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Ben Ali, Tunisie

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Le site Amilcarnews a rapporté en se référant à un communiqué publié par l'avocat libanais Akram Azouri au nom de son client Zinel Abidine Ben Ali 

Le site Amilcarnews a rapporté en se référant à un communiqué publié par l’avocat libanais Akram Azouri au nom de son client Zinel Abidine Ben Ali , que ce dernier compte prochainement révéler dans une conférence de presse les dessous des évènements du 14 janvier 2011 .

L’avocat qui se réfère essentiellement aux déclarations de l’ex-directeur de la sécurité militaire Ahmed Chabir ,qui a évoqué l’infiltration des appareils sécuritaires tunisiens par les services de renseignements étrangers , élément qui confirme la présomption d’innocence de son client , selon ses dires et met en évidence la thèse d’un complot qui a poussé Ben Ali à quitter le pays .

Partant de ces faits et aveux , l’avocat de Ben Ali, Akram Azouri, a sommé le nouveau ministre de la Justice de réexaminer le dossier de son client, accusé de donner l’ordre de tirer sur les manifestants en décembre 2010 et janvier 2011.

Le même site a rapporté, depuis deux semaines , que Ben Ali a porté plainte aux organismes internationaux contre ceux qui ont fomenté une conspiration contre sa personne et son régime , mais le site n’a fourni aucune indication sur la suite donnée à ces plaintes .

 

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Le StAR (The Stolen Asset Recovery Program)

Le StAR (The Stolen Asset Recovery Program) , Programme du recouvrement des biens mal acquis relevant de la Banque Mondiale vient de dresser le bilan de son action sur les trois dernières années, dans un rapport dont Africanmanager a obtenu copie.

Il y est signalé que « les efforts mis en œuvre pour retrouver leurs actifs se poursuivent dans des conditions souvent parcellaires, soulevant l’inquiétude quant à l’impact réel des efforts entrepris dans la lutte contre l’impunité ». Et l’auteur du document se demande si cela traduit l’échec des autorités tunisiennes et de la communauté internationale dans leur quête de justice.

En fait, s’il reste encore beaucoup à faire dans ce dossier, il serait pour autant erroné de nier les progrès accomplis en trois ans. Tout d’abord, des progrès notables, et le recouvrement de certains actifs, ont été enregistrés à une vitesse remarquable et de nouveaux recouvrements d’avoirs pourraient avoir lieu dans les prochains mois. Par ailleurs, les efforts entrepris par la Tunisie représentent tout à la fois un précédent et un modèle de renforcement réussi des capacités d’un pays.

Le rapport rappelle que, après la chute de Ben Ali, les autorités tunisiennes ont établi – avec l’aide de l’initiative StAR (un partenariat entre la Banque Mondiale et l’ONUDC) – un comité spécial pour le recouvrement des avoirs volés, chargé de la mise en place d’une stratégie , d’une direction, et de la coopération nationale et internationale. Le comité a rapidement conçu une stratégie globale combinant divers outils d’enquête et de poursuites judiciaires : les procédures pénales tunisiennes, la coopération administrative avec les autorités étrangères compétentes, de nombreuses demandes d’entraide judiciaire internationale, et la participation, en tant que partie civile, aux enquêtes et aux instructions ouvertes en France et en Suisse.

Le StAR souligne que plus de 80 millions de dollars, deux avions et deux bateaux ont été identifiés et ensuite gelés ou saisis en Suisse, en France, en Belgique et en Italie. L’un des avions, saisi sur ordre du Procureur de Paris, et propriété d’un gendre de M. Ben Ali, a été rendu à la Tunisie en Juillet 2011. Le second avion se trouvant en Suisse, et les deux yachts en Italie et en Espagne ont été également recouvrés par la suite. Bien que la valeur de ces actifs ne représente qu’une somme modeste si on la compare à l’estimation des avoirs volés à la Tunisie, leur recouvrement a joué un rôle essentiel, démontrant que des biens situés dans des juridictions étrangères pouvaient être recouvrés avant même la fin des procédures judiciaires.

Il annonce que « dans les prochains mois, il est probable que la Tunisie pourra recouvrer d’autres avoirs, notamment des fonds bloqués en Suisse et des biens immobiliers identifiés à Paris. Pour autant, recouvrer la part des actifs non identifiée et soigneusement dissimulée ne sera pas facile ». L’expérience de ces trois dernières années a cependant montré que si le recouvrement des avoirs volés est un processus long, complexe, fastidieux et incertain, il demeure néanmoins un objectif réalisable.

Tout d’abord, reconnaît le StAR, ce processus continuera de nécessiter des enquêtes longues afin que les autorités tunisiennes soient en mesure d’obtenir des informations, de suivre les mouvements de fonds, d’aller au-delà de l’apparence créée par les sociétés et montages financiers, d’établir la propriété effective des comptes bancaires et autres avoirs, et de les relier à des infractions pénales.

