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L’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) sème la zizanie au sommet de l’Etat tunisien, rapporte le site Africa Intelligence qui explique que le ministre des Finances, Slim Chaker a réuni en comité de crise, le 23 juin, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Chedly Ayari, le ministre des Domaines de l’Etat, Hatel El Euchi et Samir Saied, directeur général de la Société tunisienne de la STB (Société tunisienne de banque), maison-mère de la BFT.

Il s’agissait de chercher comment protéger le budget de l’Etat, la BCT et la STB d’une éventuelle condamnation de la Tunisie dans l’arbitrage l’opposant à ABCI Investements, le groupe de droit néerlandais, épaulé par son ex-président Majid Bouden, qui réclame devant le tribunal arbitral CIRDI, des centaines de millions de dollars suite à la confiscation de la STB  en 1989, menacée ainsi de faillite.

Le site ajoute que le dossier a été examiné par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi et le chef du gouvernement Habib Essid. D’après des sources citées par Africa Intelligence, trois hommes d’affaires sont les débiteurs majeurs de la BFT avec une dette cumulée dépassant les 200 millions de dinars.

Il est à rappeler à cet égard que la STB avait indiqué dans une récente mise au point que bien qu’elle ait été historiquement assujettie à être l’actionnaire majoritaire de la BFT, elle n’intervient nullement dans la gestion de cette banque, rôle dévolu essentiellement à l’Etat tunisien. Elle affirme au demeurant  qu’elle n’est nullement parti prenante dans le «  lourd conflit, opposant depuis plus d’une décennie l’Etat tunisien à l’ABCI ».

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Les couloirs du ministère des finances et de la Banque centrale de Tunisie (BCT) résonnent depuis le début de la semaine du nom de la… Guinée-Bissau, selon le site Africa Intelligence. Citant des sources qui lui sont propres, il affirme que les bailleurs de fonds de Tunis (Union européenne, FMI, Banque mondiale…) ont averti leurs interlocuteurs tunisiens que le pays pourrait connaître le même sort que ce petit Etat d’Afrique de l’Ouest. Le 2 juillet, le FMI, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement ont suspendu leur aide financière au gouvernement bissau-guinéen après que celui-ci a décaissé 63 millions € pour racheter les dettes du secteur privé. Or Tunis cherche depuis des mois à liquider la Banque franco-tunisienne (BFT), essentiellement pour effacer les 700 millions de dinars d’emprunts distribués durant l’ère Ben Ali à des hommes d’affaires, dont certains sont restés très en vue. L’opération risque de déséquilibrer sa maison-mère, la banque publique STB (Société tunisienne de banque), pilier du secteur financier.

Les bailleurs sont d’autant plus remontés que l’audit de la STB, qu’ils ont financé, n’a pas pris en compte la situation de la BFT, malgré leurs demandes répétées, souligne Africa Intelligence.

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Deux nouveaux projets de loi (PL) s’ajoutent depuis peu à la longue file d’attente d’une ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) qui travaille à un train de sénateur, sans avoir l’abnégation, le sérieux et l’assiduité. Les deux PL concernent, d’abord la Banque Centrale elle-même et ensuite toute la place financière de Tunisie à travers la nouvelle loi bancaire.

Concernant la BCT, il s’agit en premier lieu, comme nous le disait son Gouverneur Chedly Ayari, de renforcer l’indépendance de l’institut d’émission qui existe déjà. Il est même dit, dans le projet de texte de loi qui lui donne toute indépendance  dans  l’exercice de ses fonction et la gestion de ses ressources, que «la BCT ne peut, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et l’exercice de ses pouvoirs, demander ou recevoir aucune directive du gouvernement ou d’aucune structure publique ou privée». Mieux, les agents de la BCT seront dotés de nouveaux statuts, autre que ceux  de la fonction publique et qui leur seront propres et donneront une protection juridique aux dirigeants de la BCT.

  • Plus d’indépendance de la BCT et un organe de contrôle prudentiel dont les recommandations sont imposées au gouvernement

La seconde nouveauté dans ce PL des statuts de la BCT, sera la mise en place d’un organe de contrôle prudentiel, dont le rôle sera de «publier des recommandations qui fixent les mesures que le gouvernement devra prendre et appliquer pour participer à la stabilité du système financier et le renforcer pour faire face aux risques systémiques (…).» Mais le nouveau texte devrait aussi mettre en place un nouveau système de résolution des banques, en cas de disparition d’une des banques de la place. Commentant ce PL pour Africanmanager, le gouverneur de la BCT a indiqué aussi que «on a aussi déjà mis en place une facilité pour les banques qui passent par une situation exceptionnellement difficile, qui ont une crise de liquidité tout en restant solvables, pour donner à la BCT les moyens de jouer le rôle de financier de dernier ressort. Pour celles qui sont en crise de liquidité et qui ne sont pas solvables, on entame les procédures de résolution». Le PL des statuts de la BCT intègrera et développera  l’observatoire des services financiers, qui va regarder la protection du consommateur et la sécurise par rapport aux services financiers.

