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article 27

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Par deux fois les élus de la nation, plus précisément la Commission des Finances, du Développement et de la Planification à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en l’espace de quelques jours, ont troublé les électeurs qui les ont envoyés dans cette vénérable Assemblée. Par deux fois ils ont pris des distances avec leur impérieux devoir de protéger les intérêts supérieurs de la nation, avant toute autre considération. Certains observateurs et une partie de l’opinion publique ont été même plus sévères en parlant de coup de canif porté au pacte qui lie les députés à leurs concitoyens. Pour ceux qui n’ont pas encore visualisé l’objet de notre propos, nous parlons d’abord du rejet du fameux article 30 du projet de la loi de finances 2017, appelé sommairement mais à juste titre taxe sur la piscine privée.

Ce texte, qui est passé le mercredi 09 novembre 2016 devant la Commission des Finances, a été retoqué par 5 députés, alors que 9 ont jugé plus sage de s’abstenir sur la question. Ou n’ont pas pris leurs responsabilités, c’est selon. En tout cas le résultat des courses c’est que ce texte, à la symbolique très forte puisqu’il s’agit de convaincre les plus rétifs qu’il y a une once de justice fiscale dans la LF 2017, a été écarté. Mais le plus étrange ce sont les arguments utilisés par les uns et les autres pour défendre une position indéfendable à bien des égards. La députée Samia Abou (courant démocratique) a pointé du doigt le peu de portée de l’article 30, notamment son impact financier, qui serait nul, ou presque. Et pour corroborer ses dires, elle convoque une mesure, ridicule pour le coup, de la taxe de Ben Ali sur les paraboles. Bref, Mme Abbou se défend comme elle peut, misant sur l’effet épouvantail de l’ancien dictateur qui se dore la pilule dans les palais de l’Arabie saoudite…

Le député Moncef Sellami (Nida Tounes) y est aussi allé de son indignation en se demandant ce que article faisait dans le projet de la LF.

Fadhel Ben Omrane, du même parti, a fait plus fort en parlant d’un article lourd de conséquences, notamment le fait qu’il ouvre sur une « violation de l’intimité des citoyens et de leurs logements, à travers le contrôle des piscines ».

La députée Leila Hamrouni, appartenant aussi à la même formation politique, a évoqué « une taxe déguisée sur la richesse et une mesure populiste ». Abdelaziz El Koti, nidaïste également – décidément!-, y est aussi allé de sa diatribe en affirmant que cet article est le signe patent de  » la culture de l’échec » et que « le gouvernement aurait dû prendre des mesures plus sérieuses ».

L’élu Ali Laârayedh (Ennahdha) s’en est pris lui à l’administration, qui aurait jeté son dévolu sur les piscines et est coupable, à ses yeux, d’une vison courte des choses, en ne greffant pas d’autres mesures de ce type à cette taxe.

Mongi Rahoui (Front populaire), président de cette commission, a été l’un des rares à prendre fait et cause pour l’article 30. Il a été le seul à avoir la lucidité de souligner le fait que « le rejet de cet article traduit un parti pris en faveur d’une classe sociale bien définie dans le pays ». Ses détracteurs diront que c’est la même rengaine, qu’il prêche toujours dans le désert ; tandis que d’autres se réjouiront du fait qu’il soit là pour dire certaines choses. Mais le fait est que ses arguments ont été balayés, net.

Le gouvernement a bien envoyé un émissaire, en la personne de la directrice des études et des législations fiscales au ministère des Finances, Sihem Boughdiri, pour défendre son article, mais cela a été fait plutôt mollement. Certes son argumentaire sur le fait que l’équipe de Youssef Chahed entendait par là donner un signal fort d’équité fiscale a du bon sens, certes elle nous a instruits en nous apprenant que cette taxe allait rapporter 30 millions de dinars, ce qui est loin d’être une broutille pour un Etat sans le sou et qui tend la main pour boucler ses fins de mois, mais encore aurait-il fallu rétorquer à ces messieurs dames : « chiche, puisque vous êtes d’avis que ça va rapporter des cacahuètes, montons la taxe à 2000, 3000… dinars »!

