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article 26

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Le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sera amendé juste après la discussion du projet de loi sur l’indépendance administrative et financière du parlement, a affirmé la présidente de la commission compétence Kalthoum Badreddine.
Dans une déclaration à l’agence TAP elle a indiqué que la plupart des députés n’approuvent pas la proposition d’amender uniquement l’article 26 du règlement intérieur relatif aux absences. Ils préfèrent discuter toutes les propositions d’amendement. L’article stipule qu’« il est interdit aux députés de s’absenter sans préavis. Le président de l’ARP peut accorder à un membre une autorisation d’absence pour une durée déterminée. Les absences pour des durées indéterminées ne sont autorisées que pour les congés de maladie.
Si l’absence non justifiée dépasse au cours du même mois trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes ou six absences successives des travaux des commissions au cours d’un même mois, le bureau doit décider une retenue sur les indemnités proportionnellement à la durée de l’absence.
La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée.
Le bureau de l’Assemblée doit publier sur le site électronique la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la
séance; la liste précise si l’absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition dans un
délai d’une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire.
L’absence des députés a suscité des réactions à l’intérieur et à l’extérieur du parlement. L’association Al Bawsala avait publié un rapport sur les absences des députés au cours des plénières et des réunions des commissions. L’ARP avait riposté par la publication d’une déclaration où il insiste sur le souci d’appliquer les
dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée et assure que des mesures ont été prises concernant l’obligation de publier les listes des présences et des absences des travaux des plénières et des commissions sur le site du parlement.
De son coté, la présidence de l’ARP a affirmé dans ce sens que le projet d’amendement du règlement intérieur est en cours au niveau de la commission compétente ( commission du règlement intérieur) et qu’il sera soumis en plénière dans les plus proches délais.

TAP

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