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La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD)

Lors de la séance d’audition de l’Instance Vérité et Dignité ( IVD) par la commission de la législation, qui se tient actuellement à l’ARP, la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine, a déclaré que l’IVD n’est pas la seule partie responsable de la réussite du processus de la justice transitionnelle.

Elle a dans ce cadre ajouté qu’il s’agit d’une responsabilité commune qui implique également plusieurs acteurs, dont notamment le pouvoir exécutif et la justice et ce, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.

La position de Sihem Ben Sedrine intervient en marge de l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière.

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La commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé ce lundi 18 juillet 2016 la séance d’audition de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Cette séance, qui est marquée par la présence de la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, sera consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière.

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Yassine Brahim

Yassine Brahim, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, sera auditionné demain, vendredi 15 juillet 2016, par la commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP).

A rappeler que ce jeudi, c’est le ministre des Finances qui va être auditionné sur le projet de loi portant sur les incitations fiscales.

Yassine Brahim sera écouté au sujet des décrets d’application du nouveau code de l’investissement déposés depuis quelques jours à l’ARP.

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La commission de la législation générale à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé d’organiser une séance plénière demain vendredi 15 juillet 2016 pour auditionner certains représentants de la présidence de la République sur le projet de loi relative à la réconciliation économique et financière, apprend Africanmanager.

Il est à rappeler à ce propos que le Front populaire (FP) s’est opposé avec force au projet de loi sur la réconciliation économique et financière, aux côtés des forces démocratiques, sociales et civiles.

Lors d’un point de presse organisé mercredi 13 juillet 2016 à Tunis, le porte-parole du FP, Hamma Hammami, s’est dit étonné de voir le gouvernement, la coalition gouvernementale et la présidence de la République insister pour faire passer cette loi, malgré l’opposition de toutes les forces politiques et civiles.

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Réunis lundi 20 juin 2016 au Bardo, les membres du bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont décidé de fixer une plénière pour aujourd’hui, mardi 21 juin 2016 pour l’audition des ministres, de l’Intérieur, Hédi Mejdoub, de la Défense, Farhat Horchani et de la Justice, Omar Mansour, apprend Africanmanager.

Les trois ministres seront auditionnés dans l’affaire de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.
Il est à rappeler par ailleurs que cette audition avait été initialement fixée pour la semaine dernière et sa report pour cette semaine a été à l’origine d’une grande polémique à l’ARP.

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« Le rôle du ministère de la Fonction publique est préventif par excellence. Il est aussi répressif dans le cadre de la détection des cas de corruption et de mauvaise gestion. Nous oeuvrons avec toutes les parties concernées afin de lutter contre tout dépassement enregistré dans les administrations publiques », a annoncé Kamel Ayadi, ministre de la Fonction publique, lors de son audition ce lundi 20 juin 2016 par la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption.

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Lors de son audition ce lundi 20 juin 2016 par la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance , de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des derniers public, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Kamel Ayadi, ministre de la Fonction publique et de la Lutte contre la corruption, a affirmé que « la stratégie du ministère repose sur trois principaux axes , à savoir la gouvernance, la réforme de la fonction publique et le mécanisme de lutte contre la corruption. Le gouvernement, les différentes parties concernées, la société civile et même les citoyens ont une responsabilité commune dans la lutte contre la corruption », a-t-il affirmé.

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Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Chedli Ayari, passe devant la commission d’enquête sur l’affaire de la fraude fiscale ‘Panama papers’ ce lundi 20 juin, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

A signaler que les ministres des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Euchi et des Finances, Slim Chaker, passeront également sur le gril, pour le même dossier..

Ahmed Saïdi, président de la commission, a coupé court aux bruits selon lesquels le pôle judiciaire a demandé à l’ARP de geler les travaux de la commission.
Il a ajouté, dans ce sens, que les commissions d’enquête parlementaires sont tout ce qu’il y a de plus légal et qu’elles ne marchent pas sur les plates-bandes de la justice.
« Nous ne condamnons personnes (…) nous faisons un travail d’investigation puis relayons le travail à la justice », a-t-il précisé.

