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BNA, redressements fiscaux,

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 « Les efforts particuliers des commissaires aux comptes pour défendre le dossier  du redressement auprès de l’administration fiscale ont abouti à une  réduction de 19 à 8 MD»,  a affirmé Jaâfar Khatteche, PDG de la BNA à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire de la Banque Nationale Agricole (BNA) tenue, mercredi 24 août 2011, à Tunis, Le Pdg  confirme ainsi  que des redressements fiscaux ont touché  plusieurs banques de la place parmi lesquelles  la BNA a bien géré son dossier. En effet, la BNA dispose d’unités fiscales au niveau de ses directions. « Nous avons une équipe adéquate  et nous sommes en train de la renforcer pour lui donner un peu plus de prérogatives et, de toutes façons,  l’étoffer de compétences très pointues en matière de fiscalité ».

Samir Laabidi, commissaire aux comptes, a expliqué cet acquis par la prise de conscience généralisée après la Révolution. « C’est une affaire qui ne concerne pas uniquement le conseil d’administration mais également tous ceux qui interviennent au niveau de la banque. Les choses vont s’améliorer surtout avec le changement qu’a connu la Banque Centrale de Tunisie, les banques et surtout avec des commissaires aux comptes ayant des mains libres », a- t-il ajouté.
Tout en se joignant à ce constat, le commissaire aux comptes, Abderrazak Gabsi,  a rappelé les origines du redressement fiscal : la première origine est imputable à la BNA. La relation CJC avec son encours de 90MD, qui génère des intérêts. Réellement, cette relation a été  classée cette année. Pour ne pas augmenter les encours des actifs classés, la banque ne classe pas ces CJC mais elle réserve les intérêts. Le problème est résolu, puisque l’administration fiscale a demandé l’application des normes en refusant la réservation des intérêts.

Deuxième origine : on croyait  au sein de la  BNA que certaines commissions, notamment sur des opérations à l’étranger, sont des opérations à l’exportation, donc non soumise à la TVA, alors que l’analyse faite par l’administration  a abouti  à la conclusion que ces commissions sont imposables en termes de  TVA et par conséquent, on devrait  réclamer à la TVA.

Les commissaires aux comptes  relèvent qu’il  n’y a pas uniquement 8.5 MD de redressement fiscal mais deux  pour le  risque fiscal, puisque l’année 2010 n’a pas été couverte par le contrôle mais les mêmes faits  se sont reproduits en 2010. On  a provisionné et  « des mesures ont été prises au niveau de la BNA pour déclarer dorénavant les commissions comme étant un chiffre d’affaire soumis à la TVA ».

Pour la main levée sans paiement, il s’agit d’une affaire qui concerne uniquement la BNA. Le montant de la BNA est dérisoire par rapport à ceux d’autres banques. Ce montant concerne la société Marina Hammamet, qui fait l’objet actuellement d’une instruction au niveau de la justice pour la régularisation des  parts de la BNA.

Pour les biens qui sont en cours de vente et qui concernent  Marina Hammamet, laquelle a obtenu 3 millions de dinars qui n’ont  pas été remboursés, la banque a essayé,  quand même de récupérer une partie de ce montant. Elle a donc acquis en dotation 5 appartements pour une valeur de 1.5MD, et qui ont été proposés à la vente par voie d’enchères publiques.

D’où viennent ces biens ? Ils ont été  récupérés en remboursement d’un crédit impayé et, maintenant, ces biens sont mis à la vente publique.
Pour ce qui est des dividendes, Abderrazak Gabsi  a relevé qu’il y a une politique de dividende et une politique de réinvestissement. « C’est vrai que la banque dégage un bénéfice significatif, cette année, de l’ordre de 43MD. Et elle pourrait servir les dividendes. Or, il y a un choix à faire : diminuer les réinvestissements en fonds gérés ou dans les SICARS en payant l’impôt 35%, ou bien réinvestir en assurant par la suite un minimum de dividendes.

Et à ce propos,  il y a lieu d’établir un équilibre entre les intérêts des investisseurs notamment ceux  qui cherchent des dividendes et les visions d’économie d’impôts ou de gestion fiscale et aussi de la rentabilité à long terme en réinvestissant dans des projets qui pourraient rapporter des biens en capital ».
Interrogé sur la position des petits porteurs, le Pdg a annoncé, pour sa part, qu’il y aura un changement au niveau du conseil d’administration en 2012.  « En tant que structure publique, on ne pourrait rien faire sans consulter  le ministère de tutelle représentant l’Etat lequel détient plus 50% du capital. Une chose est sûre, il y aura une évaluation des membres du conseil tout en adoptant une démarche élaborée ».          

Coté perspectives, les efforts se conjuguent en vue d’assurer le meilleur positionnement possible de la BNA. Plusieurs points seront traités et pris en considération en tête desquels  la couverture de la masse salariale par des commissions.

Wiem Thebti

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