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Banque Mondiale, Ben Ali

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L’ancien régime tunisien s’est servi de la réglementation en vigueur et a créé de nouvelles lois pour servir les intérêts de la famille de l’ex-président Ben Ali et des proches du régime. Selon une nouvelle étude menée par des chercheurs de la Banque mondiale

L’ancien régime tunisien s’est servi de la réglementation en vigueur et a créé de nouvelles lois pour servir les intérêts de la famille de l’ex-président Ben Ali et des proches du régime. Selon une nouvelle étude menée par des chercheurs de la Banque mondiale, la réglementation a été manipulée au point que ce groupe de privilégiés avait la mainmise, à la fin de 2010, sur plus de 21 % des bénéfices réalisés par le secteur privé dans le pays. Intitulée «All in the Family, State Capture in Tunisia», les auteurs de l’étude de la Banque mondiale concluent que le « clan » de l’ancien dirigeant tunisien a investi dans des secteurs lucratifs dont l’accès était protégé, principalement par un système d’autorisations préalables et le recours aux pouvoirs exécutifs pour modifier la législation en faveur du régime, créant ainsi un système à grande échelle de capitalisme de copinage.

Loin de nous l’idée de disculper quiconque, bien qu’aucun travail sérieux d’audit, par un cabinet étranger, n’ait été fait, les nouveaux gouvernants étant encore dans une logique purement révolutionnaire à la manière bolchéviste. Les membres les plus importants du clan Ben Ali et lui-même, étant en fuite, personne ne veut entendre parler d’une démarche rationnelle et objective d’une «accountability» sereine et loin de tout sentiment de revanche ou de vengeance.

L’opposition elle-même surfe politiquement sur cette même vague et tous caressent dans le sens du poil une population qui n’a pas encore fait son deuil de Ben Ali et n’a pas pu le voir en prison, comme l’ancien président égyptien Hosni Moubarak ou carrément mort comme le colonel Kadhafi. Tout ceci dit, cette étude appelle quelques remarques lorsqu’elle est lue en toute sérénité.

– L’argent du contribuable n’a jamais été touché.

L’étude signale, noir sur blanc, que le clan Ben Ali avait la mainmise sur 21% des bénéfices du secteur privé. Elle apporte la preuve que l’ancien chef d’Etat tunisien ne s’était pas enrichi par l’argent public. Ceci nous a été , par ailleurs, confirmé par plus d’un ancien ministre, dont celui des Finances. A aucun moment et dans aucune des affaires où il a été jugé par contumace, il n’a pu être prouvé que l’ancien chef d’Etat tunisien a puisé dans les fonds publics pour s’enrichir. Tous les donateurs et les créditeurs de la Tunisie veillaient en effet au grain et la Tunisie avait même été une fois classée première mondiale dans la gestion des fonds publics. Même un fonds, comme celui du 26/26 a pu être audité deux fois par la CGF, après la révolution et elle n’y a rien trouvé. La fortune de Ben Ali qui plaçait son propre salaire annuel dans une banque de la place au TMM+1,5 %, s’était faite par l’intermédiation, par le racket du secteur privé et par les commissions. La fortune de son clan a été faite par l’usage des pouvoirs de Ben Ali, comme l’interdit l’article 96 du code pénal. Ceci, à notre sens, met fin à la théorie foireuse des deniers de l’Etat qu’aurait volés Ben Ali qu’évoquent les politiciens en en demandant la récupération à différents Etats étrangers.

– Les intérêts de l’Etat, peut-être !

Les auteurs de l’étude de la Banque Mondiale ont pu étudier les cas de 220 entreprises liées à Ben Ali et examiné les décrets signés par Ben Ali sur une période de 17 ans. La conclusion «prouve que la législation a souvent servi à promouvoir les intérêts du clan et à les protéger de la concurrence. 25 décrets, promulgués au cours de cette période, introduisaient de nouvelles exigences d’autorisation préalable dans 45 secteurs différents et de nouvelles restrictions en matière d’investissements directs étrangers (IDE) dans 28 secteurs».

