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L’ancien député à l’Assemblée nationale constituante (ANC) Abdelkader Ben khémis est décédé dans la nuit de lundi à mardi après un long combat contre la maladie.
Elu d’Ettakatol à l’ANC et représentant de la région du Kef, Ben khémis avait rejoint par la suite la voie démocratique et sociale (Al Massar).
Né le 10 décembre 1942 au Kef, ben Khémis est docteur en chimie organique (1980), maitre conférencier à l’Ecole des ingénieurs de Gabès puis enseignant à Monastir.
L’ancien député à l’Assemblée nationale constituante était membre du syndicat de l’enseignement supérieur et du Conseil national pour les libertés en Tunisie. Il est également membre fondateur du parti Ettakatol.

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Les présidents des commissions et des groupes parlementaires

Les présidents des commissions et des groupes parlementaires, ainsi que le bureau de l’Assemblée nationale constituante ont insisté sur la nécessité de parachever l’examen et l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent avant les vacances électorales, a déclaré, lundi, Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC, à l’issue de la Conférence des présidents.

« Il n’y a aucun vide juridique en matière de lutte anti- terroriste », a-t-il ajouté en allusion à la loi de 2003 qui, selon lui, est « dépourvue de toute garantie d’un procès équitable et de toute protection des libertés ». « C’est pourquoi, nous œuvrons à l’élaboration de la nouvelle loi anti-terrorisme », a-t-il ajouté.

La conférence a, également, souligné la nécessité de remédier à l’absentéisme des députés dans ce qui reste des travaux de la Constituante et a permis d’examiner les projets de lois prioritaires pour la période à venir.

S’agissant de la question relative à la retransmission en direct des séances plénières, Ben Jaafar a noté que la majorité des participants ont convenu de cesser la diffusion des plénières « pour garantir équité et justice aux candidats aux législatives avant le démarrage de la campagne électorale ».

En outre, le président de l’ANC a indiqué que le bureau de l’ANC envisage de prélever une partie du salaire des députés qui se seront absentés sans justificatifs.

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Dans une correspondance envoyée dans la journée

Dans une correspondance envoyée dans la journée, du mardi 2 septembre 2014, à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et au président directeur général de la télévision tunisienne, la HAICA a appelé à l’arrêt de la diffusion des plénières en direct.

LA membre de l’HAICA Rachida Neifer a indiqué, lors de son passage, ce mercredi, sur Mosaïque Fm, que certains députés sont candidats aux législatives et afin d’éviter à ces derniers de mener leur campagne électorale, l’ANC appelé à arrêter la retransmission des plénières.

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Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de

Le bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de reprendre les discussions sur le projet du projet de loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent à partir de demain, mardi 2 septembre 2014, rapporte Mosaïque Fm

Il a été, cependant, décidé de ne pas retransmettre via la télévision les plénières relatives à ce sujet afin que ces dernières ne soient pas exploitées par les politiciens dans leur campagne électorale, explique la même source.

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Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de

Le bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de suspendre ses travaux à un mois avant les élections législatives, à savoir le 26 septembre 2014, rapporte Mosaïque Fm, soulignant que cette décision a été prise afin que les députés ne profitent pas de leur statut au sein de l’Assemblée pour mener leur campagne électorale.

Il est à rappeler, cependant, que l’ANC ne se dissout que lorsque le prochain parlement aura été élu.

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Un projet de loi est actuellement à l’étude au niveau de deux

Un projet de loi est actuellement à l’étude au niveau de deux commissions de l’Assemblée nationale constituante, portant amendement de la loi relatives aux infractions des procédures de protection de la santé dans les régions relevant des collectivités locales.

Ce texte vise à mettre en œuvre le dispositif répressif des municipalités dans le domaine de l’environnement avec l’introduction d’une nouvelle catégorie d’infractions environnementales sous la forme de délits passibles d’amendes dont le montant varie entre 300 et 1000 dinars en plus des frais induits par les infractions qui seront à la charge du contrevenant.

