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Belhassen Trabelsi

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La Tunisie en fait-elle assez pour récupérer les fonds qui lui ont été volés par le clan Ben Ali et astucieusement dissimulés et disséminés à travers le monde ? Au vu du bilan qui en est dressés, les résultats sont rachitiques et sont très, très en deçà de la valeur réelle du magot spolié. Des miettes ! Certes, et l’expérience l’enseigne, l’opération de récupération est extrêmement difficile, semée d’embûches et prend beaucoup de temps, des décennies pour certains cas, pour autant qu’elle aboutisse, mais il pourrait en être autrement pour peu que les autorités du pays « victime » dispose de plénipotentiaires chevronnés, acharnés, péremptoires, s’il le faut. Visiblement, la justice tunisienne n’en a pas d’une telle trempe. Et elle n’a de cesse de faire le pied de grue face à ses vis-à-vis des pays où l’argent subtilisé est mis à l’abri qu’il s’agisse notamment de la France, du Liban ou de la Suisse sans parler d’autres contrées, pour l’heure, encore non identifiées.

La Suisse est sans doute un cas d’école sur ce registre. Cela fait plus de cinq ans que 43 millions de francs suisses (80 170 300 DT) provenant du système de corruption mis en place par l’ancien président Ben Ali y demeurent bloqués sans que la moindre avancée ne se soit produite. JusticeInfo.net, qui couvre et analyse l’actualité des processus de justice dans les sociétés en transition, vient de jeter une lumière nouvelle sur le dossier en révélant que « les autorités suisses compétentes ont transmis aux autorités tunisiennes des documents et informations à des fins probatoires». Surtout, ce média indépendant, citant la Confédération helvétique, ajoute que « la balle est dans le camp tunisien ». Plus grave encore, une source anonyme proche des autorités suisses affirme que « la justice tunisienne était excessivement lente dans ce dossier ».

Tunis et Berne se renvoient la balle

Ces griefs sont formulés dans un article consacré aux rebondissements dans l’affaire des fonds, estimés à 35 millions de francs suisses, détournés par Belhassen Trabelsi, gendre de l’ex président et déposés dans la filiale suisse de HSBC, après que le ministère public a décidé de transférer l’argent aux nouvelles autorités. Le reste, soit 8 millions de francs suisses appartenant à d’autres membres du clan Trabelsi-Ben Ali n’a pas fait, bizarrement, l’objet de procédures ou de demandes tunisiennes de restitution, constate JusticeInfo.net qui rappelle qu’une décision du tribunal fédéral suisse en 2014 a donné raison au beau-frère en considérant que son droit à être entendu sur l’origine légale de ses fonds n’avait pas été respecté, ce qui avait abouti à l’annulation de la décision de transfert de fonds. Pour l’heure, ces fond sont bloqués jusqu’en janvier 2017. Depuis la Tunisie et la Suisse se renvoient la balle quant à la responsabilité de ce blocage.

La Suisse de son côté a conclu en juin 2015 un accord avec HSBC accusée dans l’affaire Swissleaks d’avoir organisé pour ses clients dont le clan Trabelsi-Ben Ali un système élaboré de fraude fiscale. Alors que le Ministère public avait initialement porté plainte contre HSBC pour blanchiment aggravé, la voie de la transaction est finalement retenue. HSBC verse une amende de 40 millions de francs à l’Etat suisse pour les actes de blanchiment portant sur l’ensemble de ses clients. La banque échappe au procès. La clôture de la procédure pénale contre HSBC prive la Tunisie d’éventuels dommages et intérêts. Difficile de comprendre quelle est la stratégie du Ministère public qui a refusé de faire des déclarations à JusticeInfo.net sur les dédales de la procédure et cet arrangement avec HSBC, note la même source.

Où est passée l’entraide judiciaire ?

De fait, ni le mécanisme de l’entraide judiciaire entre la Suisse et la Tunisie, qui permet théoriquement une collaboration large afin de rassembler des preuves à l’encontre du clan Ben Ali, ni une nouvelle loi sur les biens mal acquis adoptés après les printemps arabes, n’ont permis d’avancer sur ce dossier. Cette Loi de 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP) destinée à s’appliquer à des situations ou à des personnalités dirigeantes qui se sont enrichies indûment ne concerne pas la Tunisie, selon Berne.

L’Office fédéral de la Justice (OFJ) assure ainsi que «comme l’entraide judiciaire fonctionne entre les deux Etats, la LVP ne saurait trouver application en Tunisie. Depuis le printemps arabe, la Suisse entretient des contacts étroits avec la Tunisie en matière d’entraide judiciaire. De nombreuses commissions rogatoires ont été adressées de part et d’autre et des fonds ont été bloqués en Suisse. Leur remise à la Tunisie se fera en principe sur la base de jugements tunisiens ordonnant leur confiscation.»