  • «L’Etat a besoin d’une fusion de certaines banques»

«Nous avons aussi réorganisé les conditions d’ouverture de licences de banques, avec de nouvelles disposition, mais aussi un système ouvert et concurrentiel mais qui évite de donner une licence à n’importe qui», dira aussi Chedly Ayari à Africanmanager. Interrogé sur ces nouvelles conditions et si le système restera ouvert pour d’autres licences, le gouverneur Ayari a estimé qu’il trop tôt pour en parler, avant d’ajouter que «nous considérons par exemple aujourd’hui, que l’Etat a besoin d’une fusion de certaines banques, pas les grandes mais les petites, et ensemble, nous allons pousser vers cela. Aujourd’hui, je le répète, le nombre de banques sur la place surpasse les besoins de la Tunisie. Nous avons besoin de reconcentration et le sujet et encore à l’étude». Il n’en dira pas plus sur les banques qui pourraient être concernées par cette prochaine fusion, ni quand elle pourrait être faite.

Le projet de loi sur les banques est entre les mains de l’ARP qui l’a mis sur son site Internet. Le document publié est cependant tronqué, expurgé de plusieurs pages qui le rendaient incompréhensibles, comme nous l’avions fait remarquer dans un précédent article.

  • «La BFT pose problème, mais nous n’avons pas de plan à son sujet»

Questionné ensuite sur le sort de la BFT (Banque Franco-tunisienne) qui est filiale de la STB, le Gouverneur Chedly Ayari affirme que «nous n’avons pas de plan à ce sujet, mais la BFT pose effectivement problème, avec des dysfonctionnements de partout». Et lorsqu’on lui rappelle que le DG de La Poste avait déclaré à la Radio Nationale que La Poste tunisienne pourrait reprendre la BFT, Ayari oppose un non catégorique, avant d’indiquer que «l’idée qui est posée mais n’a pas encore de façon officielle car il y a des pour et des contre», précisant qu’il «s’agit d’abord d’ériger La Poste en une banque postale et peut-être qu’on trouvera le biais par la création d’une banque régionale que le prochain plan vise à mettre en place». Et de préciser encore qu’on «étudie un schéma qui sortira la banque des régions, à partir de la BFPME, la CDC, la banque postale et la Sotugar [ndlr : société tunisienne de garantie]. Tout cela est encore à l’état de réflexion et dans les cartons du ministère des Finances, mais La Poste nous intéresse par son réseau d’agences, le fait qu’elle collecte l’épargne et ce n’est pas peu».

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Le 27 novembre 2015, une AGE de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) devait se réunir avec un seul point à l’ordre du jour,  «l’application des dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales» qui est en fait de statuer sur la dissolution de la société. On ne sait pas si cette assemblée générale extraordinaire s’est tenue, ni ce qui y a été décidé. Le CMF n’a plus parlé depuis de la BFT et n’a rien publié à ce propos. Sur le site du CMF toujours, le dernier bilan publié date de 201O.

  • Un lourd héritage de quelque 500 MDT

Au terme de cet exercice, les états financiers de la BFT présentaient un total actif de 318,319 MDT  et un résultat déficitaire de 171,881 MDT. Au terme de l’exercice 2010 aussi, le montant total de fonds propres était négatif de 164, 826 MDT, en dessous de la moitié du capital social de la banque, un total de passifs exigibles de 394, 717 MDT et un ratio de liquidité de 41,27 %, se situant en  dessous du seuil minimum de 100% exigé par la loi.