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Le député du Front populaire Jilani Hammami a accusé le mouvement Ennahdha de veiller à cacher la vérité sur le dossier des assassinats politiques, et ce suite à l’annulation de l’audition des ministres de l’Intérieur et de la Justice, Hédi Majdoub et Omar Mansour, sur les affaires Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Selon le député, la décision d’annuler a été prise suite à la demande du mouvement Ennahdha sous prétexte que cette réunion, surtout avec le ministre de la Justice, pourrait avoir un effet sur le déroulement du procès relatif à cette affaire, prévu pour demain vendredi 17 juin 2016.

Jilani Hammami a dans le même cadre indiqué que le retard observé au niveau du traitement des dossiers de Chokri Belaîd et Mohamed Brahmi est le fruit d’une intervention politique, accusant ainsi certaines parties d’oeuvrer pour cacher la vérité.

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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni lundi 30 mai 2016 a décidé d’organiser une séance plénière le 10 juin qui sera consacrée à l’audition des ministres de l’Intérieur, Hedi Majdoub et de la Justice, Omar Mansour au sujet de « Katibat Abou Mariem » et ce, à la demande d’un nombre de députés qui ont signé une pétition en ce sens.

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Une séance plénière se tient actuellement au siège de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour auditionner quelques membres du gouvernement de Habib Essid dont la ministre du Tourisme, Salma Elloumi Rekik et le ministre de l’Intérieur, Hedi Majdoub.

Lors de son allocation, ce mardi 31 mai 2016, le vice-président de l’ARP, Abdelfattah Mourou a par ailleurs indiqué que seulement 41 députés sont présents à cette plénière, la raison pour laquelle la plénière a été levée pour une demie heure.

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Kamel Ayadi, ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption sera auditionné aujourd’hui, lundi 23 mai 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), indique un communiqué.

Le ministre sera auditionné par la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics de l’ARP sur la stratégie du ministère en matière de lutte contre la corruption.

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Mongi Marzouk, le ministre de l’Industrie, des Energies et des Mines sera auditionné ce vendredi 6 mai 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Le ministre sera auditionné par la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement à l’ARP sur l’examen du projet de loi N°59/2016 portant ratification de l’avenant N°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Médenine » duquel est issu la concession d’exploitation « El Franig » et du projet de loi N°60/2013 portant ratification de l’avenant N°4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Douz » duquel est issu la concession d’exploitation « Baguel ».

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Le ministre de la Justice, Omar Mansour sera auditionné ce mercredi 4 mai 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

OmarMansour sera auditionné par la commission de législation générale à l’ARP sur le projet de loi N°80/2015 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

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La première séance d’audition des accusés dans l’affaire du meurtre de « Lotfi Nagdh » se tiendra, aujourd’hui lundi 11 avril 2016, à la chambre criminelle du tribunal de première instance de Sousse, rapporte Jawhara Fm.

Quatre accusés arrêtés comparaitront demain devant le juge, dans l’affaire du meurtre de l’homme politique Lotfi Nagdh, survenue le 18 octobre 2012, indique la même source.

Les 4 individus, qui font partie de la Ligue dite de protection de la Révolution (LPR), sont accusés de meurtre volontaire et prémédité.

Il est à rappeler à ce propos que Lotfi Nagdh, ancien coordinateur de Nidaa Tounes à Tataouine, et ancien président de la section régionale de l’Union tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP), avait été lynché, le 18 octobre 2012, suite à une manifestation des membres de la Ligue de protection de la Révolution, qui a dérapé en des affrontements violents.

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Les ministres tunisiens de l’Intérieur et de la Défense seront auditionnés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lundi 28 mars 2016, à partir de neuf heures du matin. Abdelfattah Mourou, premier vice-président de l’ARP, a fait savoir à la TAP hier mercredi 23 mars que cette séance plénière se déroulerait à huis clos.

Mongi Harbaoui, porte-parole de la présidence de l’ARP, a précisé que cette réunion permettra aux dépurés de prendre le pouls de la situation sécuritaire en Tunisie après les attaques terroristes dans la ville de Ben Guerdène le 07 mars 2016.

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