Cela veut dire que l’ancien président tunisien a tout simplement usé des prérogatives que lui donnait l’ancienne Constitution et reste coupable d’avoir usé de la loi pour s’enrichir et enrichir les siens. Ben Ali a certainement abusé de son pouvoir, mais il n’a utilisé qu’un arsenal juridique existant ou créé pour la circonstance. Il est certes le Chef de l’Etat et des lois ont été adoptées par la Chambre de Députés. D’où une responsabilité aussi de l’ancien pouvoir législatif et celle des instances de contrôle. Il n’en demeure pas moins vrai que la loi reste la loi, applicable, même lorsqu’elle est jugée injuste. De là, l’atteinte, à vérifier et à en donner juridiquement la preuve, pour un jugement de Ben Ali qui ne souffrirait d’aucune tache.

– Un coup vache, par consentement mutuel, mais régulier.

Tout cela veut dire aussi que Ben Ali n’avait fait qu’user et abuser des lois qui étaient en vigueur en Tunisie, comme pour les cas de changement de la vocation de terrains ou de parcelles de terrains pour l’usage de ses proches, comme pour Bricorama d’Imed Trabelsi ou encore les terrains classés dans les zones archéologiques. Ben Ali avait aussi enserré la Tunisie dans l’étau d’une économie protégée où tout se faisait par autorisation, même pour l’export du poulet ou encore l’ouverture des grands centres commerciaux. C’est ce qui lui permettait de racketter le secteur privé. Ce dernier était, à ne pas en douter, consentant. Avec des autorisations présidentielles, les familles des Trabelsi et autres, ont pu faire fortune dans les bananes. D’autres ont pu maintenir le black-out sur les secteurs où ils exerçaient par autorisation présidentielle. En définitive, bien que racketté, le secteur privé trouvait aussi largement son compte. Aucun homme d’affaires, aucune entreprise privée n’a, en tout cas, porté plainte contre Ben Ali après la révolution.

«Selon l’étude de la Banque, l’ouverture du cadre règlementaire du pays portant sur l’investissement prive n’était qu’apparent et l’attitude favorable de l’ancien régime à l’égard du développement du secteur privé cachait les pratiques discriminatoires (…). L’ouverture de la Tunisie a été en grande partie un mirage, de vastes pans de l’économie étant fermés et nombre d’entre eux étant aux mains d’intérêts proches du régime». Cela est un fait avéré et c’est ce qui avait permis à Ben Ali d’avoir le dernier mot concernant toutes les autorisations, même celles de débits d’alcool, de vente de la ferraille ou de distribution des quotas des voitures pour les concessionnaires. A ce titre, la concession de voitures est une autorisation annuelle !

L’étude de la Banque Mondiale relevait une mainmise sur 21 % des richesses du privé. Il est cependant notoire que «l’argent n’a pas d’odeur», que le «capital est poltron » [ou que le Rasmal est jabène, comme le disait Hammadi Jbali] et qu’un investisseur, local de surcroît, ferait tout pour que son entreprise marche. La Mafia italienne le sait bien qui continue jusqu’à nos jours de racketter les privés italiens par consentement mutuel.

– Un seul coupable direct : Ben Ali !

La Tunisie a toujours été un pays de droit. Mais seulement dans les textes. Les affaires y ont toujours été une affaire de copinage et celui du Palais était, à la fois le plus dur d’accès mais aussi le plus intouchable. «The Economist», évaluait récemment le capitalisme de copinage en Tunisie, à 45 milliards DT.

L’étude de la Banque Mondiale oubliait cependant de dire que la Tunisie était dans un régime présidentiel concentré, où tous devaient légalement une obéissance aveugle à leur patron Ben Ali. Un régime où le Chef de l’Etat avait tous les pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire et même sur la presse. Un régime où le Premier ministre n’était, constitutionnellement, qu’un coordinateur de l’action gouvernementale. Des années durant, Mohamed Ghannouchi recevait des instructions, écrites ou orales de son chef hiérarchique, réunissait ses collègues ministres pour l’exécution et mettait entre les seules mains de Ben Ali les résultats de leurs travaux pour décider lui-même de tout. Le rapport de la commission d’enquête de Feu Abdelfattah Amor en avait donné les preuves écrites de la main de Ben Ali. Sinon, à quelques rares exceptions, la liste des accusés toucherait tout le monde, dans tous les gouvernements, tous les Députés des 50 dernières années, toutes les administrations des régimes Ben Ali et Bourguiba, toute la justice. Le système était vicié, mais tout le monde l’appliquait, car presque tout le monde y trouvait plus ou moins son compte.

