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ANC ordre judiciaire

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« Le projet de loi portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire sera examiné

« Le projet de loi portant création de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire sera examiné, jeudi, en plénière, par l’Assemblée nationale constituante (ANC) » a annoncé, vendredi, le bureau de l’ANC.

Une autre séance plénière aura lieu, mercredi prochain, pour examiner les projets de loi relatifs à la convention de coopération douanière entre la Tunisie et la Turquie.

Cette séance se penchera, également, sur les projets de loi amendant et complétant le code des télécommunications.

Présidée par président de l’ANC Mustapha en Jaafar, la réunion du bureau de la Constituante a, aussi, examiné le programme d’action pour les prochains jours, réaffirmant, à cet égard, l’attachement à respecter le calendrier adopté récemment, notamment en ce qui concerne la rédaction de la Constitution et l’examen des projets de loi par les commissions législatives.

Selon un communiqué de l’ANC, les commissions constitutives doivent achever, mardi 2 avril 2013, l’examen des propositions issues du rapport général du dialogue national sur la Constitution dans les régions et à l’étranger.

D’autre part, le bureau s’est penché sur les questions relatives aux activités de la Constituante à l’étranger.

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