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La cour des comptes a annoncé dans un communiqué rendu public mercredi 7 septembre 2016 que le secrétaire d’état auprès du ministère des Finances,  chargé des domaines de l’État et des affaires foncières, Mabrouk Korchid a officiellement déclaré ses biens acquis.

Mabrouk Korchid a déclaré ses biens ainsi que ceux de son épouse et de ses enfants mineurs.

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Le chef du gouvernement désigné, Youssef Chahed, s’est engagé, lors de son discours d’ouverture de ce vendredi dans le cadre de la plénière consacrée au vote de confiance au gouvernent, à ce que les membres de son gouvernement fassent une déclaration sur l’honneur de leurs biens d’ici deux semaines.

En matière de lutte contre la corruption, Youssef Chahed a appelé le ministère de la Justice et le ministère public à accorder la priorité totale aux dossiers relatifs à la corruption, soulignant ainsi la volonté de mettre en place des lois traitant l’enrichissement illicite, le conflit d’intérêts et de la protection des témoins.

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De 2011 à ce jour,  l’Etat tunisien a réussi à  collecte la somme de 176 millions de dinars au titre de la vente de biens confisqués. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Finances, Slim Chaker, mardi 3 mai 2016.

Il a précisé que cette somme est répartie comme suit : 1 million de dinars (vente des biens confisqués entre 2011 et 2015), 110 millions de dinars (vente des biens confisqués entre le 2e semestre 2015 et le premier trimestre 2015), 30 millions de dinars (vente de la Zitouna I) et 35 millions de dinars (vente de la SOTRADIES).

Il a indiqué qu’il reste encore une somme de 25 millions de dinars pour atteindre l’objectif initial de la Loi de finances pour l’exercice 2016, dont les prévisions tablent sur 200 millions de dinars.

Deux entreprises vendues…

Slim Chaker a, dans ce contexte, fait savoir que deux entreprises ont été vendues sur les 16 entreprises programmées pour l’année en cours, dont 5 sont à un stade très avancé. Il s’agit de la société Car Pro, concessionnaire de la marque Suzuki en Tunisie, confisquée par l’État. Cette dernière a été vendue à la société SOTRADIES pour une somme de 35 millions.

Le ministre a, également, souligné que cette nouvelle entreprise va générer  dans une première étape 30 nouveaux postes d’emplois qui seront portés à 100 emplois dans les deux prochaines années, sachant que Sotradies a été choisie parmi les sept candidats pré-qualifiés lors de la mise en vente de la société Car Pro, par Al Karama Holding, société qui gère les avoirs de l’État dans les entreprises confisquées.

La deuxième opération concerne la ferme agricole confisquée, Zitouna I, qui a été vendue pour une valeur de 30 millions de dinars. Cette ferme est située à Smenja – Bir Mcherga dans le gouvernorat de Zaghouan à 50 Km de Tunis, couvrant une superficie de 766 Ha, dont 696 Ha irrigués en goutte à goutte, faisant partie des domaines de l’Etat et destinée à l’oléiculture. Elle est dotée d’une unité de trituration de dernière génération ainsi que d’une unité de stockage d’une capacité de 780 Tonnes d’huile.

A une question sur la réconciliation économique, le ministre a été  précis et direct. « Nous sommes en train d’appliquer la loi. Si le projet de loi régissant la réconciliation économique est adopté, nous pourrons nous adapter  à la nouvelle situation », a-t-il assuré.

Il est utile de rappeler que la confiscation concerne 544 entreprises, 480 biens fonciers, 146 voitures, 65 mille objets de valeur (bijoux, tableaux, bibelots,…), un portefeuille d’actions et des liquidités dans les banques pour un montant de 123 MDT.

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Nouvel épisode dans la lutte sans merci entre l’ex-président Moncef Marzouki et Imed Daïmi d’un côté, Samir Ben Amor et Abdelwahab Maater de l’autre : Un communiqué émis ce lundi 04 avril, portant le sceau officiel du Congrès pour la République (CPR) et signé par Ben Amor en tant que président du comité politique, demande à Daïmi de restituer immédiatement les locaux, les biens et les archives du parti. Cette mise en demeure adressée au collaborateur de Marzouki a été décidée hier dimanche 3 avril lors de la première rencontre du comité politique.

Le texte rappelle que l’ancien secrétaire général du parti et certains membres du bureau politique ont été démis de toute fonction au sein du CPR et que le nouveau bureau a été installé pour réanimer et réformer le parti. Il est question d’ouvrir des bureaux dans toutes les régions du pays, dans la perspective du congrès programmé le 25 juillet 2016.

Le communiqué s’en prend aux requêtes faites récemment pour une réforme de la Constitution et du régime politique en vigueur ; le texte dénonce également l’appel du président de la République, Béji Caïd Essebsi, au vote de la loi de réconciliation ainsi qu’à une journée – le 6 avril – dédiée à une célébration des actions de l’ancien président Habib Bourguiba.

Pour rappel, les cadres du CPR se déchirent depuis des mois autour de l’héritage du parti. Marzouki a voulu dissoudre le parti dans son nouveau mouvement, Al Irada, chose que refusent catégoriquement Ben Amor, Maater et d’autres. L’ex-président a même organisé une réunion pour entériner la ‘mort’ du CPR, récupérer ses barons, faire main basse sur tous ses biens et laisser le champ libre à son nouveau-né. C’était sans compter sur la rébellion, qui a saisi la justice pour faire annuler la procédure, ce qui fut fait. Forts de cette victoire, les anti-Irada passent à l’offensive…

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D’après Kalthoum Badreddine

D’après Kalthoum Badreddine, présidente de la Commission de législation générale, ladite s’est penché sur la loi n°10 de l’année 2009 concernant l’institut national de météorologie.

Elle a d’autre part annoncé l’ajout d’un article supplémentaire à la loi qui concerne la gestion des biens de l’institut étant donné que la loi en place empêchait l’institut d’inclure ces biens dans son passif.

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