– La révolution n’a pas supprimé les privilèges, elle en a simplement changé les bénéficiaires.

«Le problème du capitalisme de copinage ne concerne pas seulement Ben Ali et son clan : il demeure l’un des principaux problèmes de développement auxquels la Tunisie est confrontée aujourd’hui », commente l’économiste de la Banque mondiale Antonio Nucifora. «Trois ans après la révolution, le système économique qui existait sous Ben Ali n’a pas changé de façon significative. À la faveur de la révolution, les Tunisiens se sont débarrassés de l’ex-président Ben Ali et des pires aspects de la corruption, mais les politiques économiques restent largement intactes et sujettes à des abus. Le cadre de politiques publiques hérité de l’ère Ben Ali (…) favorise la corruption», disait à juste titre l’étude de la BM. Selon les auteurs de l’étude, la structure réglementaire créée par l’ancien régime reste toutefois en grande partie inchangée aujourd’hui.

La remarque est de taille, tant elle éclabousse de plein fouet ceux qui se sont érigés en révolutionnaires après Ben Ali et surtout le CPR et Ennahdha. Le juste est celui qui corrige ce qui était faux avant lui. Les nouveaux gouvernants ont tout laissé à l’état et en tirent jusqu’à ce jour bénéfice. D’anciens responsables nahdhaouis se sont subitement enrichis sans que l’on ne sache l’état de leurs biens avant qu’ils n’accèdent aux gouvernements ou que la Cour des Compte ne vérifie ces états et ce qu’il en est devenu à leur départ. Certains ont pris des crédits à plus de 500 mille DT, ont acheté des palais ou en ont construit. D’anciennes affaires des familles ont été vendues par copinage. De nouvelles autorisations ont été données à des membres des familles des nouveaux dirigeants. Le président d’un Etat lourdement endetté qui se fait payer un salaire plus volumineux que celui de Ben Ali. Des chefs de gouvernement aussi. Des nominations ont encombré les administrations, par les fils, les amis ou les frères d’armes des nouveaux gouvernants. En deux ans de troïka, la révolution n’a rien changé, ou presque, du système de Ben Ali. Elle n’a rien, absolument rien apporté d’autre que la liberté d’expression !

Khaled.

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L’ancien régime tunisien s’est servi de la réglementation en vigueur et a créé de nouvelles lois pour servir les intérêts de la famille de l’ex-président Ben Ali et des proches du régime. Selon une nouvelle étude menée par des chercheurs de la Banque mondiale

L’ancien régime tunisien s’est servi de la réglementation en vigueur et a créé de nouvelles lois pour servir les intérêts de la famille de l’ex-président Ben Ali et des proches du régime. Selon une nouvelle étude menée par des chercheurs de la Banque mondiale, la réglementation a été manipulée au point que ce groupe de privilégiés avait la mainmise, à la fin de 2010, sur plus de 21 % des bénéfices réalisés par le secteur privé dans le pays. Intitulée «All in the Family, State Capture in Tunisia», les auteurs de l’étude de la Banque mondiale concluent que le « clan » de l’ancien dirigeant tunisien a investi dans des secteurs lucratifs dont l’accès était protégé, principalement par un système d’autorisations préalables et le recours aux pouvoirs exécutifs pour modifier la législation en faveur du régime, créant ainsi un système à grande échelle de capitalisme de copinage.

Loin de nous l’idée de disculper quiconque, bien qu’aucun travail sérieux d’audit, par un cabinet étranger, n’ait été fait, les nouveaux gouvernants étant encore dans une logique purement révolutionnaire à la manière bolchéviste. Les membres les plus importants du clan Ben Ali et lui-même, étant en fuite, personne ne veut entendre parler d’une démarche rationnelle et objective d’une «accountability» sereine et loin de tout sentiment de revanche ou de vengeance.

L’opposition elle-même surfe politiquement sur cette même vague et tous caressent dans le sens du poil une population qui n’a pas encore fait son deuil de Ben Ali et n’a pas pu le voir en prison, comme l’ancien président égyptien Hosni Moubarak ou carrément mort comme le colonel Kadhafi. Tout ceci dit, cette étude appelle quelques remarques lorsqu’elle est lue en toute sérénité.

– L’argent du contribuable n’a jamais été touché.

