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ANC, article 22,

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C’est à l’unanimité de ses membres que l’assemblée nationale constituante vient d’approuver l’article 22 de la Constitution qui dispose que 

C’est à l’unanimité de ses membres que l’assemblée nationale constituante vient d’approuver l’article 22 de la Constitution qui dispose que l’Etat protège la vie de citoyen, son intégrité physique et morale et que la torture est un crime imprescriptible.

C’est la première fois que les députés qui sont en train de discuter et voter article par article le projet final de la Constitution, adoptent à l’unanimité une disposition de la Loi fondamentale.

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