Le porte-parole du département fédéral des affaires étrangères suisse, Pierre-Alain Eltschinger, estime que la voie rapide à explorer serait «une décision rendue par les autorités de poursuite pénale du pays d’origine, soit la Tunisie. Le renouvellement éventuel du gel des avoirs à compter du 18 janvier 2017 dépendra notamment de l’avancement des procédures. Les autorités suisses compétentes ont transmis, à cet égard, aux autorités tunisiennes des documents et informations à des fins probatoires.»

Interrogée sur ces questions par JusticeInfo.net, la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Bensedrine, a confirmé l’urgence à ce que ces fonds soient rapatriés rapidement. «C’est une obligation que l’Etat tunisien doit assumer. Le fonds pour la dignité qui permet d’indemniser les victimes n’est pas encore alimenté, et il doit l’être grâce aux fonds rapatriés. L’IVD va mettre en place une stratégie de rapatriement en s’adressant aux partenaires de la Tunisie, telle que la Suisse notamment, pour leur faire savoir que ces fonds ont été mal acquis, au prix de torture, meurtres, disparitions forcées, et viols. Il est donc normal et légitime que les fonds soient restitués.»

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Patatras dans l’affaire du rapatriement en Tunisie de Belhassen Trabelsi, le gendre de Ben Ali, que la justice attendait de pied ferme pour un long séjour carcéral – 15 ans. Trabelsi a tout bonnement disparu dans la nature, stoppant net la procédure d’expulsion, rapporte le site Lapresse.ca ce jeudi 02 juin. Les autorités canadiennes n’ont aucune idée de l’endroit où il se terre, alors qu’elles croyaient avoir bien fignolé le dossier au bout de cinq ans de démarchés judiciaires complexes à Montréal.

L’expulsion de Trabelsi vers la Tunisie était programmée le 31 mai 2016. Mais c’était sans compter sur la petite surprise que réservait le gendre de l’ex-dictateur à l’Agence des services frontaliers. Le juge Yvan Roy n’a pu que constater es dégâts : l’absence « troublante » du frère de Leila Trabelsi.
« De l’avis même de l’avocat qui représente les intérêts du demandeur, celui-ci est introuvable », notifie le juge.

Mais les actes qu’a posés Trabelsi avant le présageaient puisque « La Cour a été prévenue […] que le demandeur ne s’est pas présenté au rendez-vous fixé par l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’après-midi du 24 mai 2016 », précise le magistrat. Contactée hier mercredi 1er juin, l’Agence n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire pour le moins embarrassante pour les autorités canadiennes. Et on les comprend vu que ce dossier affaire a fait l’objet de 62 avis de recherche avec photos du fugitif en cinq ans et que le gouvernement canadien a claironné partout qu’elle tenait mordicus à expulser du Canada l’encombrant fugitif.

L’ambassadeur de Tunisie au Canada n’a pas été plus bavard non plus quand La Presse a sollicité sa réaction sur l’étrange disparition de Trabelsi…

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Les services du ministère des Domaines de l’Etat ont reçu un courrier de Belhassen Trabelsi sollicitant la « réconciliation » avec l’Etat concernant les poursuites pénales et civiles engagées à son encontre, selon des sources citées par le quotidien Achourouk, ce lundi.

D’après des sources juridiques, Belhassen Trabelsi qui réside actuellement au Canada avec son épouse et leurs cinq enfants, a exprimé dans sa missive au ministère le désir de retourner en Tunisie et de conclure une réconciliation avec l’Etat sous l’égide du chef du contentieux de l’Etat sur les poursuites pénales engagées à son encontre autant que sur la confiscation de ses biens. D’autant, ajoute-t-il, que le Tribunal administratif s’est prononcé pour l’annulation de décisions de confiscation relatives à nombre de ses biens.

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La villa de Belhassen Trabelsi, située sur les hauteurs de Sidi Bou Saïd, dans  la banlieue nord de Tunis  a été vendue, annonce à Africanmanager, Ahmed Khedher, responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués.

Il est à signaler que la décision de vente de la villa de Belhassen Trabesli a été à l’origine d’une grande polémique au point que des menaces ont été reçues par le ministère des Finances chargé de la vente de la villa en question.

Dans un avis publié le mois de décembre de l’année 2015 au  journal tunisien « La Presse », Belhassan Trabelsi avait mis en garde  les autorités tunisiennes contre la vente de la villa. Son avocat de défense a indiqué dans cet avis que ce titre foncier fait l’objet de recours pour excès de pouvoir et qu’un arrêt a été rendu par le tribunal administratif en date du 8 juin 2015 aux termes duquel l’Etat tunisien ainsi que toute personne pouvant participer à l’appel d’offres relatif à la vente de cette villa pourrait être passible  d’éventuels dédommagement et qu’aucune vente n’est possible tant que le tribunal administratif n’a pas statué sur le recours d’une manière définitive.