Mais la BFT, c’est surtout un litige depuis plus d’une dizaine d’années entre la société ABCI d’un homme d’affaires tunisien vivant à l’étranger. Un litige qui a atterri entre les mains du CIRDI, un organisme d’arbitrage dépendant de la Banque Mondiale. «La Tunisie a formé un recours contre le dernier arbitrage du CIRDI (Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements) et on attend le résultat», déclarait l’ancien ministre tunisien de l’Economie et des Finances à Africanmanager en avril 2014. . Le Cirdi devrait en effet rendre son verdict dans cette affaire, d’ici fin janvier. Sanctionnée une première fois à 20 MDT, la semaine dernière, par le même Cirdi, dans une autre affaire, celle de la compagnie pétrolière suédoise, «Lundin Petroleum», la Tunisie risque d’être condamnée une deuxième fois dans le conflit l’opposant à l’ABCI au sujet de la BFT.

  • Qui est le potentiel repreneur de la BFT ?

Entretemps, les gouvernements successifs de la Tunisie de l’après Ben Ali (période de genèse du litige avec l’ABCI) n’ont pas eu de cesse de chercher une solution. La dernière avait été arrêtée par l’ancien ministre CPR du gouvernement de la Troïka. Depuis, une banque africaine, la Banque Française Gabonaise Internationale s’était auto-déclarée intéressée par une reprise de BFT. Il semble désormais que le gouvernement Habib Essid ait pris une autre décision.

Le 4 janvier, le chef du gouvernement tunisien tenait le tout premier conseil ministériel de l’exercice 2016. Ce CIM avait été en partie consacrée à «La Poste de Tunisie». L’entreprise est l’un des plus grands opérateurs financiers de la place, sans en avoir pourtant officiellement la qualité. La Poste, c’est 9.706 agents, 1051 bureaux de poste qui rendent des services financiers,  558 mille cartes de paiement électroniques, 22.000 compagnies affiliées aux comptes courants postaux et un chiffre d’affaires de 297,3 MDT en 2014 (Plus que le PNB de la 2ème banque publique qu’est la BNA qui était de 248 MDT en 2014). La Poste, c’est aussi et surtout un volume d’épargne de 3.716 MDT en 2014, en croissance de 5 %, et 3.747.000 épargnants eux aussi en croissance de 117 mille nouveaux épargnants par rapport à 2014. Bénéficiaire en 2013 de 3,687 MDT, elle terminait l’exercice 2014 avec un déficit de 1,247 MDT  certainement handicapée par des charges d’exploitation dépassant les 293,2 MDT, La Poste affichait un total des actifs courants dépassant les 6,583 milliards DT.

Longtemps, il a été question que La Poste franchisse le pas et acquière le statut de banque. Il semble pourtant, selon ce qu’a déclaré son PDG vendredi dernier à la matinale de la radio nationale tunisienne, que la décision a été prise que La Poste reprennent une banque de la place. Or la seule disponible est justement la BFT. Questionné à ce propos par le journaliste de la chaîne radio publique, Moez Chakchouk esquisse un sourire pour éluder la question, la décision n’étant pas encore officielle. Mais cela semblait clair. Restera alors à déterminer la manière de cette reprise et qui fera face au lourd héritage de la BFT qui devra coûter plus de 400 MDT à ses repreneurs, rien qu’en passifs exigibles. Et encore, ce ne sont là que les chiffres de 2010 !

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Le tout premier CMR de la nouvelle année 2016 a été consacré à la poste tunisienne. Nous croyons savoir à ce propos que l’idée de transformer la Poste en banque postale ne serait plus à l’ordre du jour.
L’idée, selon ce qu’a déjà confirmé Moez Chakchouk, PDG de la Poste, ce matin, serait de permettre à la Poste de racheter une banque tunisienne qui utiliserait alors le très fort réseau d’agences de la Poste (1200 agences) pour fournir ses services financiers. On croit aussi savoir que l’idée d’une reprise par La Poste de la BFT (Banque Franco-Tunisienne), ne serait pas exclue et même évoquée lors du CMR du 4 janvier 2016.

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On apprend

On apprend, de sources officielles, que les négociations pour la solution du différend entre l’Etat tunisien et les fondateurs de la Banque Franco-tunisienne (BFT gravement déficitaire), sont désormais rompues dans l’attente du verdict du Cerdi (International Centre for Settlement of Investment Dispute), une instance proche de la Banque Mondiale spécialisée dans les plaintes entre investisseurs internationaux et Etats. Ce jugement ne donnerait pas droit selon nos sources, à l’Etat tunisien pour cette plainte portant sur la propriété même de cette banque que la société étrangère ABCI et l’homme d’affaires tunisien Abdelmajid Bouden revendiquent. Selon nos sources, il ne serait même plus exclu que l’Etat tunisien restitue cette banque, par ailleurs, filiale de la STB, à l’ABCI. Mais à quel coût et avec quelles conditions ?

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