L’étude signale, noir sur blanc, que le clan Ben Ali avait la mainmise sur 21% des bénéfices du secteur privé. Elle apporte la preuve que l’ancien chef d’Etat tunisien ne s’était pas enrichi par l’argent public. Ceci nous a été , par ailleurs, confirmé par plus d’un ancien ministre, dont celui des Finances. A aucun moment et dans aucune des affaires où il a été jugé par contumace, il n’a pu être prouvé que l’ancien chef d’Etat tunisien a puisé dans les fonds publics pour s’enrichir. Tous les donateurs et les créditeurs de la Tunisie veillaient en effet au grain et la Tunisie avait même été une fois classée première mondiale dans la gestion des fonds publics. Même un fonds, comme celui du 26/26 a pu être audité deux fois par la CGF, après la révolution et elle n’y a rien trouvé. La fortune de Ben Ali qui plaçait son propre salaire annuel dans une banque de la place au TMM+1,5 %, s’était faite par l’intermédiation, par le racket du secteur privé et par les commissions. La fortune de son clan a été faite par l’usage des pouvoirs de Ben Ali, comme l’interdit l’article 96 du code pénal. Ceci, à notre sens, met fin à la théorie foireuse des deniers de l’Etat qu’aurait volés Ben Ali qu’évoquent les politiciens en en demandant la récupération à différents Etats étrangers.

– Les intérêts de l’Etat, peut-être !

Les auteurs de l’étude de la Banque Mondiale ont pu étudier les cas de 220 entreprises liées à Ben Ali et examiné les décrets signés par Ben Ali sur une période de 17 ans. La conclusion «prouve que la législation a souvent servi à promouvoir les intérêts du clan et à les protéger de la concurrence. 25 décrets, promulgués au cours de cette période, introduisaient de nouvelles exigences d’autorisation préalable dans 45 secteurs différents et de nouvelles restrictions en matière d’investissements directs étrangers (IDE) dans 28 secteurs».

Cela veut dire que l’ancien président tunisien a tout simplement usé des prérogatives que lui donnait l’ancienne Constitution et reste coupable d’avoir usé de la loi pour s’enrichir et enrichir les siens. Ben Ali a certainement abusé de son pouvoir, mais il n’a utilisé qu’un arsenal juridique existant ou créé pour la circonstance. Il est certes le Chef de l’Etat et des lois ont été adoptées par la Chambre de Députés. D’où une responsabilité aussi de l’ancien pouvoir législatif et celle des instances de contrôle. Il n’en demeure pas moins vrai que la loi reste la loi, applicable, même lorsqu’elle est jugée injuste. De là, l’atteinte, à vérifier et à en donner juridiquement la preuve, pour un jugement de Ben Ali qui ne souffrirait d’aucune tache.

– Un coup vache, par consentement mutuel, mais régulier.

Tout cela veut dire aussi que Ben Ali n’avait fait qu’user et abuser des lois qui étaient en vigueur en Tunisie, comme pour les cas de changement de la vocation de terrains ou de parcelles de terrains pour l’usage de ses proches, comme pour Bricorama d’Imed Trabelsi ou encore les terrains classés dans les zones archéologiques. Ben Ali avait aussi enserré la Tunisie dans l’étau d’une économie protégée où tout se faisait par autorisation, même pour l’export du poulet ou encore l’ouverture des grands centres commerciaux. C’est ce qui lui permettait de racketter le secteur privé. Ce dernier était, à ne pas en douter, consentant. Avec des autorisations présidentielles, les familles des Trabelsi et autres, ont pu faire fortune dans les bananes. D’autres ont pu maintenir le black-out sur les secteurs où ils exerçaient par autorisation présidentielle. En définitive, bien que racketté, le secteur privé trouvait aussi largement son compte. Aucun homme d’affaires, aucune entreprise privée n’a, en tout cas, porté plainte contre Ben Ali après la révolution.

«Selon l’étude de la Banque, l’ouverture du cadre règlementaire du pays portant sur l’investissement prive n’était qu’apparent et l’attitude favorable de l’ancien régime à l’égard du développement du secteur privé cachait les pratiques discriminatoires (…). L’ouverture de la Tunisie a été en grande partie un mirage, de vastes pans de l’économie étant fermés et nombre d’entre eux étant aux mains d’intérêts proches du régime». Cela est un fait avéré et c’est ce qui avait permis à Ben Ali d’avoir le dernier mot concernant toutes les autorisations, même celles de débits d’alcool, de vente de la ferraille ou de distribution des quotas des voitures pour les concessionnaires. A ce titre, la concession de voitures est une autorisation annuelle !