Pour rappel, la villa de Balhassan Trabelsi est bâtie sur un terrain d’une surface totale de 2.804 m², avec une surface habitable de 3.430 m², et disposant d’un espace vert, de jardins et d’une piscine sur une surface de 1.790 m².

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Les autorités tunisiennes ont pris livraison du yacht de Belhassan Trabelsi

Les autorités tunisiennes ont pris livraison du yacht de Belhassan Trabelsi, saisi en Espagne. Selon Assabeh News, un équipage de l’armée tunisienne s’est rendu sur place pour le ramener en Tunisie où il devrait accoster, ce lundi.

Il s’agit de plus luxueux yacht appartenant à un Tunisien. Long de 34 mètres, ses équipements sont des plus sophistiqués.

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« Il y a un espoir que Belhassen Trabelsi obtienne l’asile politique au Canada

« Il y a un espoir que Belhassen Trabelsi obtienne l’asile politique au Canada, a affirmé son avocat, Mohamed Hédi Lakhoua, à Assabah News.

Il a précisé que les autorités canadiennes ont fixé la date de l’audition de son client pour fin février et que le dossier complet constitué donne à espérer que Belhassen Trabelsi obtiendra l’asile politique, selon ses dires.

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Belhassen Trabelsi

Belhassen Trabelsi , le beau-frère du président déchu Ben Ali, a engrangé 5 millions de dinars, au titre du marché sur l’achat par la Tunisie du paquebot Tanit, construit en Corée du Sud, a affirmé le ministre du Transport, Abdelkrim Harouni, au cours d’un meeting, dimanche, à Bizerte.

D’autre part, il a parlé d’effets de destruction massive engendrés par les gouvernements ayant précédé celui de la troïka avec un grand nombre d’études et de projets dans les placards alors que ceux qui ont vu le jour sont tombés dans l’escarcelle de la mafia, selon ses dires.

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Selon le journal Achourouk qui cite des sources particulières

Selon le journal Achourouk qui cite des sources particulières, Belhassen Trabelsi s’est rendu , à la fin de la semaine dernière, au Mexique pour étudier la possibilité de s’y installer, d’autant qu’il a été informé que son séjour dans ce pays le protège contre les poursuites judicaires et plus particulièrement sa remise aux autorités tunisiennes.

Le frère de Leila Ben Ali, se trouvait auparavant au Venezuela pour un bref séjour, après avoir quitté le Canada dont les autorités ont refusé de lui accorder l’asile politique.

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Les choses se corsent pour Belhassen Trabelsi

Les choses se corsent pour Belhassen Trabelsi, ancien «parrain» du clan mafieux qui a dirigé la Tunisie pendant près d’un quart de siècle avant d’en être chassé par la révolution de jasmin, rapporte le site canadien Cyberpresse.ca

Le 6 décembre, des enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont fait une perquisition à Westmount dans les bureaux de l’avocat Donald Kattan, soupçonné de gérer les affaires de M. Trabelsi depuis l’arrivée de ce dernier au Canada, le 20 janvier.

En vertu de la nouvelle Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, Me Kattan risque jusqu’à cinq ans de prison s’il s’avère qu’il a effectivement administré les avoirs de M. Trabelsi, beau-frère honni de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali.

Après enquête, la GRC a conclu que Me Kattan agissait à titre d’intermédiaire pour les transferts et la conservation des fonds et des biens de M. Trabelsi au Canada. Or, l’avocat a volontairement omis de communiquer cette information à la GRC, comme l’exige la nouvelle loi.

Lors d’une rencontre, le 30 novembre, avec les enquêteurs de la GRC, M. Trabelsi «n’a pas cessé de se demander comment il allait vivre s’il déclare ses biens», lit-on dans le mandat de perquisition soumis par la GRC et consulté par La Presse.

Le milliardaire savait pertinemment que, s’il les déclarait, ses avoirs seraient immédiatement saisis pour être restitués au nouveau gouvernement tunisien.

Belhassen Trabelsi est considéré comme le parrain du clan Ben Ali-Trabelsi, qui a fait main basse sur l’économie tunisienne avant d’être chassé du pouvoir par la révolte populaire. L’immense fortune du clan a été évaluée à 7 à 10 milliards de dollars.

En septembre, la justice tunisienne a condamné M. Trabelsi à 15 ans de prison par contumace. Cette condamnation risque d’ailleurs de lui compliquer la tâche auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui étudie actuellement sa demande d’asile au Canada.

Le texte intégral de l’article :

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