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Les ministres se suivent et ne se ressemblent pas au bureau du juge d’instruction. Tous sont accusés de dilapidation de l’argent public, dans ce qu’il a été convenu d’appeler l’affaire du financement de l’ancien RCD (Rassemblement Constitutionnel Démocratique) au pouvoir du temps de l’ancien président tunisien Ben Ali. Presque tous les ministres, convoqués ou qui le seront, ont été ou seront questionnés sur la question des mises à la disposition.

En dehors des membres du bureau politique ou des membres du Comité Central de l’ancien parti au pouvoir, qui étaient soit ministres soit hommes d’affaires, il était en effet d’usage que ceux qui étaient appelés à renforcer les rangs du parti ou à travailler dans son administration, soient mis à sa disposition par leurs administrations d’origine. Cela s’appelait la mise à la disposition. Cela était aussi chose courante et datait même du temps de l’ancêtre du RCD qu’était le PSD (Parti Socialiste Destourien) de Bourguiba. Parti unique et gouvernement ne faisaient alors qu’un. La seule exception à cette règle de la mise à disposition, nous avions pu la constater dans l’un des budgets des cinq premières années de l’ère Ben Ali, était la prise en charge des Secrétaires permanents du RCD par le budget du premier ministère. Certains députés ayant remarqué la chose, le document du budget du premier ministère, avait alors été reécrit.

La mise à la disposition ne s’appliquait cependant pas au seul RCD. Il, était en effet et est actuellement d’usage, sur décision du premier ministère, que certains membres du Bureau exécutif de l’UGTT (Union Générale des Travailleurs Tunisiens), sinon tous, soient mis à la disposition de la centrale syndicale. Leurs salaires sont alors payés par leurs entreprises, ou leurs administrations d’origine. Cela était une pratique, courante et administrativement admise. La mise à la disposition  était aussi valable pour d’autres organisations nationales, dont l’UNFT (Union Nationale des Femmes Tunisiennes) et mêmes certaines associations comme celle des mères ou encore celles créées par la femme de l’ancien président tunisien.

La problématique de cette pratique, n’est actuellement contestée que pour le RCD et les juges enquêtent à ce propos. S’arrêteront-ils cependant au seul RCD, ou appelleront-ils aussi «dilapidation de l’argent public» et délit d’emplois fictifs, la mise à disposition de fonctionnaires au profit du reste des organisations nationales ? On attendra de voir.

Abus de biens sociaux ?

Il est tout aussi important de faire remarquer, en ces temps de justice révolutionnaire, que la mise à disposition n’était le seuil moyen détourné pour financer l’ancien RCD. Il est en effet de notoriété publique, que toutes les banques, qu’elles soient publiques ou privées, payaient chaque année une dîme au RCD. Cela se comptait chaque année en plusieurs dizaines de milliers de dinars, pour chaque banque. L’argent était versé chaque année dans le compte de l’PTBEF (Association tunisienne des banques et établissements financiers) qui reversait par la suite la cagnotte dans le compte du RCD.

Si la justice décidait de pousser ses investigations jusque là, on devrait alors s’attendre à voir s’allonger la liste des convoqués par les juges d’instruction, pour englober toutes les personnes concernées pendant 23 ans. Les uns pour dilapidation de deniers publics et emplois fictifs, les privés pour «abus de bien sociaux». L’infraction d’abus de biens sociaux est décrite dans le code du commerce tunisien. Elle incrimine «les membres du conseil d’administration qui, de mauvaise foi, ont fait des biens ou du crédit, de la société un usage, qu’ils savaient contraire à l’intérêt de celle-ci dans un dessein personnel ou pour favoriser une autre société dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement.» 

L’abus de bien sociaux pourrait même s’appliquer à l’argent donné par certains hommes d’affaires pour financer d’autres Partis. Ahmed Néjib Chebbi a confirmé, dans une information rapportée par notre confrère Attounisya, que son parti a pu avoir de l’argent d’hommes d’affaires tunisiens. A quel titre ces dons ont-t-ils été faits ? Ont-ils été faits sur les caisses personnelles des hommes d’affaires concernés ou puisés dans les caisses des entreprises qu’ils dirigent ? Auquel cas, ce serait bien de l’abus de biens sociaux !

Et les Congrès du RCD et campagnes présidentielles ?

Le RCD organisait aussi des galas, tenait séminaires annuels et meetings presque quotidiens pour les ministres membres du RCD, comme celui de la justice et bien  d’autres. Les billets de ces galas étaient «achetés» par paquets par les entreprises, privées et publiques aussi. Les salles et toute l’intendance des séminaires et autres meetings étaient aussi «offerts». Personne ne pouvait refuser. La justice révolutionnaire ira-t-elle enquêter jusque là ?

Il était de notoriété, tout aussi publique, que ce qu’on appelait les «congés culturels», servait aussi de couverture pour mettre à disposition du RCD des cadres d’entreprises publiques et privées, lorsque le parti en avait besoin. On n’oubliera pas, à ce stade, de parler du financement des Congrès du parti. Salles, réceptions, invités et journalistes étrangers, étaient pris en charge. Qui payait ? Il nous semble invraisemblable que cela soit fait sur les caisses propres de l’ancien RCD.

On n’oubliera pas non plus d’évoquer le financement de chacune des campagnes présidentielles de Ben Ali. Hommes d’affaires et entreprises publiques de tous les secteurs, notamment les télécommunications et les TIC pour au moins les deux derniers mandats de l’ancien président, payaient. Des listes de «donateurs bénévoles» étaient chaque fois établies en haut lieu et ceux qui donnaient moins que prévu, parmi les privés surtout, étaient sanctionnés par des redressements fiscaux. Qu’en pense la justice de la Révolution ? Abus de biens sociaux ou non ? Ira-t-elle enquêter jusque là ? Plusieurs hommes d’affaires et ils sont connus, pourraient témoigner !

Khaled Boumiza

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