L’étude de la Banque Mondiale relevait une mainmise sur 21 % des richesses du privé. Il est cependant notoire que «l’argent n’a pas d’odeur», que le «capital est poltron » [ou que le Rasmal est jabène, comme le disait Hammadi Jbali] et qu’un investisseur, local de surcroît, ferait tout pour que son entreprise marche. La Mafia italienne le sait bien qui continue jusqu’à nos jours de racketter les privés italiens par consentement mutuel.

– Un seul coupable direct : Ben Ali !

La Tunisie a toujours été un pays de droit. Mais seulement dans les textes. Les affaires y ont toujours été une affaire de copinage et celui du Palais était, à la fois le plus dur d’accès mais aussi le plus intouchable. «The Economist», évaluait récemment le capitalisme de copinage en Tunisie, à 45 milliards DT.

L’étude de la Banque Mondiale oubliait cependant de dire que la Tunisie était dans un régime présidentiel concentré, où tous devaient légalement une obéissance aveugle à leur patron Ben Ali. Un régime où le Chef de l’Etat avait tous les pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire et même sur la presse. Un régime où le Premier ministre n’était, constitutionnellement, qu’un coordinateur de l’action gouvernementale. Des années durant, Mohamed Ghannouchi recevait des instructions, écrites ou orales de son chef hiérarchique, réunissait ses collègues ministres pour l’exécution et mettait entre les seules mains de Ben Ali les résultats de leurs travaux pour décider lui-même de tout. Le rapport de la commission d’enquête de Feu Abdelfattah Amor en avait donné les preuves écrites de la main de Ben Ali. Sinon, à quelques rares exceptions, la liste des accusés toucherait tout le monde, dans tous les gouvernements, tous les Députés des 50 dernières années, toutes les administrations des régimes Ben Ali et Bourguiba, toute la justice. Le système était vicié, mais tout le monde l’appliquait, car presque tout le monde y trouvait plus ou moins son compte.

– La révolution n’a pas supprimé les privilèges, elle en a simplement changé les bénéficiaires.

«Le problème du capitalisme de copinage ne concerne pas seulement Ben Ali et son clan : il demeure l’un des principaux problèmes de développement auxquels la Tunisie est confrontée aujourd’hui », commente l’économiste de la Banque mondiale Antonio Nucifora. «Trois ans après la révolution, le système économique qui existait sous Ben Ali n’a pas changé de façon significative. À la faveur de la révolution, les Tunisiens se sont débarrassés de l’ex-président Ben Ali et des pires aspects de la corruption, mais les politiques économiques restent largement intactes et sujettes à des abus. Le cadre de politiques publiques hérité de l’ère Ben Ali (…) favorise la corruption», disait à juste titre l’étude de la BM. Selon les auteurs de l’étude, la structure réglementaire créée par l’ancien régime reste toutefois en grande partie inchangée aujourd’hui.

La remarque est de taille, tant elle éclabousse de plein fouet ceux qui se sont érigés en révolutionnaires après Ben Ali et surtout le CPR et Ennahdha. Le juste est celui qui corrige ce qui était faux avant lui. Les nouveaux gouvernants ont tout laissé à l’état et en tirent jusqu’à ce jour bénéfice. D’anciens responsables nahdhaouis se sont subitement enrichis sans que l’on ne sache l’état de leurs biens avant qu’ils n’accèdent aux gouvernements ou que la Cour des Compte ne vérifie ces états et ce qu’il en est devenu à leur départ. Certains ont pris des crédits à plus de 500 mille DT, ont acheté des palais ou en ont construit. D’anciennes affaires des familles ont été vendues par copinage. De nouvelles autorisations ont été données à des membres des familles des nouveaux dirigeants. Le président d’un Etat lourdement endetté qui se fait payer un salaire plus volumineux que celui de Ben Ali. Des chefs de gouvernement aussi. Des nominations ont encombré les administrations, par les fils, les amis ou les frères d’armes des nouveaux gouvernants. En deux ans de troïka, la révolution n’a rien changé, ou presque, du système de Ben Ali. Elle n’a rien, absolument rien apporté d’autre que la liberté d’expression !

Khaled Boumiza.

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