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La vice-présidente à l’Assemblée nationale constituante (ANC)

La vice-présidente à l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mehrzia Laâbidi a annoncé dans une déclaration au journal « Ekher Khabar » dans son édition de ce mardi, 26 août 2014, que la question de la candidature du président du parti l’Initiative Kamel Morjene, aux présidentielles ne s’est pas posée au sein d’Ennahdha, comme il a été annoncé auparavant par le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi.

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La commission parlementaire déléguée par l’ANC et chargée de suivre la

La commission parlementaire déléguée par l’ANC et chargée de suivre la situation sécuritaire dans le pays s’est réunie pour la première fois, mercredi 20 août 2014, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfer.

Une deuxième réunion est programmée pour le 1er septembre prochain afin de décider de la structure de la commission et de ses prérogatives.

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La plénière consacrée à l’adoption de l’article 13 du projet de loi anti

La plénière consacrée à l’adoption de l’article 13 du projet de loi anti terroriste a été levée dans la soirée du mercredi 20 août 2014 à cause de l’absence des députés. Seulement 115 étaient présents.

Dans le même contexte, le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a demandé l’amendement de l’article 12 concernant le crime terroriste. Cet article sera présenté aujourd’hui, jeudi, 21 août 2014, aux députés de l’ANC.

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L’association Al Bawsala a décidé de poursuivre en justice le président

L’association Al Bawsala a décidé de poursuivre en justice le président du bloc d’Ettakatol à l’ANC, Mouldi Riahi pour atteinte à la crédibilité de cette association.

Mouldi Riahi avait déclaré que la liste des députés absentéistes, publiée par la dite association est fausse.

Lors de son passage ce mercredi, sur Shems Fm, le secrétaire générale de l’association Al Bawsala, Ons Abdelkari a appelé Mouldi Riahi à s’excuser avant la semaine prochaine.

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Le député à l'Assemblée Constituante (ANC) et membre du parti Al

Le député à l’Assemblée Constituante (ANC) et membre du parti Al Jomhouri, Rebah Khraifi, a présenté, dimanche, 17 août 2014, sa démission définitive du parti.

Dans une déclaration à Mosaïque Fm il a expliqué que cette décision a été prise à cause du manque de confiance qu’il a ressenti lors du vote pour la tête de la liste électorale du parti à Jendouba, élection à laquelle il était candidat face à Mouldi Zouabi.

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La commission des compromis à l'Assemblée nationale constituante (ANC)

La commission des compromis à l’Assemblée nationale constituante (ANC), est parvenue à un consensus au sujet de la classification du projet de la loi antiterroriste. Ce texte perd son caractère de loi fondamentale pour devenir une loi ordinaire.

Selon Fatma Gharbi, vice-présidente de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères, la commission des compromis a aussi retenu le principe de l’introduction de la peine de mort pour les crimes terroristes, à condition qu’ils se soldent par des pertes humaines. De même, le trafic ou la détention illégale d’armes sont désormais classés crimes terroristes.

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L’élue d’Ennahdha à l’ANC

L’élue d’Ennahdha à l’ANC, Sonia Ben Toumia a adressé une lettre à tous les dirigeants du parti islamiste et à leur tête Rached Ghannouchi pour être éclairée sur son statut et sa position au sein du mouvement Ennahdha.

Citée par le journal Al Maghreb, elle a souligné qu’elle ignore si Ennahdha veut encore d’elle dans ses rangs, ajoutant qu’elle s’est activement employée à être reçue en audience par Rached Ghannouchi sans pouvoir y arriver.

En revanche, elle affirmé recevoir quotidiennement de nombreuses offres pour diriger des listes électorales, mais qu’elle n’a pas encore tranché la question en attendant une réponse des dirigeants du parti qui l’avait choisie de le représenter au Parlement depuis 2011.

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La loi antiterroriste est « une loi organique » qui doit être adoptée

La loi antiterroriste est « une loi organique » qui doit être adoptée dans les plus brefs délais dans la mesure où elle est tant attendue aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger, a affirmé le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar.

