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Il semble que le rapport de la commission de confiscation des biens mal acquis n’ait pas été du goût  de  l’ancien président

Il semble que le rapport de la commission de confiscation des biens mal acquis n’ait pas été du goût de l’ancien président, Ben Ali qui n’a pas tardé à démentir, via son avocat, le contenu de ce rapport. Un démenti qui n’a pas plu, à son tour, au président de la commission, Néjib Hnane, qui s’est inscrit en faux contre les déclarations de Ben Ali en révélant à son intention la caverne de ses enfants à sa charge.

Le président déchu détient, en effet, 12 titres fonciers enregistrés, pour la plupart, au nom de ses enfants à sa charge, nommément Mohamed Zine Al Abidine et Halima, a indiqué Néjib Hnane, dans une déclaration à Africanmanager. Preuves à l’appui, Néjib Hnane nous a précisé que trois titres fonciers sont sous les numéros d’ordre suivants : « 144 998 », « 133 765 » et « 144 997 ». Ces biens sont enregistrés au nom du président déchu et portent sur le palais de Sidi Dhrif situé à Sidi Bou Saïd. Ses deux enfants, Mohamed Zine Al Abidine et Halima détiennent ensemble 4 titres fonciers inscrits sous les matricules suivants : 482 179, 37981, 35879 et 28458. Ces titres fonciers enregistrés auprès de la conservation de la propriété foncière concernent des palais, des villas et des terrains situés dans la délégation d’Utique (gouvernorat de Bizerte). Certains terrains s’étalent sur plus de 100 hectares.

Mohamed Zine Al Abidine Ali a deux autres titres fonciers en son nom. Le premier est sous le numéro d’ordre 130 288, et porte sur un terrain ou une villa au Lac, tandis que le deuxième titre foncier (100 538) concerne le Palais de la Baie des Anges situé à Hammam Sousse.

Le président de la commission de confiscation nous a précisé, en outre, que la fille de Ben Ali, Halima possède, pour sa part, deux titres fonciers. Le premier est enregistré sous le matricule 534 501 et concerne un bien à Hammamet et le deuxième est sous celui de 102582 et est relatif à une grande villa à la Marsa Supérieure.

Néjib Hnane réagissait à la lettre envoyée par Me Akram Azoury, avocat de Ben Ali et dont des copies sont parvenues à plusieurs médias tunisiens, affirmant que son client dément catégoriquement les informations relayées par le rapport de la commission de confiscation, selon lesquelles il possédait 600 entreprises et 664 propriétés immobilières. Et d’ajouter, dans cette lettre, que son client ne possédait aucun bien mobilier ou immobilier en Tunisie à l’exception des biens limitativement énumérés que voici : un domicile privé à Sidi Bousaid, un petit lot de terrain acheté auprès de la municipalité de la même localité et aménagé en cimetière, ainsi qu’une maison dans sa ville natale de Hammam-Sousse, affirmant que ces biens ont été acquis légalement.

Néjib Hnane a expliqué, dans ce cadre, que les 514 biens fonciers mentionnés dans le rapport de la commission ne concernent pas seulement le président déchu mais aussi 114 membres des familles Trabelsi et Ben Ali. Les 596 entreprises confisquées concernent également ces 114 personnes.

Il a affirmé, en outre, qu’un travail de « ratissage subjectif » a été effectué pour dévoiler toute la vérité sur les biens mal acquis et que la commission se mobilise actuellement pour un travail subjectif et objectif à travers des visites ciblant tous les gouvernorats du pays, soulignant que les travaux de cette commission pourraient être achevés dans deux mois, mais cela reste tributaire des moyens mis en place et des cavernes qui auront été découvertes .

Néjib Hnane a souligné que 150 biens immobiliers (enregistrés et non enregistrés) et 250 autres sociétés dont 102 liées par des conventions internationales seront examinés après la finalisation des dossiers y afférents, tandis que les biens obtenus avant le 7 novembre 1987 ou acquis par héritage ont été épargnés, conformément à la législation tunisienne et au droit international.

Au total 600 sociétés, 514 biens fonciers, 188 voitures, 11 yachts, 120 millions de dinars et des dizaines de milliers d’objets d’ameublement ont été confisqués, jusqu’au 15 août 2013, selon le dernier rapport de la Commission de confiscation des biens mal acquis.

Khadija Taboubi

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