La même commission des finances, le plus tranquillement du monde, a remis ça le vendredi 11 novembre 2016. Cette fois les élus ont épluché, ou plutôt taillé en pièces, l’article 37 du projet de la loi de finances 2017, qui plaidait pour plus de facilitation du travail des services du fisc et de la justice quant à la levée du secret bancaire – la disposition existe déjà. L’argumentaire du gouvernement – lutte contre l’évasion fiscale, justice fiscale…-, là aussi, n’a pas tenu bien longtemps face aux « tueurs » de la commission des finances. Les bourreaux sont les suivants : Mohamed Ben Salem (Ennahdha), Moez Belhaj Rhouma (Ennahdha), Slim Besbes (Ennahdha), Sami Fatnassi (Ennahdha), Hedi Ben Braham (Ennahdha), Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes), Chakib Bani (Nidaa Tounes).

Leila Hamrouni (Al Horra) et Abderraouf El May (Al Horra) ont préféré s’abstenir. Mongi Rahoui (Front populaire), toujours lui, Samia Abbou (Attayar) et Tarek Fetiti (UPL) ont voté pour.

Nous vous épargnons les arguments et des autres, qui sont un peu assommant, mais vous avez sans doute remarqué qu’à chaque qu’il s’agit de bousculer les riches, nos chers députés battent en retraite. Et tout cas vu d’ici, si on voulait protéger une catégorie de gens, on ne s’y prendrait pas autrement !

Etrange pays

La projet de la loi de finances 2017, à n’en pas douter, sera voté, in fine. La question qu’il faut plutôt se poser c’est ce qui en restera à l’arrivée. Ce projet va tellement laisser des plumes dans les couloirs de l’ARP qu’il sera famélique, maigrichon en bout de course. Chahed, qui misait sur ce texte pour lui donner du grain à moudre, n’aura pas grand chose à se mettre sous la dent pour faire tourner la machine économique et financer les nombreux projets sur sa table. Le souci c’est que le principal intéressé – le chef du gouvernement – ne semble pas se désoler de cette situation, préférant pour le moment rêver des milliards de dinars qu’il pourrait ramasser à la Conférence internationale sur l’investissement. Erreur! Car de la façon dont cette loi de finances sera goupillé dépend la certification quant à la capacité du gouvernement à mener sa petite barque, et par ricochet de la confiance des investisseurs. Chahed aurait pu, par exemple, mettre sa démission sur la balance histoire de contenir les assauts des députés sur sa loi de finances et de les contraindre à le laisser tel quel, à défaut de l’améliorer, pour avoir les marges de manoeuvre budgétaires dont il a besoin pour redresser le pays.

Par ailleurs au rythme où vont les choses, il sera très difficile à l’arrivée de persuader les détracteurs de la LF 2017, en premier l’UGTT, que ce texte a fait ce qu’il fallait pour graver l’équité fiscale sur le marbre. Donc on risque d’avoir, dans la durée, une tension sociale larvée, au meilleur des cas ; au pire des cas le pays pourrait être paralysé par des mouvements sociaux incessants ou une forme de démobilisation générale qui se payerait comptant en termes de points de PIB. La dernière chose dont la Tunisie a besoin en ce moment. Inutile de vous dire qu’un tel scénario serait du pire effet sur les investisseurs étrangers et que les voisins, à l’instar du Maroc, attendent un tel cataclysme pour porter le coup de grâce à la Tunisie.

Dans ces errements au Parlement, seul le Front populaire, il faut l’avouer, n’en déplaise à ses détracteurs, tient son rang. Cette posture pourrait fonctionner comme un marqueur dans les esprits et payer électoralement…

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