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Un consensus s’est formé à hauteur de 90% sur l’article 103 du projet de la Constitution qui a été rejeté et qui porte sur le mode opératoire 

Un consensus s’est formé à hauteur de 90% sur l’article 103 du projet de la Constitution qui a été rejeté et qui porte sur le mode opératoire de la nomination des magistrats.

Selon le député Abderrazak Khallouli, qui s’exprimait sur la chaîne Wataniya, les présidents des groupes parlementaires ont finalement convenu d’une nouvelle formulation de l’article litigieux, en attribuant au président de la République la prérogative de nommer les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature et au chef du gouvernement celle de nommer les 7 hauts magistrats sur proposition également du même Conseil supérieur de la magistrature.

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Jusqu’à lundi 20 heures

Jusqu’à lundi 20 heures, le bureau d’ordre à l’assemblée nationale constituante a reçu pas moins de 225 propositions d’amendements au projet de la Constitution.

Les délais de dépôt des propositions ont été fixés par le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, pour la période allant du 28 décembre au 30 décembre 2013.

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Au moment où les 217 députés à l’ANC ont entamé les discussions relatives à la nouvelle Constitution

Au moment où les 217 députés à l’ANC ont entamé les discussions relatives à la nouvelle Constitution, les partisans du front populaire et d’autres forces démocratiques ont choisi la place du Bardo pour protester contre ce projet, qui a suscité beaucoup de polémique, depuis le déclenchement de son processus.

En effet, cette constitution n’a fait qu’exacerber les désaccords entre l’ensemble des partis politiques et même les différents acteurs intervenants, ce qui, fatalement, a retardé sa ratification.

La nouvelle constitution est le « prolongement de la dictature »

Dans ce climat marqué par les explosions de la colère sur les plateaux télévisés et les places publiques, le Front populaire a observé un sit-in, lundi 1er juillet, au moment même où la nouvelle constitution était soumise à l’ANC pour discussion.

Des centaines de ses partisans se sont rassemblés devant l’ANC pour empêcher la discussion de ce projet, considéré comme « un danger » qui pourrait entraver le processus transitionnel et menacer les droits fondamentaux de tous les tunisiens.

«C’est le prolongement de la dictature », nous affirme Zied Lakdhar, secrétaire général du Parti des patriotes démocrates unifiés, qui dénonce la façon dont cette quatrième mouture a été validée précisant que le sit-in d’aujourd’hui est le point de départ pour une vague de protestations contre cette constitution.

Zied Lakdhar a fait savoir que toutes les forces démocratiques ont fortement critiqué ledit projet. C’est pour cette raison que le front populaire continue de militer pour que la nouvelle constitution soit civile, démocratique qui rompe avec l’ancien régime et qui créera une nouvelle république.

Partageant le même avis, Ali Ben Haj Amor, membre du front populaire a noté que ce sit-in sera poursuivi par d’autres mouvements de protestation de manière à conduire à des amendements touchant également le préambule de la nouvelle constitution, les droits fondamentaux, les pouvoirs politiques ainsi que le pouvoir judiciaire.

Plusieurs slogans ont été scandés : « Le peuple est en train de souffrir dans les zones rurales, « On voudrait une constitution qui garantisse les droits économiques et sociaux », « Non à une constitution d’Ennahdha, oui pour une constitution de la révolution ».

Affrontements entre militants du front populaire et les agents de l’ordre

Le rassemblement d’aujourd’hui a été marqué par une vive tension consécutive aux affron-tements qui ont éclaté entre militants du Front et agents de la sécurité, après l’intervention de ces derniers pour empêcher les militants du front d’écrire sur la chaussée. « C’est hon-teux. Le ministère de l’Intérieur ne change pas de pratiques héritées du régime déchu » a crié l’un des participants.

Les militants du front ont scandé plusieurs slogans anti-Ennahdha : le ministère de l’Inté-rieur, un ministère terroriste, le peuple veut un ministère républicain.

Atmosphère sous pression à l’ANC

Il est important de noter que ce mouvement de protestation se poursuivait devant l’ANC, alors que la séance plénière a été levée dans la confusion totale puisque les députés de l’opposition ont empêché, le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher, de don-ner lecture du rapport général, estimant que la Constitution actuelle est une « trahison » envers la Tunisie, et ce faisant, ne doit pas passer.

Wiem Thebti

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La séance plénière de l’ANC du lundi 1er juillet 2013 consacrée à l'ébauche de la discussion de la constitution a été marquée par une indescriptible pagaille . Après son allocution inaugurale

La séance plénière de l’ANC du lundi 1er juillet 2013 consacrée à l’ébauche de la discussion de la constitution a été marquée par une indescriptible pagaille . Après son allocution inaugurale, Mustapha Ben Jaâfar a donné la parole à Habib Khedher pour donner lecture du rapport préliminaire sur le projet de Constitution. Plusieurs députés ont demandé à intervenir avant la présentation de Habib Khedher , mais le président de l’ANC a tenu à ce que le rapporteur général poursuive la lecture du rapport.

Les députés, Mongi Rahoui, Amor Chetoui, Mohamed Brahmi ont poursuivi la lecture de leurs speechs ,et les voix parallèles s’élevaient en même temps: Habib Khedhr au micro et les autres depuis leurs sièges ,et c’était à qui criait le plus fort.

Cette gabegie, à laquelle assistaient plusieurs invités dont Foued Mbazaâ a obligé le président de l’ANC , à lever la séance .

Pour sa part, Mehrzia Laabidi a qualifié les députés de l’opposition d’adolescents politiques, qui voulaient gâcher au peuple tunisien sa joie de voir la constitution prendre forme. Elle a estimé que les députés ont commis un acte illégal en distribuant une copie de la constitution autre que celle du 1er juin validée par l’ANC .

Mourad Amdouni a déclaré que Mehrzia Laabidi a demandé aux cameramen de ne pas prendre dans leur champ de vision les députés de l’opposition, chose qui a été niée par la vice-présidente de l’ANC , expliquant qu’elle a demandé aux techniciens de la télévision tunisienne de ne prendre que ceux à qui la parole a été donnée par la présidence de l’ANC , en application des normes du métier .

Elle a annoncé qu’elle va porter le dossier devant la HAICA.

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Les députés de l’opposition à l’assemblée nationale constituante ont empêché

Les députés de l’opposition à l’assemblée nationale constituante ont empêché, lundi matin, le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher, de donner lecture du rapport général, estimant que la Constitution actuelle dans sa troisième version soumise à la séance plénière est une « trahison » envers la Tunisie, et ce faisant, ne doit pas passer.

La séance plénière a été aussitôt levée dans la confusion totale. Nombre de députés ont demandé que soit retenue comme référence la version élaborée lors des travaux de la commission des consensus à l’ANC.

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Soixante députés de l'Assemblée nationale constituante ont signé une déclaration exprimant leur opposition au projet de Constitution

Soixante députés de l’Assemblée nationale constituante ont signé une déclaration exprimant leur opposition au projet de Constitution. Ces derniers ont indiqué, également, qu’ils ont décidé de mandater une délégation représentative et ont rencontré, jeudi après-midi, au palais de Carthage, le président de la République provisoire, Moncef Marzouki, pour lui fournir des précisions sur leurs griefs concernant ce projet.

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