Dans une déclaration de presse vendredi à l’issue de la réunion du bureau de l’ANC, Ben Jaafar a affirmé qu’en cas d’absence des députés des plénières, des retenues sur salaire seront opérées, et ce, conformément à la loi et au règlement intérieur de l’ANC.

Pour rappel, la plénière de jeudi consacrée à la discussion article par article de la loi antiterroriste a été levée à peine une heure après son démarrage.

Les députés présents (127 sur un total de 217) ont convenu de la nécessité d’assurer une plus grande participation pour accélérer, ainsi, le processus d’adoption de ce projet de loi, sachant que l’adoption d’un projet de loi organique requiert le vote favorable de pas moins de 109 élus.

Au niveau de la commission des compromis, l’examen de ce projet de loi avance bon train, assure le premier vice- président de l’ANC, Maherzia Laabidi.

Les membres de la commission viennent d’aborder l’article 30 (la loi en compte 136).

Le maintien ou non de la forme organique de cette loi constitue le principal point de litige entre les différentes parties.

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Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC)

Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a reçu, lundi, au Palais du Bardo, le député allemand, Peter Stein, membre de la Commission de coopération économique et du développement pour les pays du Maghreb au Bundestag, indique un communiqué de l’ANC.

Le député allemand a exprimé sa considération pour les pas franchis par la Tunisie sur la voie du parachèvement de la transition démocratique, saluant le niveau atteint par les relations tuniso-allemandes. Le député allemand a réaffirmé la disposition de son pays à impulser le partenariat bilatéral notamment en matière de développement régional et local.

De son côté, Mustapha Ben Jaafar a insisté sur la nécessité de soutenir la Tunisie dans ses efforts de lutte contre le terrorisme.

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Mourad Amdouni

Mourad Amdouni, élu du Courant populaire à l’ANC a déclaré que son domicile a fait l’objet d’un cambriolage après ses révélations sur les assassinats politiques.

Sur sa page facebook, le député a précisé que 4 véhicules ont suivi les témoins en possession d’informations dangereuses sur les meurtres politiques dont il a demandé l’interrogatoire par le juge d’instruction, ce qui n’a pas été fait à ce jour.

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L'examen du projet de la loi de finances complémentaires (LFC) pour

L’examen du projet de la loi de finances complémentaires (LFC) pour l’année 2014, a été reporté après Aïd El Fitr, a affirmé vendredi, le vice-président de la commission des finances, de la planification et du développement à l’ANC Moez Belhaj Rhouma. Il n’a pas donné une date précise pour la reprise de l’examen de la LFC qui vise, selon le chef du gouvernement provisoire «à mettre fin à la crise économique que vit le pays».

Cité par l’agence TAP, le parlementaire a expliqué ce report est par « l’absentéisme des députés, dont plus de la moitié ont été absents lors de la deuxième séance plénière tenue jeudi, (110 absents sur 217) ».

Il a également, expliqué cette décision par la controverse suscitée par les choix du ministère de l’économie et des finances prévus dans les articles de 25 à 27 du projet de la LFC.

Ces articles, qui n’ont pas été adoptés en plénière jeudi, concernent le chapitre de la conciliation avec les contribuables et l’amélioration du rendement fiscal du régime forfaitaire.

Les avis des députés divergent également, en ce qui concerne l’article relatif aux contributions exceptionnelles au budget de l’Etat.

Certains députés ont appelé à l’annuler alors que d’autres ont recommandé d’augmenter le plafond des salaires annuels brut soumis à l’imposition.

Selon Belhaj Rhouma, les discussions se poursuivent toujours entre les présidents des groupes parlementaires et le chef du gouvernement provisoire ainsi qu’avec le ministre de l’économie et des finances concernant les propositions de modifications.

La commission, a-t-il dit, a reçu 60 propositions d’amendement des articles objets de divergence, faisant savoir que ces propositions seront étudiées dans l’objectif de mobiliser les ressources financières demandées.

Pour le vice président de la commission, les mesures contenues dans le chapitre de la conciliation avec les contribuables sont de nature à mobiliser environ 50 MD alors que les contributions exceptionnelles permettront de mobiliser près de 320 MD en tant que ressources additionnelles pour le budget de l’Etat.

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