Ensuite, ce processus nécessitera plus de mobilisation dans les centres financiers où sont situés les biens ou les défendeurs. Les efforts des autorités tunisiennes ne peuvent être fructueux que si leurs homologues répondent favorablement à leurs demandes d’entraide judiciaire, et, dans certains cas, démontrent leur volonté politique en mobilisant de leur propre initiative les ressources nécessaires au succès.

Enfin, les initiatives internationales telles que le Forum arabe pour le recouvrement des avoirs volés et StAR, devraient accroitre leurs efforts en vue d’initier ou de renforcer la coopération bilatérale entre la Tunisie et ses homologues étrangers : ces contacts bilatéraux ont joué un rôle crucial dans les recouvrements d’actifs réalisés à ce jour, et contribueront aux succès de demain, conclut le StAR.

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Le StAR (The Stolen Asset Recovery Program)

Le StAR (The Stolen Asset Recovery Program) , Programme du recouvrement des biens mal acquis relevant de la Banque Mondiale vient de dresser le bilan de son action sur les trois dernières années, dans un rapport dont Africanmanager a obtenu copie.

Il y est signalé que « les efforts mis en œuvre pour retrouver leurs actifs se poursuivent dans des conditions souvent parcellaires, soulevant l’inquiétude quant à l’impact réel des efforts entrepris dans la lutte contre l’impunité ». Et l’auteur du document se demande si cela traduit l’échec des autorités tunisiennes et de la communauté internationale dans leur quête de justice.

En fait, s’il reste encore beaucoup à faire dans ce dossier, il serait pour autant erroné de nier les progrès accomplis en trois ans. Tout d’abord, des progrès notables, et le recouvrement de certains actifs, ont été enregistrés à une vitesse remarquable et de nouveaux recouvrements d’avoirs pourraient avoir lieu dans les prochains mois. Par ailleurs, les efforts entrepris par la Tunisie représentent tout à la fois un précédent et un modèle de renforcement réussi des capacités d’un pays.

Le rapport rappelle que, après la chute de Ben Ali, les autorités tunisiennes ont établi – avec l’aide de l’initiative StAR (un partenariat entre la Banque Mondiale et l’ONUDC) – un comité spécial pour le recouvrement des avoirs volés, chargé de la mise en place d’une stratégie , d’une direction, et de la coopération nationale et internationale. Le comité a rapidement conçu une stratégie globale combinant divers outils d’enquête et de poursuites judiciaires : les procédures pénales tunisiennes, la coopération administrative avec les autorités étrangères compétentes, de nombreuses demandes d’entraide judiciaire internationale, et la participation, en tant que partie civile, aux enquêtes et aux instructions ouvertes en France et en Suisse.

Le StAR souligne que plus de 80 millions de dollars, deux avions et deux bateaux ont été identifiés et ensuite gelés ou saisis en Suisse, en France, en Belgique et en Italie. L’un des avions, saisi sur ordre du Procureur de Paris, et propriété d’un gendre de M. Ben Ali, a été rendu à la Tunisie en Juillet 2011. Le second avion se trouvant en Suisse, et les deux yachts en Italie et en Espagne ont été également recouvrés par la suite. Bien que la valeur de ces actifs ne représente qu’une somme modeste si on la compare à l’estimation des avoirs volés à la Tunisie, leur recouvrement a joué un rôle essentiel, démontrant que des biens situés dans des juridictions étrangères pouvaient être recouvrés avant même la fin des procédures judiciaires.

Il annonce que « dans les prochains mois, il est probable que la Tunisie pourra recouvrer d’autres avoirs, notamment des fonds bloqués en Suisse et des biens immobiliers identifiés à Paris. Pour autant, recouvrer la part des actifs non identifiée et soigneusement dissimulée ne sera pas facile ». L’expérience de ces trois dernières années a cependant montré que si le recouvrement des avoirs volés est un processus long, complexe, fastidieux et incertain, il demeure néanmoins un objectif réalisable.

Tout d’abord, reconnaît le StAR, ce processus continuera de nécessiter des enquêtes longues afin que les autorités tunisiennes soient en mesure d’obtenir des informations, de suivre les mouvements de fonds, d’aller au-delà de l’apparence créée par les sociétés et montages financiers, d’établir la propriété effective des comptes bancaires et autres avoirs, et de les relier à des infractions pénales.

Ensuite, ce processus nécessitera plus de mobilisation dans les centres financiers où sont situés les biens ou les défendeurs. Les efforts des autorités tunisiennes ne peuvent être fructueux que si leurs homologues répondent favorablement à leurs demandes d’entraide judiciaire, et, dans certains cas, démontrent leur volonté politique en mobilisant de leur propre initiative les ressources nécessaires au succès.

Enfin, les initiatives internationales telles que le Forum arabe pour le recouvrement des avoirs volés et StAR, devraient accroitre leurs efforts en vue d’initier ou de renforcer la coopération bilatérale entre la Tunisie et ses homologues étrangers : ces contacts bilatéraux ont joué un rôle crucial dans les recouvrements d’actifs réalisés à ce jour, et contribueront aux succès de demain, conclut le StAR.

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