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Le Centre tunisien de gouvernance d’entreprise relevant de l’IACE a organisé, ce jeudi 10 novembre 2016, la 4e édition du forum de la gouvernance, avec comme thème la gouvernance des associations : Bonnes pratiques, Transparence et évitement des conflits d’intérêts.

Lors de ce forum, un guide de bonne pratique de la gouvernance a été publié. Il comporte trois principaux axes : le premier c’est la structure et les différents organes de gouvernance de l’association, leurs droits et leurs obligations. Le second ce sont les mécanismes de contrôle interne et externe. Le troisième l’indépendance, la transparence et la communication.

Les principales recommandations de ce guide ainsi que les expériences ont été étudiées au niveau de deux panels. Le premier, intitulé « structure de l’association et conflits d’intérêts », a exposé la structure et les responsabilités du comité directeur ainsi que les droits et obligations des membres.

Le 2e a établi le diagnostic de l’état actuel de la gouvernance des associations, il s’est penché sur la question de l’opacité des opérations financières et la non-application des états financiers et des rapports d’audit.

Le comité directeur et les membres sont appelés à renforcer davantage les mécanismes de contrôle interne et externe.

Parmi les solutions, il a été proposé de rendre public l’accès aux informations internes et l’obligation de désigner un comite d’audit qui a pour mission de vérifier toutes les opérations financières et d’assurer le suivi régulier de la comptabilité, d’où l’intitulé de ce panel – indépendance, transparence et communication.

Le troisième panel a pris la forme d’une table ronde dédiée à la gouvernance des associations sportives….

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Le ministère des Affaires sociales a annoncé, vendredi, que la commission technique chargée de l’examen des demandes de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d’éducation spécialisée et d’assistance à domicile des personnes handicapées a approuvé l’octroi de subventions à 125 associations et structures œuvrant dans le domaine du handicap.
La commission s’est réunie, hier jeudi, afin d’étudier les demandes d’octroi de ces subventions, peut-on lire dans un communiqué publié par le ministère. Elle tiendra, selon la même source, d’autres réunions pour examiner le reste des dossiers parvenus ministère.

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Les autorités ont décidé d’ouvrir une enquête à la suite des rumeurs circulant ces derniers temps selon lesquelles certaines associations ont exigé l’achat des produits turcs en échange de crédits pour les petits investisseurs.
D’après le quotidien « Achourouk » dans son édition de ce mercredi 27 juillet 2016, l’ouverture de l’enquête vise à connaitre la vérité, étant donné qu’il s’agit d’une démarche illégale.

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Le chef du gouvernement, Habib Essid, a annoncé samedi que des décisions seront édictées dans les jours à venir portant gel d’un nombre d’associations soupçonnées d’irrégularités.

C’était au cours d’une deuxième rencontre avec des responsables de la presse, consacrée aux préoccupations des citoyens dans maints domaines économiques, sociaux et politiques.

A ce propos, le chef du contentieux de l’Etat déposera au nom du gouvernement  3 plaintes judiciaires contre le parti salafiste Attahrir, apprend Mosaïque fm.

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IFC

La commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie a ouvert durant les années 2013 et 2014 plusieurs enquêtes relatives à des comptes suspects de plusieurs associations, indique un communiqué de la BCT rendu public jeudi 4 février 2016 et dont Africanmanager a obtenu une copie.

L’Institut d’émission y explique que ce travail d’investigation mené par la commission en coordination avec les autorités judiciaires compétentes a abouti à des décisions décrétant le gel de l’activité de plus de 150 associations suspectes et l’ouverture d’enquêtes judiciaires contre un certain nombre d’autres associations.

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Le journal Achourouk a rapporté dans son édition de ce jeudi 4 février 2016 qu’il a été décidé, dans une première étape, de geler l’activité de 4 associations caritatives avant d’entamer les procédures de leur dissolution. Il s’agit de « Assahwa El Islamia », « AlAbadila Al Khairia », « Kassr Ennada » et « Al Khair El Islami ».

Cette décision a été prise suite à la demande de la part de la présidence du gouvernement.

