Tags Posts tagged with "archives de la Présidence, administrateurs judiciaires"

archives de la Présidence, administrateurs judiciaires

par -
0
Des informations avaient fait état

Des informations avaient fait état, mercredi 18 décembre 2013, de la désignation de trois administrateurs judiciaires sur les archives de la présidence de la République. La décision a été prise par la chambre des référés au tribunal de première instance de Tunis, suite à une plainte déposée par l’avocat Ezzeddine M’hedhebi .

La présidence de la République a aussitôt publié un démenti affirmant que le jugement ne concerne pas les archives déposées au palais de Carthage , mais uniquement les documents détenus par la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la prévarication qui était dirigée par feu Abdelfattah Omar , « qui n’appartiennent pas à la présidence de la République , et qui n’en a nullement connaissance « , selon les termes du communiqué.

Contacté par Africanmanager , jeudi , Me Ezzeddine M’hedhebi a confirmé que c’était lui qui était à l’origine de la plainte en référé , et que cette plainte a été déposée contre la présidence de la République , précisant que le jugement rendu en sa faveur, stipule bien la désignation d’ administrateurs judiciaires pour les archives de la présidence de la République .

Jeudi , l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature , dont le président est Ahmed Rahmouni , a annoncé que les archives concernées par l’administration judiciaire ne portent que sur les documents de la Commission qui était dirigée par feu Abdelfattah Omar .

Vendredi , Raoudha Karafi , présidente de l’Association des magistrats a déclaré, sur Mosaïque FM, que la magistrate qui a prononcé le jugement, confirme, à travers la structure la représentant, que le verdict N° 32 638 rendu par la chambre des référés du tribunal de première instance de Tunis, au sujet de la désignation d’administrateurs judiciaires sur les documents et dossiers saisis , concerne tous les documents saisis et qui étaient sous le contrôle de feu Abdelfattah Amor, incluant ainsi ceux qui sont dans les palais présidentiels dont les archives utilisées dans le livre Noir .

Il ressort de ces faits que la plainte portée , et qui était à l’origine du jugement était bien celle-là même déposée par Me Ezzeddine M’hedhebi et qu’elle visait à mettre fin à l’utilisation de ces archives en dehors de tout cadre juridique , comme l’a dit Raoudha Karafi qui a ajouté que la présidente du tribunal a jugé recevable la plainte déposée par l’avocat (Karafi n’a pas cité son nom ), et que la présidente du tribunal a reconnu que ces archives ont été utilisées en dehors du cadre juridique les régissant.

Si on prend acte de la raison pour laquelle la Présidence de la République oppose un démenti à la décision du tribunal , il nous est néanmoins difficile de comprendre l’attitude de Ahmed Rahmouni qui s’est aligné sur la position de la présidence de la République , mais qui vient d’être contredit par sa collègue de manière circonstanciée et pertinente .

La thèse initiale de la Présidence a été développée, depuis les premiers jours, par Adnène Mansar , soutenant que la Présidence est libre d’utiliser les archives qui sont en sa possession , invoquant le caractère souverain de cette instance républicaine et se barricadant derrière l’idée que le président de la République bénéficie d’une immunité qui le préserve de toutes poursuites judiciaires. Négligeant les normes juridiques qui régissent les archives, il a inscrit l’initiative de publier le Livre Noir dans la logique révolutionnaire. Et on a entendu des responsables de la Présidence et du CPR se féliciter d’avoir accéléré le processus de la justice transitionnelle, par l’adoption de l’ANC de la loi s’y rapportant, samedi dernier.

La présidence de la République veut donc faire soustraire r les archives du palais de Carthage sur la base desquelles a été rédigé le Livre noir du champ d’action des trois administrateurs judiciaires désignés par le tribunal , pour accélérer la publication du tome2 , mais quel intérêt a donc l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature , et surtout Ahmed Rahmouni personnellement de s’aligner sur la position de la présidence de la République , qui est difficilement défendable juridiquement , et dont les motivations politiciennes et électoralistes deviennent de plus en plus évidentes ?

Aboussaoud Hmidi

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

0
Le député du bloc parlementaire Ennahdha Houcine Jaziri est d'avis que le gouvernement d’union nationale est appelé à prendre en compte les intérêts de...

AFRIQUE

0
West African Gas Pipeline (WAGP) va à terme être la plus importante infrastructure gazière en Afrique de l'Ouest et fera la jonction entre le...

SPORT

0
Lors d'une réunion tenue mardi après-midi a Tunis à l'occasion de la célébration du 20e anniversaire de l'association tunisienne de boxe française (Savate) en...