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Assemblée des représentants du peuple

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, les 1er et 2 novembre prochain en plénière.
Décidé lors de la réunion du bureau de l’ARP tenue jeudi au Bardo, l’ordre du jour de cette plénière prévoit comme suit :
1ère journée :
– Discussion des rapports des différentes commissions ad-hoc,
2ème journée :
– Examen du projet de loi portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu entre le gouvernement tunisien et l’Agence française de développement (AFD) pour contribuer au financement des projets de développement culturel et de gouvernance locale, prévus dans le plan d’investissement communal (PIC) quinquennal.
– Examen d’un projet de loi organique portant approbation de la convention arabe de lutte contre la corruption.
Selon l’assesseur du président de l’ARP, Nizar Amami (Front populaire), la réunion du bureau de l’ARP a planché sur l’examen du projet et du programme de l’académie parlementaire annoncée par le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, à l’ouverture de la présente session parlementaire.
Les procédures de création de l’académie seront validées d’ici la semaine prochaine, après consignation de toutes les remarques et observations à son sujet, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le bureau de l’ARP a discuté le calendrier d’examen du projet de budget de l’Etat et du projet de la loi des finances pour l’exercice 2017 ainsi que la question d’élaboration du rapport final y afférent.
Le mode d’examen par les commissions parlementaires des projets budgets des différents ministères était également à l’ordre du jour de la réunion du bureau.
A cet égard, le président de l’Assemblée des représentants du peuple va demander à la présidence du gouvernement de lui soumettre bientôt les projets de budget des différents ministères. Plusieurs départements n’ont pas encore envoyé leurs rapports à ce sujet.
Selon Amami, la commission des finances devrait finir l’examen du projet de loi des finances d’ici le 15 novembre prochain.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a salué, lundi, le bon déroulement des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans un communiqué, le Parlement affirme avoir suivi avec grand intérêt les élections du CSM qui ont connu une participation honorable dans les différentes régions du pays.
L’ARP a souligné l’importance de tel événement dans le processus de la mise en place des instances constitutionnelles, prévues par la Constitution de la deuxième République, lit-on dans le même communiqué.
 » Il s’agit du premier Conseil supérieur de la magistrature élu en Tunisie et dans le monde arabe « , s’est félicité le Parlement.

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La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’adoption des articles du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums a été levée cet après-midi sans avancer dans ses travaux à cause d’un litige sur le droit des militaires et sécuritaires de voter aux élections.

Pour Youssef Chahed, la séance a été levée faute de consensus sur l’article relatif au droit des militaires et sécuritaires de voter aux élections et des points litigieux à ce sujet.

Les travaux n’ont pas repris cet après-midi à cause des retards répétés ce qui a amené la vice-présidente de l’ARP Fouzia Fodha de lever la séance.

Des députés ont critiqué une rencontre entre le ministre des Affaires locales Youssef Chahed et des députés de Nidaa Tounes en dehors de la salle plénière au moment où les travaux devaient reprendre.

Reporter la reprise des travaux de la séance plénière à plusieurs reprises est inacceptable, a déploré le député du Front populaire Zied Lakdhar qui était favorable à la levée de la séance jusqu’à ce qu’il y ait un compromis sur les points litigieux.

Le 2 juin, l’Assemblée des Représentants du peuple avait suspendu l’examen de ce projet de loi en raison des points litigieux contenus dans ce texte. Réunie lundi, la commission des compromis était parvenue à un accord sur certains points ce qui n’a pas empêché la séance de l’après-midi d’être émaillée de polémiques et de différends. (Tap)

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