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Une nouvelle norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et autres organismes sans but lucratif sera prochainement publiée, a annoncé Walid Ammous, expert comptable, lors d’une rencontre débat organisée mercredi à Tunis sur le thème « la transparence financière des associations et des partis politiques ».
Le projet de norme vient d’être transféré au Conseil national de comptabilité pour approbation. Celle- ci est destinée à toutes organismes à but non lucratif créés à des fins politiques, sociales, éducatives, religieuses et humanitaires, exceptées les associations autorisées à accorder des micro crédits, et les structures sportives privées, a-t-il ajouté. Dans son intervention sur les décrets lois relatifs aux associations, Skandar Bousnina, expert comptable et représentant de l’ordre des Experts comptables de Tunisie au sein du comité de révision des dispositions de financement des associations, a indiqué que faute de normes, plusieurs défaillances sont enregistrées au niveau de la comptabilité des associations, qui sont au nombre de 18200 associations.
Il a cité au nombre des défaillances, le manque notable dans l’accomplissement des obligations comptables, fiscales et sociales, le non respect des délais d’arrêt des comptes et des états financiers ainsi que l’absence des sanctions adéquates pour les dirigeants défaillants.

TAP

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Le ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Kamel Jendoubi, a assuré que son département a préparé une proposition d’amendement des décrets relatifs au financement public des associations.
Dans une déclaration, mardi, à l’Agence TAP, en marge d’une conférence sur la réforme du système de financement public des associations, le ministre a précisé que cette proposition dont une copie a été remise au chef du gouvernement, est le fruit de six mois de travail, en collaboration avec la société civile, au cours desquels ont été organisées plusieurs consultations dans différentes régions de la Tunisie.
Selon Kamel Jendoubi, le projet du gouvernement vise à amender les décrets relatifs au financement public des associations, notamment, le décret n°5183 de l’année 2013 fixant les critères et conditions d’octroi du financement public aux associations et lui conférer davantage de transparence ainsi que sur les domaines de l’action associative.Il a, d’autre part, indiqué que son ministère est en train d’élaborer, avec le concours des différents ministères concernés, des projets de lois et autres décrets pour instituer la fonction d’« interlocuteur unique des associations », dans chaque ministère et gouvernorat.
Il aura pour mission, selon Jendoubi, de coordonner entre la société civile, les ministères et les gouvernorats et de s’enquérir des préoccupations des associations, tout en assurant une fonction de contrôle.
L’Etat a mobilisé près de 5,872 MD pour le financement des associations dans le cadre du budget de l’Etat 2016.

TAP

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Les autorités tunisiennes ont décidé de geler l’activité de 153

Les autorités tunisiennes ont décidé de geler l’activité de 153 associations parmi les 16 mille associations actives en Tunisie, a indiqué Abderrazek Ben Khelifa, secrétaire d’Etat aux affaires régionales et locales dans une déclaration à Assabah El Oussoubi.

Ces décisions de fermeture ont concerné, également, un bon nombre de jardins d’enfants coraniques ainsi que des associations islamiques et caritatives ayant des autorisations.

Le plus grand nombre d’associations fermées a été enregistré dans le gouvernorat de Bizerte où l’activité de 19 associations a été gelée suivi de Zaghouan (17) et Jendouba (12).

Selon la même source, plus de 6 mille associations ont été créées après la Révolution.

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Plus de 1700 associations opèrent en Tunisie d’une façon illégale

Plus de 1700 associations opèrent en Tunisie d’une façon illégale, leurs dossiers ne répondent pas aux conditions réglementaires et ne respectent pas le statut de base d’une association, indiqué Ala Soltani, directeur à la direction générale des associations et des partis politiques relevant de la présidence du gouvernement dans une déclaration rapportée par le journal Assarih, ce vendredi,

Il a appelé, dans ce cadre, à amender le décret N° 88 pour l’année 2011 relatif à la création des associations ou mettre en place une nouvelle loi, et ce suite à la difficulté rencontrée par la présidence du gouvernement pour appliquer le décret en question.

Selon le responsable , entre le 24 septembre 2011 et la même période de 2012, il s’est avéré que 85% des associations créées avant cette loi opèrent illégalement .

Il a noté parmi les défaillances de cette loi, la non-interdiction explicite aux associations d’exercer une activité à caractère commercial ou politique.

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