  la performance du système financier tunisien notamment en matière de gouvernance

Quelle a été  la performance du système financier tunisien notamment en matière de gouvernance, en se référant à ces principes et standards internationaux ainsi que l’expérience d’autres pays émergeants?

A cette question, Amor Tahari , consultant international et ex-directeur adjoint au Fonds monétaire internationale(FMI), répond en rappelant, tout d’abord, que le rapport de la Commission nationale d’investigation de la corruption er de la malversation (CICM) a bien montré que le secteur financier n’a pas été épargné des sérieux problèmes de gouvernance et de corruption qui sévissaient dans le pays. L’un des membres de la commission a même indiqué que le secteur bancaire est le domaine le “plus concerné” par ces pratiques “désastreuses”.

Lors du colloque international tenu, récemment, sur « Le système financier tunisien : Un nouveau mode  de gouvernance au service de la performance économique », il a souligné que des audits exhaustifs seraient nécessaires pour analyser l’étendue et l’impact de ces pratiques. Ces audits doivent être indépendants et externes et sont nécessaires pour permettre de prendre les mesures correctrices nécessaires et repartir sur une base plus seine.

Se référant à une note de l’Académie des Banques et Finances(ABF), il a noté que « l’ampleur de la corruption qui a grevé l’économie tunisienne en général et le système financier en particulier a révélé au grand jour le déficit de gouvernance enregistré par la Tunisie ».

La part des créances classées dans le total des crédits bancaires est restée très élevée (12,1%) en Tunisie et en décalage par rapport à d’autres pays émergents (Chili 2,7%, Malaisie 3,4%, Turquie 3,2%). Le taux de provisionnement des créances classées a été de 59,6% en Tunisie, loin de l’objectif de 70% assigné et en dessous des niveaux atteints par d’autres pays émergents (Chili 200,7%, Thaïlande 117%, Turquie 83,8%). Le ratio du capital réglementaire était de 12,6% en Tunisie moindre que celui dans d’autre pays émergents (Chili 14,1%, Malaisie 17,5% et Turquie 19%).

La rentabilité des banques tunisiennes a été également plus faible que dans d’autres pays émergents puisque le ROA n’a pas dépassé 1% en Tunisie alors qu’il a été de 1,7 % en chili et de 2,2% en Turquie tandis que le ROE a été de 12% comparé à 20,7% en Chili, 16,6% en Malaisie et 16,4% en Turquie.

S’agissant  des  composantes d’une bonne gouvernance bancaire et financière dans la Tunisie postrévolutionnaire et démocratique, elles portent d’abord sur la nécessité d’une législation bancaire conforme aux principes fondamentaux de bonne gouvernance présentés ci-dessus et surtout de l’appliquer. La dernière  circulaire de la Banque centrale est donc la bienvenue, mais a besoin d’être mise en en application et complétée si nécessaire par des mesures additionnelles conformes aux principes de bonne gouvernance, étant noté  que ces principes s’appliquent également à la finance islamique.

Ensuite, il  faut renfoncer le cadre réglementaire et prudentiel et entamer la mise en place de Bâle II et la préparation de Bâle III. Troisièmement, il faut renforcer les autorités de contrôle et de supervision et assurer leur indépendance. Quatrièmement, Il faut assurer la transparence et la disponibilité des informations.

Finalement, il faut assurer l’indépendance de la Banque Centrale, avec bien sur l’obligation de rendre compte, de transparence et de surveillance.

Les mesures suivantes sont requises pour assurer une bonne gouvernance:

1.          Assurer le respect des 8 principes de bonne gouvernance de Bâle.

2.         Appliquer tous les dispositifs de la nouvelle circulaire 2011-06 de la Banque Centrale.

3.         Initier la mise en place de Bâle II et se préparer pour Bâle III. Il est surtout important d’être prêt à mettre en place les nouveaux critères, notamment en ce qui concerne le renforcement de la surveillance prudentielle et la gestion des risques.

4           Renforcer les autorités de contrôle et de surveillance, assurer leur indépendance et leur offrir les moyens nécessaires.

5.         Mener des audits externes, exhaustifs et indépendants des banques commerciales, notamment publiques, pour délinéer les problèmes, prendre les mesures correctrices nécessaires et repartir sur une base plus seine et solide.

6.         Elaborer un plan de réduction des créances compromises et veiller à ce que la qualité des nouveaux crédits soit renforce pour éviter que le stock ne s’accroisse.

S’assurer que les banques disposent de systèmes adéquats pour identifier et mesurer les risques.
Renforcer le cadre juridique, notamment en matière de gouvernance, tout en éliminant les obstacles d’ordre juridique ou fiscal à la résolution des créances compromises.

Mettre en place un programme de renforcement des banques publiques.

Finalement, mener des audits et stress tests périodiques.

Il est évident que la Banque Centrale doit jouer un rôle essential pour assurer la bonne gouvernance dans le système financier. Pour cela trois conditions au moins devraient être réunis:

Sauvegarder son indépendance et l’indépendance des autorités de contrôle et de surveillance.

Renforcer ses moyens et celles des autorités de contrôle et de surveillance.

Assurer sa propre bonne gouvernance interne.

Selon Amor Tahari, Il y a trois défis importants à relever qui sont également liés à la bonne gouvernance:
Premièrement, il faut réformer et renforcer les réglementations financières, notamment en mettant en place les principes de Bâle II et III. En outre, la réglementation financière devrait couvrir non seulement les banques mais toutes les institutions financières et devrait s’adapter aux innovations financières.

Deuxièmement, il faut améliorer la supervision financière. La crise financière a révélé plusieurs lacunes dans la supervision financière. Les banques centrales devraient s’atteler à l’améliorer en la rendant (i) plus intrusive, (ii) plus proactive et adaptive, et (iii) plus compréhensive et conclusive. Dans les pays où les autorités de supervision sont indépendantes des banques centrales, une étroite collaboration est requise. Dans le cas de la Tunisie, une étroite collaboration entre la Banque Centrale et le ministère des Finances est nécessaire.

 Troisièmement, il faut renforcer la supervision financière pour assurer la stabilité financière en adoptant des instruments macro prudentiels en plus des instruments micro prudentiels existants.

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